Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

JORF n°0107 du 8 mai 2019
texte n° 12




Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

NOR: AGRE1913041A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/AGRE1913041A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,
Arrête :


Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires relatives au baccalauréat professionnel agricole pour les spécialités suivantes :


- agroéquipement ;
- aménagements paysagers ;
- conduite et gestion de l'entreprise agricole ;
- conduite et gestion de l'entreprise viticole ;
- conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ;
- conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
- productions aquacoles ;
- production horticoles ;
- conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) ;
- gestion des milieux naturels et de la faune ;
- forêt ;
- laboratoire contrôle qualité ;
- services aux personnes et aux territoires ;
- technicien-conseil vente de produits de jardin ;
- technicien conseil vente en animalerie ;
- technicien conseil vente en alimentation ;
- technicien en expérimentation animale.


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.
A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :


-arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 28 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
-arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise viticole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 1er juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 5 juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 31 juillet 2018 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel ;
-arrêté du 5 juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



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Fait le 2 mai 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon


Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.