Arrêté du 8 mars 2019 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura »

JORF n°0063 du 15 mars 2019
texte n° 35




Arrêté du 8 mars 2019 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura »

NOR: AGRT1828192A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/8/AGRT1828192A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié), et notamment la notification n° 2018/543/F ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6, L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 431-1 et L. 453-1 ;
Vu l'avis de l'Association française pour l'Appellation d'origine contrôlée (AOC) « Bois du Jura » en date du 1er mai 2018 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 26 juin 2018 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges de la dénomination « Bois du Jura » en date du 25 septembre 2018,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bois du Jura ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d6869670-1f1e-4d1d-9f0d-27ebe5e9fe17.

Article 2


A la date de publication du présent arrêté, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Bois du Jura » et, par conséquent, faire mention des termes « appellation d'origine contrôlée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges homologué.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert