Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

JORF n°0077 du 31 mars 2019
texte n° 53




Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

NOR: AGRE1905019A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/AGRE1905019A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336.1 à D. 336-22 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D811-145 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire » ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil - vente » ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 février 2019,
Arrête :


Dans les arrêtés du 13 juillet 2009 et l'arrêté du 21 avril 2016 susvisés, les mots : « champ professionnel » et « champs professionnels » sont respectivement remplacés par les mots : « famille de métiers » ou « famillesde métiers ».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon