Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF n°0086 du 11 avril 2019
texte n° 5




Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

NOR: TREL1822366A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/1/TREL1822366A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de La Réunion n° 2016-07 en date du 20 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 décembre 2018 au 16 janvier 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.


I. - Sont interdits sur tout le territoire de La Réunion et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.
II. - L'introduction sur le territoire de La Réunion, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
III. - Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :
(i) ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ;
(ii) ex 0602 90 49 ;
(iii) ex 0602 90 50 ;
(iv) ex 1209 30 00 (semences) ;
(v) ex 1209 99 99 (semences).


Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de La Réunion dans un délai maximum de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;
2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
(vi) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de un an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
(vii) soit détruits.


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I


    Nom scientifique

    Nom vernaculaire

    Acacia mangium Willd., 1806

    Mangium

    Acacia cyclops A.Cunn. ex G.Don, 1832

    -

    Acacia karroo Hayne, 1827

    Mimosa odorant

    Agrostis stolonifera L., 1753

    Agrostide stolonifère

    Albizia chinensis (Osbeck) Merr., 1916

    -

    Albizia procera (Roxb.) Benth.

    -

    Alstonia macrophylla Wall. ex G.Don

    -

    * Alternanthera philoxeroides L., 1753

    Herbe à alligators

    Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794

    -

    Araujia sericifera Brot., 1818

    Araujia

    Ardisia solanacea Roxb., 1795

    -

    Arundo donax L., 1753

    Canne de Provence, Grand roseau

    * Asclepias syriaca L., 1753

    Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

    Asparagus africanus Lam.

    -

    Atriplex semibaccata R.Br.

    -

    Austroeupatorium inulaefolium (Kunth) R.M.King & H.Rob.

    -

    Azolla filiculoides Lam., 1783

    Azolla fausse-fougère, Fougère d'eau

    * Baccharis halimifolia L., 1753

    Séneçon en arbre

    Banksia ericifolia L.f.

    -

    Bellis perennis L., 1753

    Pâquerette

    Bothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969

    * Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

    -

    Callitris endlicheri (Parl.) F.M.Bailey

    -

    Calluna vulgaris (L.) Hull, 1808

    Callune, Béruée

    Celastrus orbiculatus Thunb., 1784

    -

    Cenchrus ciliaris L., 1771

    Cenchrus cilié

    * Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010

    Herbe aux écouvillons

    Ceratophyllum demersum L., 1753

    Cornifle nageant, Cornifle immergé

    Cereus jamacaru DC., 1828

    Cierge d'Uruguay, Cereus fil barbelé

    Cestrum parqui L'Hér., 1788

    Cestrum

    Citharexylum caudatum L., 1763

    -

    Citharexylum spinosum L., 1753

    -

    Clematis terniflora DC.

    -

    Clusia rosea Jacq., 1760

    -

    Coprosma repens A.Rich.

    -

    Cordia curassavica (Jacq.) Roem. & Schult., 1819

    Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf

    -

    Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900

    Herbe de la pampa, Herbe des pampas

    Cotoneaster pannosus Franch., 1889

    -

    Corynocarpus laevigatus J.R.Forst. & G.Forst.

    -

    Cupressus arizonica Greene, 1882

    Cyprès de l'Arizona, cyprès

    Cynanchum callialatum Buch.-Ham. ex Wight

    -

    Delairea odorata Lem., 1844

    Lierre d'Allemagne

    Digitaria eriantha Steud., 1829

    -

    Dillenia suffruticosa (Griff.) Martelli

    -

    * Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

    Jacinthe d'eau

    Egeria densa Planch., 1849

    Egéria, Elodée dense

    Elaeagnus angustifolia L., 1753

    Olivier de bohème, Arbre d'argent, Arbre de paradis

    Elaeis guineensis Jacq., 1763

    Palmier à huile

    * Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920

    Elodée à feuilles étroites, Elodée de Nuttall

    Equisetum hyemale L., 1753

    Prêle d'hiver, Jonc hollandais

    Eragrostis curvula (Schrad.) Nees, 1841

    Eragrostide

    Eucalyptus paniculata Sm., 1797

    -

    Fraxinus uhdei (Wenz.) Lingelsh.

    -

    Grevillea banksii R.Br., 1811

    -

    * Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

    Gunnéra du Chili

    Gymnocoronis spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC.

    Hakea salicifolia (Vent.) B.L.Burtt, 1941

    -

    * Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

    Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi

    * Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

    Berce de Perse

    * Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

    Berce de Sosnowsky

    Heteranthera reniformis Ruiz & Pav., 1798

    Hétéranthère réniforme

    Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-Fél., 1981

    -

    Homalanthus populifolius Graham

    -

    Houttuynia cordata Thunb.

    -

    * Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

    Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à feuilles de renoncule

    Hygrophila polysperma (Roxb.) T.Anderson

    -

    Hymenachne amplexicaulis (Rudge) Nees, 1829

    -

    Hypericum calycinum L., 1767

    Millepertuis calycinal

    Hypericum canariense L., 1753

    -

    Ilex aquifolium L., 1753

    Houx

    * Impatiens glandulifera Royle, 1833

    Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge

    Ipomoea violacea L., 1753

    -

    Jasminum polyanthum Franch.

    -

    * Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928

    Lagarosiphon majeur

    Lagunaria patersonia (Andrews) G. Don

    -

    Leptospermum laevigatum (Gaertn.) F.Muell., 1858

    -

    Limnobium spongia (Steud.), 1840

    -

    * Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987

    Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs

    * Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963

    Jussie rampante, Jussie

    Lycium barbarum L., 1753

    Lyciet commun

    Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.

    -

    * Lysichiton americanus Hultén & H.St.John

    -

    Lythrum salicaria L., 1753

    Macaranga mappa (L.) Mull.Arg.

    -

    Melaleuca diosmifolia Andrews

    -

    Melaleuca nesophila F.Muell.

    -

    Melastoma malabathricum L., 1753

    -

    Melastoma sanguineum Sims

    -

    Memecylon caeruleum Jack

    -

    * Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus

    -

    Miconia calvescens DC., 1828

    Miscanthus floridulus (Labill.) Warb. ex K.Schum. & Lauterb., 1901

    -

    Morella faya (Aiton) Wilbur, 1994

    Myoporum laetum G.Forst., 1786

    -

    * Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

    Myriophylle du Brésil

    * Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

    -

    Myroxylon balsamum (L.) Harms, 1908

    -

    Nandina domestica Thunb., 1781

    -

    Nassella tenuissima (Trin.) Barkworth, 1990

    -

    Nasturtium microphyllum Boenn. ex Rchb., 1832

    Cresson à petites feuilles

    Nuphar lutea (L.) Sm., 1809

    Nénuphar jaune, Nénufar jaune

    Nymphoides peltata (S.G.Gmel.) Kuntze, 1891

    Limnanthème faux-nénuphar, Faux nénuphar, Petit nénuphar pelté

    Ochna serrulata (Hochst.) Walp., 1858

    -

    Ochna thomasiana Engl. & Gilg ex Gilg

    -

    Ochroma pyramidale (Cav. ex Lam.) Urb., 1920

    -

    Odontonema cuspidatum (Nees) Kuntze, 1891

    -

    Opuntia stricta (Haw.) Haw., 1812

    Oponce

    Orbea variegata (L.) Haw., 1812

    -

    Paraserianthes lophantha (Willd.) I.C.Nielsen, 1983

    -

    Paraserianthes lophantha subsp. montana (Jungh.) I.C.Nielsen

    -

    Parmentiera aculeata (Kunth) Seem.

    -

    * Parthenium hysterophorus L., 1753

    Camomille, Camomie, Camomille balais, Camomille z'oiseaux, Herbe blanche

    Pentadesma butyracea Sabine

    -

    Pereskia aculeata Mill., 1768

    * Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919

    Renouée perfoliée

    Philadelphus karwinskyanus Koehne

    -

    Phytolacca dioica L., 1762

    Belombra

    Pinus nigra J.F.Arnold, 1785

    Pin noir d'Autriche

    Pinus radiata D.Don, 1836

    Pin de Monterey

    Pluchea carolinensis (Jacq.) G.Don, 1839

    -

    Polypogon monspeliensis (L.) Desf., 1798

    Polypogon de Montpellier

    Prosopis pallida (Humb. & Bonpl. ex Willd.) Kunth, 1823

    -

    Pyracantha angustifolia (Franch.) C.K.Schneid., 1906

    -

    Robinia pseudoacacia L., 1753

    Robinier faux-acacia, Acacia blanc, Robinier, Robinier faux acacia

    Rosa laevigata Michx.

    -

    Rosa multiflora Thunb., 1784

    Rosier à nombreuses fleurs, Églantier multiflore

    Sagittaria platyphylla (Engelm.) J.G.Sm.

    -

    Sanchezia speciosa Leonard, 1926

    -

    Searsia lancea (L.f.) F.A.Barkley

    -

    Senna artemisioides Isely

    -

    Senna bicapsularis (L.) Roxb., 1832

    -

    Senna didymobotrya (Fresen.) H.S.Irwin & Barneby

    -

    Senna singueana (Delile) Lock, 1988

    -

    Sesbania punicea (Cav.) Benth., 1859

    Flamboyant d'Hyères

    Setaria palmifolia (J.Koenig) Stapf, 1914

    -

    Solanum marginatum L. f.

    -

    Spartium junceum L., 1753

    Genêt d'Espagne, Spartier à tiges de jonc

    Spathodea campanulata P.Beauv., 1805

    Tulipier du Gabon

    Stenotaphrum secundatum (Walter) Kuntze, 1891

    Sténotaphrum

    Tamarix parviflora DC., 1828

    Tamaris à petites fleurs

    Tetrastigma pubinerve Merr. & Chun

    -

    Tetrastigma voinierianum (Baltet) Gagnep.

    -

    Triadica sebifera (L.) Small, 1933

    -

    Triplaris weigeltiana (Rchb.) Kuntze, 1898

    -

    Turbina corymbosa (L.) Raf., 1838

    -

    Typha latifolia L., 1753

    Massette à larges feuilles

    Ulmus parvifolia Jacq.

    -

    Vitex agnus-castus L., 1753

    Gattilier, Poivre sauvage

    Vitex doniana Sweet

    -

    Vitex parviflora A.Juss.

    -

    Volkameria inermis L., 1753

    -

    Wikstroemia indica (L.) C.A.Mey., 1843

    -


    Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes à La Réunion.


Fait le 1er avril 2019.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

S. Mourlon


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Métrich-Hécquet

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont