Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 8




Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées

NOR: ARMK1907113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/7/ARMK1907113A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,
Arrête :

Article 1


En complément du personnel d'active et afin de répondre à ses besoins fonctionnels, le service des essences des armées recrute des personnels dans la réserve opérationnelle (officiers, sous-officiers et militaires du rang).

Article 2


Pour la majeure partie des emplois occupés par les réservistes, les conditions médicales d'aptitude requises doivent être conformes à celles mentionnées dans les différents arrêtés relatifs aux recrutements des personnels militaires d'active du service des essences des armées.

Article 3


Toutefois, certains emplois sont considérés comme sédentaires et à ce titre requièrent l'aptitude médicale minimale suivante :


S

I

G

Y

C

O

P

4

3

4

5

4

3

0 ou 1

Article 4


La détermination de l'aptitude médicale pour occuper un emploi sédentaire au regard des conditions mentionnées à l'article 3 devra faire l'objet d'une demande particulière de la part de la direction centrale du service des essences des armées auprès du centre médical en charge d'effectuer la visite médicale du réserviste.

Article 5


Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central adjoint du service des essences des armées,

J. Lafitte