Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 19




Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

NOR: MTRD1905777A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/MTRD1905777A/jo/texte


La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 175 ;
Vu le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »,
Arrêtent :


Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :


- les Hauts-de-France ;
- l'Ile-de-France ;
- les Ardennes ;
- les Bouches-du-Rhône ;
- la Guadeloupe ;
- la Guyane ;
- la Haute-Garonne ;
- le Maine-et-Loire ;
- la Martinique ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- le Vaucluse ;
- Saint-Martin.


L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE CONCERNÉS PAR L'EXPÉRIMENTATION DES EMPLOIS FRANCS


    Région

    Département/ Collectivité

    Intercommunalité

    Code

    Communes

    Quartiers prioritaires

    Grand Est

    Ardennes

    CA Ardenne Métropole

    QP008001

    Charleville-Mézières

    Manchester

    QP008002

    Charleville-Mézières

    Ronde Couture

    QP008003

    Charleville-Mézières

    La Houillère

    QP008004

    Charleville-Mézières

    La Couronne

    QP008005

    Sedan

    Torcy Cités

    QP008006

    Sedan

    Torcy Centre

    QP008007

    Sedan

    Le Lac-Centre Ancien

    CC du Pays Réthelois

    QP008008

    Rethel

    Cœur De Vie

    Guadeloupe

    Guadeloupe

    CA CAP Excellence

    QP971001

    Les Abymes

    Boissard-Morne Flory

    QP971002

    Les Abymes, Pointe-à-Pitre

    Vieux Bourg-Les Lauriers

    QP971003

    Pointe-à-Pitre, Les Abymes

    Grand Camp

    QP971004

    Les Abymes

    Cour Charneau-Raizet

    QP971005

    Les Abymes

    Raizet

    QP971013

    Pointe-à-Pitre

    Mortenol

    QP971014

    Les Abymes, Pointe-à-Pitre

    Chemin Neuf Carénage Darboussier

    CA Grand Sud Caraïbe

    QP971006

    Baillif

    Bourg-Saint Robert-Cadet-Bois Raimbault-Jean Jaurès

    QP971007

    Basse-Terre

    Bologne-Rivière Des Pères-Calebassier-Pintade-Chevalier Saint Georges-Mallian

    QP971008

    Capesterre-Belle-Eau

    Le Bourg

    QP971009

    Capesterre-Belle-Eau

    Sarlassone Petit Pérou

    QP971010

    Capesterre-Belle-Eau

    Bananier-Haute Plaine

    CA du Nord Grande Terre

    QP971011

    Le Moule

    Champ Grille 2

    QP971012

    Le Moule

    Le Bourg

    CA du Nord Basse-Terre

    QP971015

    Sainte-Rose

    Le Bourg

    QP971016

    Sainte-Rose

    La Boucan

    Guyane

    Guyane

    CA du Centre Littoral

    QP973001

    Cayenne

    Anatole

    QP973002

    Cayenne

    Bonhomme

    QP973003

    Cayenne

    Pasteur Voltaire

    QP973004

    Cayenne

    Cabassou

    QP973005

    Cayenne

    De Gaulle

    QP973006

    Cayenne

    Eau Lisette

    QP973007

    Cayenne

    Galmot

    QP973008

    Cayenne

    Village Chinois

    QP973009

    Cayenne

    Mango

    QP973010

    Cayenne

    Mirza

    QP973011

    Cayenne

    Mont Baduel

    QP973012

    Cayenne

    Centre-Ville Marché

    QP973013

    Cayenne

    Thémire

    QP973017

    Macouria

    Soula

    QP973018

    Macouria

    Tonate

    QP973019

    Matoury

    Balata

    QP973020

    Matoury

    Cotonnière

    QP973021

    Matoury

    Cogneau Est

    QP973022

    Matoury

    Le Grand Larivot

    QP973023

    Matoury

    Sud Bourg

    QP973024

    Rémire-Montjoly

    Mahury-Dedrad Des Cannes

    QP973025

    Rémire-Montjoly

    Résidence Arc En Ciel Alizées

    QP973026

    Rémire-Montjoly

    Lot Tarzan

    CC des Savanes

    QP973014

    Kourou

    Eldo

    QP973015

    Kourou

    L'Anse

    QP973016

    Kourou

    Mairie-Bourg

    CC de l'Ouest Guyanais

    QP973027

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Balate-Charbonnière

    QP973028

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Centre Ville

    QP973029

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Fatima-Route De Mana

    QP973030

    Saint-Laurent-du-Maroni

    RN1-Les Sables Blancs

    QP973031

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Saint-Jean

    QP973032

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Saint-Maurice

    Hauts-de-France

    Aisne

    CA du Saint-Quentinois

    QP002001

    Saint-Quentin

    Europe

    QP002002

    Saint-Quentin

    Faubourg D'Isle

    QP002003

    Saint-Quentin

    Neuville

    QP002004

    Saint-Quentin

    Vermandois

    CC des Trois Rivières

    QP002005

    Hirson

    Champ Roland Et Bords De L'Oise

    QP002006

    Hirson

    Gare Et Verrière

    CA Chauny Tergnier La Fère

    QP002007

    La Fère

    Quartier De L'Artilleur

    QP002008

    Tergnier

    Roosevelt Rebequet

    QP002009

    Chauny

    Quartier De La Résidence

    CA du Pays de Laon

    QP002010

    Laon

    Montreuil

    QP002011

    Laon

    Champagne Moulin-Roux

    CA GrandSoissons
    Agglomération

    QP002012

    Soissons

    Saint-Crépin Ouest

    QP002013

    Soissons

    Presles

    QP002014

    Soissons

    Chevreux

    CC Retz en Valois

    QP002015

    Villers-Cotterêts

    Route De Vivières

    CA de la Région de Château-Thierry

    QP002016

    Château-Thierry

    Blanchard

    QP002017

    Château-Thierry

    Vaucrises

    Oise

    CA Creil Sud Oise

    QP060001

    Creil

    Les Hauts De Creil

    QP060002

    Montataire

    Les Martinets

    QP060003

    Nogent-sur-Oise

    Les Côteaux

    QP060004

    Nogent-sur-Oise

    Les Rochers L'Obier

    QP060005

    Villers-Saint-Paul

    Belle Vue Belle Visée

    CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

    QP060006

    Compiègne

    Vivier Corax

    QP060007

    Compiègne

    Clos Des Roses

    QP060008

    Compiègne

    La Victoire

    CA du Beauvaisis

    QP060009

    Beauvais

    Saint Jean

    QP060010

    Beauvais

    Saint Lucien

    QP060011

    Beauvais

    Argentine

    CC des Pays d'Oise et d'Halatte

    QP060012

    Pont-Sainte-Maxence

    Les Terriers

    CC des Sablons

    QP060013

    Méru

    Quartier De La Nacre

    CC du Clermontois

    QP060014

    Clermont

    Les Sables

    CC du Liancourtois

    QP060015

    Liancourt

    Liancourt Les Abords Du Parc

    CC du Pays de Valois

    QP060016

    Crépy-en-Valois

    Quartier Kennedy

    CC du Pays Noyonnais

    QP060017

    Noyon

    Beauséjour

    QP060018

    Noyon

    Mont Siméon

    Somme

    CA Amiens Métropole

    QP080001

    Amiens

    Étouvie

    QP080002

    Amiens

    Pierre Rollin

    QP080003

    Amiens

    Amiens Nord

    QP080004

    Amiens

    Marcel Paul Salamandre

    QP080005

    Amiens

    Condorcet Philéas Lebesgue

    QP080006

    Amiens

    Les Parcheminiers

    CA de la Baie de Somme

    QP080007

    Abbeville

    Soleil Levant

    QP080008

    Abbeville

    L'Espérance

    QP080009

    Abbeville

    Les Argillières

    Nord

    CA du Douaisis (CAD)

    QP059002

    Auby

    Auby Centre

    QP059003

    Roost-Warendin, Auby

    Asturies-Belleforières

    QP059004

    Douai

    Résidence Gayant

    QP059005

    Douai, Flers-en-Escrebieux

    Flers En Escrebieux Pont De La Deûle-Dorignies

    QP059006

    Douai, Waziers

    Frais Marais

    QP059007

    Waziers, Douai, Sin-le-Noble

    Notre Dame-La Clochette-Le Bivouac

    QP059008

    Douai, Cuincy

    Faubourg De Béthune

    QP059009

    Sin-le-Noble

    Les Epis

    QP059010

    Waziers

    Haut Terroir-Le Vivier

    CA Maubeuge Val de Sambre

    QP059011

    Feignies

    Les Explorateurs-Place Du 8 Mai 1945-Jean Jaurés-La Flamenne

    QP059012

    Ferrière-la-Grande

    Quartier Du Village

    QP059013

    Hautmont

    Bois Du Quesnoy

    QP059014

    Jeumont

    Centre Lambreçon

    QP059015

    Louvroil

    Long Prés-Prés Du Paradis

    QP059016

    Maubeuge

    Pont De Pierre

    QP059017

    Maubeuge

    Provinces Françaises

    QP059018

    Maubeuge

    L'Epinette

    QP059019

    Maubeuge, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil

    Quartier Intercommunal Sous-Le Bois Montplaisir Rue D'Hautmont

    CA Valenciennes Métropole

    QP059020

    Anzin

    Verrerie-Square République

    QP059021

    Anzin, Beuvrages, Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut, Raismes,

    Zone Intercommunale Rives De L'Escaut

    QP059022

    Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont

    Cité Thiers-Cité Du Rivage

    QP059023

    Condé-sur-l'Escaut

    Centre Ville

    QP059024

    Condé-sur-l'Escaut

    Lecocq

    QP059025

    Fresnes-sur-Escaut

    Centre Ville

    QP059026

    Fresnes-sur-Escaut

    Le Trieu

    QP059027

    Onnaing, Vicq

    Quatre Chasses Poudrière Faiencerie

    QP059028

    Quiévrechain

    Centre Ville

    QP059029

    Saint-Saulve

    La Pépinière

    QP059030

    Valenciennes, La Sentinelle

    Dutemple Chasse Royale Saint Waast-La Sentinelle

    QP059031

    Valenciennes, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes

    Zone Intercommunale Faubourg De Cambrai-La Briquette

    QP059032

    Vieux-Condé

    Cité Le Jard

    QP059033

    Vieux-Condé

    La Solitude Hermitage

    CC Cœur d'Ostrevent (CCCO)

    QP059034

    Aniche, Auberchicourt

    Quartier Prioritaire d'Aniche

    QP059035

    Écaillon, Auberchicourt, Masny

    Quartier Prioritaire D'Auberchicourt Et Ecaillon

    QP059036

    Masny

    Quartier Prioritaire De Masny

    QP059037

    Montigny-en-Ostrevent

    Quartier Prioritaire De Montigny En Ostrevent

    QP059038

    Pecquencourt, Montigny-en-Ostrevent

    Barrois

    QP059039

    Pecquencourt

    Lemay Sainte Marie

    QP059040

    Somain

    Quartier Prioritaire De Somain

    QP059001

    Hornaing

    Quartier Prioritaire De Hornaing

    CC de Flandre Intérieure

    QP059041

    Hazebrouck

    Résidences Pasteur Et Foch

    CA du Caudrésis et du Catésis

    QP059042

    Caudry

    Centre Ville-Gambetta

    CC du Pays de Mormal

    QP059043

    Le Quesnoy

    Cœur D'Etoile

    CC du Sud Avesnois

    QP059044

    Fourmies

    Fourmies

    CC Pévèle-Carembault

    QP059045

    Ostricourt

    Cité Des Bois

    CA de Cambrai

    QP059046

    Cambrai

    Vieux Centre Ville Saint Géry

    QP059047

    Cambrai

    Quartier Saint Roch

    QP059048

    Cambrai

    Quartier Amérique

    QP059049

    Cambrai

    Résidence D'Esnes

    CA de la Porte du Hainaut

    QP059050

    Denain, Douchy-les-Mines, Lourches

    Centre

    QP059051

    Douchy-les-Mines

    Boulevard De La Liberté

    QP059052

    Escaudain, Lourches, Rœulx

    Schneider

    QP059053

    Escaudain

    Couture Savonnerie

    QP059054

    Lourches, Denain, Escaudain

    Gambetta

    QP059055

    Raismes

    Sabatier

    QP059056

    Escautpont, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut

    Brunehaut

    QP059057

    Saint-Amand-les-Eaux

    Collinière

    QP059058

    Saint-Amand-les-Eaux

    Elnon

    QP059059

    Wallers, Bellaing, Raismes

    Arenberg

    CU de Dunkerque

    QP059060

    Coudekerque-Branche

    Petit Steendam

    QP059061

    Dunkerque

    Saint Pol Sur Mer Quartiers Ouest

    QP059062

    Dunkerque

    Banc Vert-Ile Jeanty-Carré De La Vieille-Jeu De mail

    QP059063

    Dunkerque

    Soubise-Basse Ville

    QP059064

    Grande-Synthe

    Albeck-Europe-Moulin

    QP059065

    Téteghem

    Degroote

    Métropole Européenne de Lille

    QP059066

    Villeneuve-d'Ascq

    Pont de Bois

    QP059067

    Villeneuve-d'Ascq

    Résidence-Poste-Terroir

    QP059068

    Villeneuve-d'Ascq

    Résidence

    QP059069

    Armentières

    Attargette-Chanzy

    QP059070

    Armentières

    Bizet-Briquetterie

    QP059071

    Hem, Roubaix, Lys-lez-Lannoy

    Quartier Intercommunal Hautchamps Longchamp-Lionderie-3 Baudets

    QP059072

    Lambersart

    Pacot-Vandracq

    QP059073

    Lille

    Secteur Ouest

    QP059074

    Lille, Faches-Thumesnil, Loos, Lezennes

    Secteur Sud

    QP059075

    Lille

    Secteur Nord Est

    QP059076

    Lille

    Secteur Nord

    QP059077

    Loos

    Les Oliveaux

    QP059078

    Loos

    Clémenceau-Kiener

    QP059079

    Marcq-en-Barœul

    La Briquetterie

    QP059080

    Mons-en-Barœul, Lille, Villeneuve-d'Ascq

    Nouveau Mons-Les Sarts-Dombrowski

    QP059081

    Ronchin

    Comtesse De Ségur

    QP059082

    Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Croix

    Quartier Intercommunal Roubaix-Tourcoing-Blanc Seau-Croix Bas Saint Pierre

    QP059083

    Roubaix

    Nouveau Roubaix

    QP059084

    Seclin

    La Mouchonnière

    QP059085

    Tourcoing

    Phalempins

    QP059086

    Tourcoing

    Virolois

    QP059087

    Tourcoing

    La Bourgogne

    QP059088

    Tourcoing

    Pont Rompu

    QP059089

    Wattignies

    Blanc Riez

    QP059090

    Tourcoing, Wattrelos

    Epidéme Villas Couteaux

    QP059091

    Wattrelos

    Centralité De Beaulieu

    Pas-de-Calais

    CC de la Terre des Deux Caps

    QP062001

    Marquise

    Quartier Du Mieux-Etre

    CA de Lens-Liévin

    QP062002

    Angres

    Camus

    QP062016

    Hulluch, Haisnes, Douvrin

    Quartier Saint-Elie-Fosse 13

    QP062019

    Avion

    République-Cité 4

    QP062020

    Bully-les-Mines, Mazingarbe

    Cité Des Brebis

    QP062021

    Fouquières-lès-Lens, Billy-Montigny

    Cité Du Transvaal-Centre

    QP062022

    Grenay, Loos-en-Gohelle

    Cité 5-Cité 11

    QP062023

    Harnes

    Cité Bellevue

    QP062024

    Lens

    Cité 12-14

    QP062025

    Lens, Vendin-le-Vieil, Loison-sous-Lens

    Grande Résidence

    QP062026

    Lens

    Cité 2

    QP062027

    Lens, Éleu-dit-Leauwette

    Sellier Cité 4

    QP062028

    Liévin

    Calonne-Marichelles-Vent De Bise

    QP062029

    Liévin, Lens, Loos-en-Gohelle

    Les Hauts De Liévin-Résidence Des Provinces-Cités 9-9bis

    QP062030

    Liévin

    Blum-Salengro-109

    QP062031

    Mazingarbe

    3 Cités

    QP062032

    Sains-en-Gohelle

    Cité 10

    QP062033

    Sallaumines, Avion

    Les Blanches Laines Fosse 11 12 13

    QP062034

    Sallaumines, Méricourt

    Quartier du 3/15

    QP062035

    Wingles

    Cité Des Taberneaux

    QP062045

    Méricourt, Rouvroy

    Quartier Du Maroc-La Canche

    QP062047

    Billy-Montigny, Rouvroy

    Languedoc-Cité 10

    CA d'Hénin-Carvin

    QP062003

    Carvin

    Plantigeons-Fosse 4

    QP062038

    Courcelles-lès-Lens

    Du Village Au Moulin

    QP062039

    Courrières

    Rotois-Saint Roch

    QP062040

    Évin-Malmaison, Ostricourt

    Cornuault

    QP062041

    Hénin-Beaumont

    Macé-Darcy

    QP062042

    Hénin-Beaumont

    Ponchelet-Kennedy

    QP062043

    Montigny-en-Gohelle, Courrières, Fouquières-lès-Lens

    La Plaine Du 7

    QP062044

    Montigny-en-Gohelle, Hénin-Beaumont

    Zac Des Deux Villes

    QP062046

    Rouvroy

    Nouméa

    QP062048

    Libercourt

    Quartier De La Haute Voie

    CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

    QP062004

    Auchel

    Centre Ville

    QP062005

    Marles-les-Mines, Auchel, Calonne-Ricouart

    Quartier Des Cité 5-Cité De Marles-Cité Du Rond-Point

    QP062006

    Auchel, Burbure

    Quartier Rimbert

    QP062007

    Barlin, Hersin-Coupigny

    Quartier Du Regain

    QP062008

    Béthune

    Quartier Du Mont Liébaut

    QP062009

    Béthune, Verquin

    Quartier De La Rue De Lille

    QP062010

    Beuvry, Labourse

    Renaissance

    QP062011

    Bruay-la-Buissière, Haillicourt

    Le Centre

    QP062012

    Bruay-la-Buissière

    Terrasses Basly

    QP062013

    Bruay-la-Buissière, Divion

    Quartier Coteau Du Stade Parc-Cité 34

    QP062014

    Calonne-Ricouart, Divion

    Quartier Des Cités 6 Et 30

    QP062015

    Cauchy-à-la-Tour, Auchel

    Quartier Provinces-Longues Trinques

    QP062017

    Houdain, Haillicourt

    Le Haut D'Houdain

    QP062018

    Nœux-les-Mines

    Terre-Noeve

    QP062057

    Lillers

    Ville Centre

    CA du Pays de Saint-Omer

    QP062036

    Longuenesse, Saint-Omer, Arques

    Saint-Exupéry-Léon Blum

    QP062037

    Saint-Omer

    Quai Du commerce-Saint Sépulcre

    QP062058

    Aire-sur-la-Lys

    Centre Historique

    CA du Boulonnais

    QP062050

    Boulogne-sur-Mer

    Centre Ville

    QP062051

    Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne

    Chemin Vert-Beaurepaire-Malborough

    QP062052

    Le Portel, Boulogne-sur-Mer

    Henriville-Montplaisir

    QP062053

    Outreau

    Quartier Tour Du Renard

    QP062054

    Le Portel

    Quartier Des Résidences

    QP062049

    Boulogne-sur-Mer

    Damrémont

    CA du Calaisis

    QP062055

    Calais

    Fort Nieulay-Cailloux-Saint-Pierre

    QP062056

    Calais

    Beau Marais

    CA des Deux Baies
    en Montreuillois

    QP062059

    Étaples

    Quartier De La Renaissance

    CU d'Arras

    QP062060

    Achicourt

    Quatre As

    QP062061

    Arras

    Arras Ouest

    QP062062

    Arras

    Saint Michel Goudemand

    QP062063

    Arras, Achicourt

    Cheminots Jean Jaurès Moulin Hacart

    QP062064

    Saint-Nicolas, Saint-Laurent-Blangy

    Nouvelles Résidences

    Île-de-France

    Paris

    Métropole du Grand Paris

    QP075001

    Paris 13e

    Bédier-Boutroux

    QP075002

    Paris 19e

    Chaufourniers

    QP075003

    Paris 13e

    Villa d'Este

    QP075004

    Paris 13e

    Kellermann-Paul Bourget

    QP075005

    Paris 13e

    Jeanne D'Arc-Clisson

    QP075006

    Paris 13e

    Oudiné-Chevaleret

    QP075007

    Paris 14e

    Didot-Porte de Vanves

    QP075008

    Paris 17e

    Porte De Saint-Ouen-Porte Pouchet

    QP075009

    Paris 18e

    Blémont

    QP075010

    Paris 18e

    Porte Montmartre-Porte Des Poissonniers-Moskova

    QP075011

    Paris 18e

    La Chapelle-Evangile

    QP075012

    Paris 18e

    Goutte D'Or

    QP075013

    Paris 18e, Paris 19e

    Porte De La Chapelle-Charles Hermite

    QP075014

    Paris 19e

    Stalingrad Riquet

    QP075015

    Paris 19e, Paris 18e

    Michelet-Alphonse Karr-Rue de Nantes

    QP075016

    Paris 19e

    Danube-Solidarité-Marseillaise

    QP075017

    Paris 19e

    Algérie

    QP075018

    Paris 20e, Paris 19e

    Compans-Pelleport

    QP075019

    Paris 20e

    Les Portes Du Vingtième

    QP075020

    Paris 20e, Paris 11e, Paris 10e

    Grand Belleville 10e-11e-20e

    Seine-et-Marne

    CA Paris-Vallée de la Marne

    QP077001

    Roissy-en-Brie

    La Renardière

    QP077002

    Chelles

    La Grande Prairie

    QP077003

    Chelles

    Schweitzer-Laennec

    QP077005

    Noisiel, Champs-sur-Marne

    Les Deux Parcs-Luzard

    QP077006

    Torcy

    L'Arche Guedon

    QP077007

    Torcy

    Le Mail

    CA Marne et Gondoire

    QP077004

    Lagny-sur-Marne

    Orly Parc

    CA Melun Val de Seine

    QP077008

    Dammarie-les-Lys

    La Plaine De Lys-Bernard De Poret

    QP077009

    Le Mée-sur-Seine

    Les Courtilleraie-Le Circé

    QP077010

    Melun, Le Mée-sur-Seine

    Plateau De Corbeil-Plein-ciel

    QP077011

    Melun

    Les Mezereaux

    QP077012

    Melun

    L'Almont

    CA du Pays de Meaux

    QP077013

    Meaux

    Beauval Dunant

    CC Pays de Montereau

    QP077014

    Montereau-Fault-Yonne

    Surville

    CA du Pays de Fontainebleau

    QP077015

    Avon

    Les Fougères

    CA Coulommiers Pays de Brie

    QP077016

    La Ferté-sous-Jouarre

    Résidence Montmirail

    QP077019

    Coulommiers

    Les Templiers

    CC du Provinois

    QP077017

    Provins

    Champbenoist

    CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts

    QP077018

    Ozoir-la-Ferrière

    Anne Franck

    CC Pays de Nemours

    QP077020

    Nemours

    Mont Saint Martin

    CA Roissy Pays de France

    QP077021

    VilleParisis

    Quartier République Vilvaudé

    CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

    QP077022

    Moissy-Cramayel

    Lugny Maronniers-Résidence Du Parc

    QP077023

    Savigny-le-Temple

    Centre Ville-Quartier De L'Europe

    QP077024

    Savigny-le-Temple

    Droits De L'Homme

    Yvelines

    CU Grand Paris Seine et Oise

    QP078001

    Mantes-la-Jolie

    Val Fourré

    QP078002

    Mantes-la-Ville

    Merisiers Plaisances

    QP078003

    Mantes-la-Ville

    Domaine De La Vallée

    QP078009

    Carrières-sous-Poissy

    Oiseaux

    QP078010

    Carrières-sous-Poissy

    Fleurs

    QP078011

    Chanteloup-les-Vignes

    Noe-Feucherets

    QP078012

    Vernouillet

    Cité Du Parc

    QP078013

    Limay

    Centre-Sud

    QP078019

    Poissy

    Beauregard

    QP078020

    Poissy

    Saint Exupéry

    QP078021

    Les Mureaux

    Cinq Quartiers

    QP078022

    Les Mureaux

    Cité Renault-Centre Ville

    CA de Saint Quentin en Yvelines

    QP078004

    Élancourt

    Petits Prés Sept Mares

    QP078005

    Guyancourt

    Pont Du Routoir 2

    QP078006

    Trappes

    Merisiers-Plaine De Neauphle

    QP078007

    Trappes

    Jean Macé

    QP078008

    La Verrière

    Bois De L'Etang

    QP078017

    Plaisir

    Valibout

    QP078018

    Maurepas

    Friches

    CA Saint Germain Boucles de Seine

    QP078014

    Carrières-sur-Seine

    Alouettes

    QP078015

    Sartrouville

    Plateau

    QP078016

    Sartrouville

    Vieux Pays

    Essonne

    CA Cœur d'Essonne
    Agglomération

    QP091001

    Saint-Michel-sur-Orge

    Le Bois Des Roches

    QP091007

    Brétigny-sur-Orge

    Les Ardrets

    QP091008

    Fleury-Mérogis

    Les Aunettes

    QP091009

    Sainte-Geneviève-des-Bois

    La Grange Aux Cerfs

    QP091010

    Sainte-Geneviève-des-Bois

    Les Aunettes

    QP091035

    Arpajon

    Quartier Sud

    QP091036

    Égly

    Le Tiec

    CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

    QP091002

    Corbeil-Essonnes

    Les Tarterêts

    QP091003

    Corbeil-Essonnes

    Montconseil

    QP091004

    Corbeil-Essonnes

    La Nacelle

    QP091005

    Corbeil-Essonnes, Saint-Germain-lès-Corbeil

    Rive Droite

    QP091016

    Courcouronnes

    Le Canal

    QP091017

    Évry, Courcouronnes

    Pyramides-Bois Sauvage

    QP091018

    Évry

    Les Aunettes

    QP091019

    Évry

    Champtier Du Coq

    QP091020

    Évry

    Petit Bourg

    QP091021

    Évry

    Le Parc Aux Lièvres

    QP091022

    Évry

    Les Passages

    QP091023

    Évry

    Les Epinettes

    QP091024

    Évry

    Champs Elysées

    QP091025

    Ris-Orangis

    Le Plateau

    QP091026

    Grigny, Viry-Châtillon

    La Grande Borne-Le Plateau

    QP091027

    Grigny

    Grigny 2

    CA Communauté Paris-Saclay

    QP091006

    Les Ulis

    Quartier Ouest

    QP091014

    Longjumeau

    Bel Air-Rocade

    QP091015

    Massy

    Bièvre Poterne-Zola

    QP091039

    Massy

    Opéra

    CA Val d'Yerres Val de Seine

    QP091011

    Brunoy

    Les Hautes Mardelles

    QP091012

    Épinay-sous-Sénart

    Plaine-Cinéastes

    QP091013

    Quincy-sous-Sénart

    Le Vieillet

    QP091031

    Draveil, Vigneux-sur-Seine

    Les Bergeries

    QP091032

    Montgeron

    La Forêt

    QP091033

    Vigneux-sur-Seine

    La Croix Blanche

    QP091034

    Montgeron, Vigneux-sur-Seine

    La Prairie De L'Oly

    Métropole du Grand Paris

    QP091028

    Athis-Mons

    Le Noyer Renard

    QP091029

    Athis-Mons

    Clos Nollet

    QP091030

    Savigny-sur-Orge

    Grand Vaux

    CA Etampois Sud Essonne

    QP091037

    Étampes

    Plateau De Guinette

    QP091038

    Étampes

    La Croix De Vernailles

    Hauts-de-Seine

    Métropole du Grand Paris

    QP092001

    Clichy

    Bac D'Asnières-Beaujon

    QP092002

    Nanterre

    Université I

    QP092003

    Nanterre

    Université II

    QP092004

    Antony

    Noyer Doré

    QP092005

    Châtenay-Malabry

    Cité Jardins

    QP092006

    Nanterre

    Chemin De L'île

    QP092007

    Nanterre

    Le Parc

    QP092008

    Bagneux

    Abbé Grégoire-Mirabeau

    QP092009

    Bagneux

    Tertres-Cuverons

    QP092010

    Gennevilliers

    Les Courtilles

    QP092011

    Colombes

    Fossés Jean

    QP092012

    Asnières-sur-Seine

    Hauts d'Asnières

    QP092013

    Gennevilliers, Asnières-sur-Seine

    Agnettes

    QP092014

    Clichy

    Entrée De Ville

    QP092015

    Colombes

    Petit Colombes

    QP092016

    Nanterre

    Petit Nanterre

    QP092017

    Gennevilliers, Asnières-sur-Seine

    Grésillons Voltaire I-Gabriel Péri

    QP092018

    Gennevilliers, Asnières-sur-Seine

    Grésillons Voltaire II-Grésillons

    QP092019

    Villeneuve-la-Garenne

    AIRE 2029

    QP092020

    Bagneux

    Cité Des Musiciens

    QP092021

    Colombes

    Les Musiciens

    Seine-Saint-Denis

    Métropole du Grand Paris

    QP093001

    Le Bourget

    Secteur Gare-Aviatic

    QP093002

    Le Bourget

    Secteur Saint-Nicolas-Guynemer-Gai Logis

    QP093003

    Clichy-sous-Bois, Montfermeil

    Haut Clichy-Centre Ville-Bosquets-Lucien Noel

    QP093004

    Drancy

    Quartier Avenir Parisien

    QP093005

    Drancy, Bobigny

    Quartiers La Muette-Village Parisien

    QP093006

    Drancy, Le Blanc-Mesnil

    Quartiers Economie-Les Oiseaux

    QP093007

    Dugny

    Thorez-Larivière-Langevin-Moulin-Allende

    QP093008

    Bagnolet

    La Capsulerie

    QP093009

    Bagnolet, Montreuil

    Le Plateau-Les Malassis-La Noue

    QP093010

    Pantin, Bobigny, Aubervilliers

    Les Courtillières-Pont-De-Pierre

    QP093011

    Bobigny, Drancy

    Quartier Salengro-Gaston Roulaud-Centre Ville

    QP093012

    Bondy

    Blanqui

    QP093013

    Villemomble, Bondy

    Marnaudes-Fosse Aux Bergers-La Sablière

    QP093014

    Bondy, Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-Sec

    Abreuvoir-Bondy Nord-Bondy Centre-Pont-De-Bondy-La Sablière-Secteur Sud

    QP093015

    Montreuil, Romainville, Noisy-le-Sec

    Trois Communes-Fabien

    QP093016

    Montreuil

    Branly-Boissière

    QP093017

    Rosny-sous-Bois

    Boissière-Saussaie-Beauclair

    QP093018

    Montreuil

    Bel Air-Grands Pêchers-Ruffins-Le Morillon

    QP093019

    Montreuil

    Jean Moulin-Espoir

    QP093020

    Noisy-le-Sec

    Béthisy

    QP093021

    Noisy-le-Sec

    Le Londeau

    QP093022

    Noisy-le-Sec

    La Boissière

    QP093023

    Pantin, Le Pré-Saint-Gervais

    Sept Arpents-Stalingrad

    QP093024

    Pantin

    Quatre Chemins

    QP093025

    Romainville

    Marcel Cachin

    QP093026

    Romainville

    Quartier de L'Horloge

    QP093027

    Romainville

    Gagarine

    QP093028

    Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis

    Franc Moisin-Cosmonautes-Cristino Garcia-Landy

    QP093029

    Épinay-sur-Seine

    Centre Ville

    QP093030

    Épinay-sur-Seine

    Orgemont

    QP093031

    Épinay-sur-Seine

    La Source-Les Presles

    QP093032

    L'Île-Saint-Denis

    Thorez-Géraux

    QP093033

    L'Île-Saint-Denis

    Méchin-Bocage

    QP093034

    L'Île-Saint-Denis

    Paul-Cachin

    QP093035

    Pierrefitte-sur-Seine, Stains

    Centre Ville-Chatenay-Maroc-Poètes

    QP093036

    Pierrefitte-sur-Seine

    Joncherolles-Fauvettes

    QP093037

    Saint-Denis

    Plaine-Landy-Bailly

    QP093038

    Saint-Denis

    Pleyel

    QP093039

    Saint-Denis

    Grand Centre-Sémard

    QP093040

    Saint-Denis, Stains

    Floréal Saussaie Allende

    QP093041

    Saint-Denis

    Plaine Trezel-Chaudron

    QP093042

    Saint-Denis

    Saint-Rémy-Joliot Curie-Bel Air

    QP093043

    Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine

    Langevin-Lavoisier-Tartres-Allende

    QP093044

    Saint-Ouen

    Cordon

    QP093045

    Saint-Ouen

    Michelet-Les Puces-Debain

    QP093046

    Saint-Ouen

    Vieux Saint-Ouen

    QP093047

    Saint-Ouen

    Pasteur-Arago-Zola

    QP093048

    Stains

    Centre Elargi

    QP093049

    Villetaneuse

    Quartier Politique De La Ville

    QP093050

    Sevran

    Rougemont

    QP093051

    Sevran

    Montceleux-Pont Blanc

    QP093052

    Villepinte

    Parc De La Noue-Picasso-Pasteur-Europe-Merisiers

    QP093053

    Tremblay-en-France

    Tremblay Grand Ensemble

    QP093054

    Aulnay-sous-Bois, Sevran

    Les Beaudottes

    QP093055

    Le Blanc-Mesnil, Dugny

    Secteur Nord Pont-Yblon

    QP093056

    Gagny

    Jean Moulin-Jean Bouin

    QP093057

    Gagny

    Les Peupliers

    QP093058

    Neuilly-sur-Marne

    Val Coteau

    QP093059

    Noisy-le-Grand

    Mont d'Est-Palacio

    QP093060

    Noisy-le-Grand

    Pavé-Neuf

    QP093061

    Noisy-le-Grand

    Champy-Hauts Bâtons

    QP093062

    Rosny-sous-Bois

    Pré-Gentil

    QP093063

    Rosny-sous-Bois

    Marnaudes-Bois-Perrier

    Val-de-Marne

    Métropole du Grand Paris

    QP094001

    Ivry-sur-Seine

    Pierre Et Marie Curie

    QP094002

    Arcueil

    Irlandais-Paul Vaillant Couturier-Cherchefeuille

    QP094003

    Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes

    La Haie Griselle-La Hêtraie

    QP094004

    Alfortville

    Chantereine

    QP094005

    Créteil

    Mont Mesly-La Habette-Coteaux Du Sud

    QP094006

    Créteil

    Petit Pré-Sablières

    QP094007

    Créteil

    Les Bleuets

    QP094008

    Ivry-sur-Seine

    Gagarine

    QP094009

    Ivry-sur-Seine

    Ivry Port

    QP094010

    Ivry-sur-Seine

    Monmousseau

    QP094011

    Vitry-sur-Seine

    Colonel Fabien

    QP094012

    Vitry-sur-Seine

    Centre Ville : Defresne-Vilmorin-Robespierre

    QP094013

    Vitry-sur-Seine

    Commune De Paris-8 Mai 1945

    QP094014

    Vitry-sur-Seine

    Balzac

    QP094015

    Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly

    Péri-Schuman Bergonié

    QP094016

    Arcueil, Gentilly

    Chaperon Vert

    QP094017

    L'Haÿ-les-Roses

    Jardins Parisiens

    QP094018

    L'Haÿ-les-Roses

    Lallier

    QP094019

    L'Haÿ-les-Roses

    Jardins Parisiens-Stade

    QP094020

    Villejuif

    Alexandre Dumas

    QP094021

    Villejuif, L'Haÿ-les-Roses

    Lebon-Hochart-Mermoz (Lozaits Sud)

    QP094022

    Villejuif

    Lozaits Nord-Grimau-Armand Gouret

    QP094023

    Bonneuil-sur-Marne

    Fabien

    QP094024

    Champigny-sur-Marne

    Les Quatre Cités

    QP094025

    Champigny-sur-Marne

    L'Egalité

    QP094026

    Champigny-sur-Marne

    Les Mordacs

    QP094027

    Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne

    Le Bois L'Abbé

    QP094028

    Champigny-sur-Marne

    Le Plateau

    QP094029

    Fontenay-sous-Bois

    La Redoute (Le Fort-Michelet)

    QP094030

    Fontenay-sous-Bois

    Les Larris

    QP094031

    Orly

    Quartier Est

    QP094032

    Choisy-le-Roi

    Quartier Sud

    QP094033

    Saint-Maur-des-Fossés

    Rives De La Marne

    QP094034

    Thiais

    Les Grands Champs

    QP094035

    Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Limeil-Brévannes

    Polognes-Centre Ville-Le Plateau-Saint-Martin

    QP094036

    Valenton

    Lutèce-Bergerie

    QP094037

    Villeneuve-Saint-Georges

    Centre Ville

    QP094038

    Villeneuve-Saint-Georges

    Le Quartier Nord

    QP094039

    Villeneuve-Saint-Georges

    Le Quartier Nord-Les Tours

    QP094040

    Villeneuve-Saint-Georges

    Triage

    QP094041

    Villiers-sur-Marne

    Portes De Paris-Les Hautes-Noues

    QP094042

    Cachan

    Cité Jardins

    Val-d'Oise

    Métropole du Grand Paris

    QP095002

    Argenteuil, Bezons

    Justice-Butte Blanche

    QP095003

    Argenteuil

    Champioux

    QP095004

    Argenteuil, Bezons

    Brigadières-Henri Barbusse

    QP095005

    Argenteuil

    Val D'Argent Nord

    QP095006

    Argenteuil

    Val D'Argent Sud

    QP095007

    Argenteuil

    Champagne

    QP095008

    Argenteuil

    Joliot Curie

    QP095009

    Argenteuil

    Centre Ville

    CA Saint Germain Boucles de Seine

    QP095010

    Bezons

    Delaune Masson Colomb

    CA de Cergy-Pontoise

    QP095011

    Cergy

    Axe Majeur-Horloge

    QP095012

    Cergy

    La Sébille

    QP095013

    Éragny

    Les Dix Arpents

    QP095014

    Osny

    Le Moulinard

    QP095015

    Pontoise

    Marcouville

    QP095016

    Pontoise

    Louvrais

    QP095017

    Saint-Ouen-l'Aumône

    Chennevières-Parc Le Nôtre

    QP095018

    Saint-Ouen-l'Aumône

    Clos Du Roi

    QP095019

    Vauréal, Jouy-le-Moutier

    Les Toupets-Côte Des Carrières

    CA Plaine Vallée

    QP095020

    Montmagny

    Les Lévriers

    QP095021

    Montmagny

    Centre Ville

    QP095041

    Saint-Gratien

    Les Raguenets

    QP095001

    Soisy-sous-Montmorency

    Noyer Crapaud

    CA Val Parisis

    QP095022

    Franconville, Ermont

    Mare Des Noues

    QP095023

    Franconville

    Montédour

    QP095024

    Herblay

    Les Naquettes

    QP095025

    Montigny-lès-Cormeilles

    Les Frances

    QP095026

    Pierrelaye

    Clos Saint Pierre Elargi

    QP095027

    Sannois, Franconville

    Bas Des Aulnaies-Carreaux Fleuris-Fontaine Bertin

    QP095028

    Taverny

    Les Pins

    QP095029

    Taverny

    Les Sarments Et Les Nérins

    QP095039

    Ermont

    Les Chênes

    CA Roissy Pays de France

    QP095030

    Goussainville

    Cottage Elargi

    QP095031

    Goussainville

    Grandes Bornes Elargies

    QP095032

    Garges-lès-Gonesse

    Dame Blanche

    QP095033

    Sarcelles

    Lochères

    QP095034

    Gonesse, Villiers-le-Bel, Arnouville

    Carreaux-Fauconnière-Marronniers-Pôle Gare

    QP095035

    Gonesse

    Saint Blin

    QP095036

    Sarcelles

    Rosiers Chantepie

    QP095037

    Sarcelles

    Village-Mozart

    QP095038

    Villiers-le-Bel

    Village-Le Puits La Marlière-Derrière Les Murs De Monseigneur

    CC du Haut Val d'Oise

    QP095040

    Persan

    Le Village

    La Réunion

    La Réunion

    CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires)

    QP974001

    Saint-Louis

    Le Gol

    QP974002

    Saint-Louis

    Centre Ville

    QP974003

    Saint-Louis

    La Rivière

    QP974004

    Saint-Louis

    Roche Maigre

    QP974005

    Saint-Louis

    Bois de Nèfles Cocos

    QP974009

    Saint-Pierre

    Bois D'Olives

    QP974010

    Saint-Pierre

    Ravine Des Cabris

    QP974011

    Saint-Pierre

    Ravine Blanche

    QP974012

    Saint-Pierre

    Basse Terre-Joli Fond

    QP974013

    Saint-Pierre

    Terre Sainte

    QP974014

    Saint-Pierre

    Condé-La Concession

    CA du Sud

    QP974006

    Saint-Joseph

    Cayenne-Butor-Les Quais

    QP974007

    Saint-Joseph

    Centre Ville-Cités

    QP974008

    Saint-Joseph

    Langevin

    QP974045

    Le Tampon

    La Châtoire

    QP974046

    Le Tampon

    Les Trois Mares

    QP974047

    Le Tampon

    Les Araucarias

    QP974048

    Le Tampon

    Centre-ville

    CA Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)

    QP974015

    Sainte-Marie

    Le Verger-La Découverte

    QP974016

    Sainte-Marie

    Gaspard-La Réserve

    QP974026

    Saint-Denis

    Le Bas De La Rivière

    QP974027

    Saint-Denis

    Le Bas Maréchal Leclerc

    QP974028

    Saint-Denis

    Le Butor

    QP974029

    Saint-Denis

    Vauban

    QP974030

    Saint-Denis

    La Source-Bellepierre

    QP974031

    Saint-Denis

    Les Camélias

    QP974032

    Saint-Denis

    Sainte Clotilde-Le Chaudron

    QP974033

    Saint-Denis

    Moufia Les Bas

    QP974034

    Saint-Denis

    Primat

    QP974035

    Saint-Denis

    Moufia Les Hauts

    QP974043

    Sainte-Suzanne

    Bel Air Centre Ville Village Desprez

    QP974044

    Sainte-Suzanne

    Bagatelle

    QP974049

    Saint-Denis

    Domenjod

    CA Territoire de la Côte Ouest (TCO)

    QP974017

    Le Port

    4e Couronne

    QP974018

    Le Port

    1re et 2e Couronne

    QP974019

    La Possession

    Cœur De Saint-Laurent

    QP974036

    Saint-Leu

    Portail-Bois De Nèfles

    QP974037

    Saint-Paul

    Plateau Caillou Centre

    QP974038

    Saint-Paul

    Fleurimont

    QP974039

    Saint-Paul

    Eperon

    QP974040

    Saint-Paul

    Grande Fontaine

    QP974041

    Saint-Paul

    Savanna Kayamb-Corbeil Bout De L'Etang

    QP974042

    Saint-Paul

    Périphérie Du Centre Ville

    CA Intercommunale de La Réunion Est (CIREST)

    QP974020

    Saint-André

    Cressonnière-Manguiers

    QP974021

    Saint-André

    Centre Ville

    QP974022

    Saint-André

    Petit Bazar-Chemin Du Centre-Fayard

    QP974023

    Saint-André

    Cambuston Centre

    QP974024

    Saint-Benoît

    Sainte-Anne

    QP974025

    Saint-Benoît

    Rive Droite de Saint-Benoît

    Martinique

    Martinique

    CA du Centre de la Martinique

    QP972001

    Fort-de-France

    Quartiers Ouest

    QP972002

    Fort-de-France

    Quartiers Sainte-Thérèse-Bon Air

    QP972003

    Fort-de-France

    Quartier Volga Plage

    QP972004

    Fort-de-France

    Quartier Haut Dillon

    QP972005

    Le Lamentin

    Frange Ouest Du Centre-Ville Aggloméré

    CA du Pays Nord Martinique

    QP972006

    Le Robert

    Zone De Cité Lacroix Trou Terre Pointe Lynch

    QP972007

    Sainte-Marie

    Tombolo City

    Mayotte

    Mayotte

    CC du Nord de Mayotte

    QP976001

    Acoua

    Quartier Prioritaire Du Village De Acoua

    QP976002

    Acoua

    Quartier Prioritaire De M'tsangadoua

    QP976003

    Bandraboua

    Quartier Prioritaire De Dzoumogné

    QP976004

    Bandraboua

    Quartier Prioritaire Du Village De Bandraboua

    QP976005

    Bandraboua

    Quartier Prioritaire De Bouyouni

    QP976020

    Koungou

    Quartier Prioritaire De Majicavo Koropa

    QP976021

    Koungou

    Quartier Prioritaire Du Village De Koungou

    QP976022

    Koungou

    Quartier Prioritaire De Longoni

    QP976025

    M'tsamboro

    Quartier Prioritaire Du Village De M'tsamboro

    QP976026

    M'tsamboro

    Quartier Prioritaire De M'tsahara

    CC du Sud

    QP976006

    Bandrélé

    Quartier Prioritaire Du Village De Bandrélé

    QP976007

    Bandrélé

    Quartier Prioritaire De M'tsamoudou

    QP976008

    Bandrélé

    Quartier Prioritaire De Nyambadao

    QP976009

    Bouéni

    Quartier Prioritaire Du Village De Bouéni

    QP976011

    Chirongui

    Quartier Prioritaire De Poroani-Mréréni

    QP976012

    Chirongui

    Quartier Prioritaire Du Village De Chirongui

    QP976018

    Kani Kéli

    Quartier Prioritaire Du Village De Kani Kéli

    QP976019

    Kani Kéli

    Quartier Prioritaire De Choungui

    CC du Centre-Ouest

    QP976010

    Chiconi

    Quartier Prioritaire Du Village De Chiconi

    QP976027

    M'tsangamouji

    Quartier Prioritaire Du Village De M'tsangamouji

    QP976028

    M'tsangamouji

    Quartier Prioritaire De Chembenyoumba

    QP976029

    Ouangani

    Quartier Prioritaire De Barakani

    QP976030

    Ouangani

    Quartier Prioritaire De Kahani

    QP976031

    Ouangani

    Quartier Prioritaire Du Village De Ouangani

    QP976033

    Sada

    Quartier Prioritaire Du Village De Sada

    QP976034

    Tsingoni

    Quartier Prioritaire De Combani-Mroalé

    QP976035

    Tsingoni

    Quartier Prioritaire De Miréréni

    QP976036

    Tsingoni

    Quartier Prioritaire Du Village De Tsingoni

    CA de Dembeni/ Mamoudzou

    QP976013

    Dembéni

    Quartier Prioritaire De Tsararano

    QP976014

    Dembéni

    Quartier Prioritaire Du Village De Dembéni

    QP976015

    Dembéni

    Quartier Prioritaire D'Iloni

    QP976016

    Dembéni

    Quartier Prioritaire D'Ongoujou

    QP976023

    Mamoudzou

    Quartier Prioritaire De Kawéni

    QP976024

    Mamoudzou

    Quartier Prioritaire De M'tsapéré-Cavani-M'Gombani

    CC de Petite-Terre

    QP976017

    Dzaoudzi

    Quartier De La Vigie

    QP976032

    Pamandzi

    Quartier De La Vigie

    Occitanie

    Haute-Garonne

    CA Le Muretain Agglo

    QP031001

    Muret

    Saint Jean

    QP031002

    Muret

    Centre Ouest

    CC Cœur et Coteaux du Comminges

    QP031003

    Saint-Gaudens

    Cœur De Ville

    Toulouse Métropole

    QP031004

    Blagnac

    Barradels

    QP031005

    Colomiers

    Val D'Aran-Poitou-Pyrénées

    QP031006

    Toulouse

    Pradettes

    QP031007

    Toulouse

    Grand Mirail

    QP031008

    Toulouse

    Arènes

    QP031009

    Toulouse

    Bourbaki

    QP031010

    Toulouse

    Empalot

    QP031011

    Toulouse

    Les Izards-La Vache

    QP031012

    Toulouse

    Cépière Beauregard

    QP031013

    Toulouse

    Saint Exupéry

    QP031014

    Toulouse

    Soupetard

    QP031015

    Toulouse

    Rangueil

    QP031016

    Colomiers

    En Jacca

    QP031017

    Cugnaux

    Vivier Maçon

    QP031018

    Toulouse

    Négreneys

    QP031019

    Toulouse

    La Gloire

    Pays de la Loire

    Maine-et-Loire

    CU Angers Loire Métropole

    QP049001

    Angers

    Belle Beille

    QP049002

    Angers

    Roseraie

    QP049003

    Angers

    Savary

    QP049004

    Angers

    Grand Pigeon

    QP049005

    Angers

    Monplaisir

    QP049006

    Angers

    Hauts De Saint Aubin

    QP049007

    Angers

    Beauval Bedier Morellerie

    QP049008

    Trélazé

    Le Grand Bellevue

    CA Agglomération du Choletais

    QP049009

    Cholet

    Bretagne Bostangis

    QP049010

    Cholet

    Jean Monnet

    QP049011

    Cholet

    Favreau Les Mauges

    QP049012

    Cholet

    Colline Villeneuve

    CA Saumur Val de Loire

    QP049013

    Saumur

    Chemin Vert-Hauts Quartiers

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Bouches-du-Rhône

    Métropole d'Aix-Marseille-Provence

    QP013001

    Marignane

    Florida Parc

    QP013002

    Berre-l'Étang

    Quartier Centre Ville

    QP013003

    Marseille 16e

    Saint Henri

    QP013004

    Gardanne

    Notre-Dame

    QP013005

    Marseille 15e

    La Viste

    QP013007

    Septèmes-les-Vallons

    La Gavotte-Peyret

    QP013008

    Marseille 10e

    Château Saint Loup

    QP013009

    Marseille 10e

    La Capelette

    QP013014

    Aix-en-Provence

    Jas-De-Bouffan

    QP013015

    Aix-en-Provence

    Beisson

    QP013016

    Aix-en-Provence

    Encagnane

    QP013017

    Aix-en-Provence

    Corsy

    QP013018

    Vitrolles

    Secteur Centre

    QP013019

    Vitrolles

    La Frescoule

    QP013020

    Aubagne

    Le Charrel

    QP013021

    Martigues

    Mas de Pouane

    QP013022

    Martigues

    Notre Dame Des Marins

    QP013023

    Martigues

    Canto Perdrix

    QP013024

    Port-de-Bouc

    Les Aigues Douces

    QP013025

    Port-de-Bouc

    Les Comtes

    QP013028

    Berre-l'Étang

    Quartier Béalet-Bessons-Mariélie

    QP013029

    Salon-de-Provence

    Les Canourgues

    QP013030

    Salon-de-Provence

    La Monaque

    QP013031

    Marignane

    Centre ville

    QP013032

    Marseille 3e, Marseille 1er, Marseille 2e, Marseille 14e, Marseille 6e, Marseille 15e

    Centre Ville Canet Arnavaux Jean Jaurès

    QP013033

    Marseille 9e

    La Cravache Le Trioulet

    QP013034

    Marseille 9e

    La Cayolle

    QP013035

    Marseille 10e, Marseille 9e

    La Sauvagère

    QP013036

    Marseille 10e

    Benza

    QP013037

    Marseille 10e

    Saint Thys

    QP013038

    Marseille 11e, Marseille 12e, Marseille 10e

    Air Bel

    QP013039

    Marseille 11e

    La Rouguière

    QP013040

    Marseille 11e

    Valbarelle Néréïdes Bosquet

    QP013041

    Marseille 11e, La Penne-sur-Huveaune

    Les Escourtines

    QP013042

    Marseille 13e

    Malpassé Corot

    QP013043

    Marseille 13e

    Balustres Cerisaie

    QP013044

    Marseille 13e

    Frais Vallon Le Clos La Rose

    QP013045

    Marseille 13e, Marseille 12e

    Le Petit Séminaire

    QP013046

    Marseille 13e

    La Marie

    QP013047

    Marseille 13e

    Les Olives

    QP013048

    Marseille 14e

    La Simiane La Paternelle

    QP013049

    Marseille 14e, Marseille 13e

    Bon Secours Les Rosiers Marine Bleue Grand Saint Barthélémy Saint Jérôme

    QP013050

    Marseille 14e, Marseille 15e

    Le Castellas Les Micocouliers Saint Joseph

    QP013051

    Marseille 15e, Marseille 16e

    La Castellane La Bricarde Plan D'Aou Saint Antoine

    QP013052

    Marseille 15e, Marseille 16e

    Consolat Ruisseau Mirabeau

    QP013053

    Marseille 15e

    La Calade Campagne Lévèque

    QP013054

    Marseille 15e

    Les Aygalades

    QP013055

    Marseille 15e

    Kalliste La Granière La Solidarité

    QP013056

    Marseille 15e

    La Savine

    QP013057

    Marseille 15e

    Les Tilleuls La Maurelette

    QP013058

    Marseille 15e, Marseille 2e

    La Cabucelle

    QP013059

    Marseille 14e, Marseille 15e

    La Visitation-Bassens

    QP013060

    Marseille 16e

    Saint André

    QP013061

    Istres

    Le Prépaou

    QP013062

    Miramas

    La Carraire

    QP013063

    Miramas

    La Maille

    QP013064

    Marseille 9e

    La Soude Bengale

    QP013065

    Marseille 12e

    Caillols La Moularde

    CA Terre de Provence

    QP013006

    Châteaurenard

    Roquecoquille

    QP013026

    Châteaurenard

    Centre Ancien

    QP013027

    Orgon

    Centre Historique

    CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette

    QP013010

    Arles

    Griffeuille

    QP013011

    Arles

    Barriol

    QP013012

    Arles

    Le Trébon

    QP013013

    Tarascon

    Centre Historique-Ferrages

    Vaucluse

    CA du Grand Avignon (COGA)

    QP084002

    Avignon

    Monclar Champfleury Rocade Sud Barbière Croix Des Oiseaux

    QP084003

    Avignon

    Quartiers Nord Est

    QP084004

    Avignon

    Quartier De Saint Chamand

    QP084005

    Le Pontet

    Quartiers Camp Rambaud-Les Mérides

    QP084006

    Le Pontet

    Quartiers Joffre Et Centre Ville

    Métropole d'Aix-Marseille-Provence

    QP084007

    Pertuis

    Quartiers Centre Ancien Et Sud Ouest

    CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

    QP084008

    Carpentras

    Centre Ville

    QP084009

    Carpentras

    Amandier-Eléphants

    QP084010

    Carpentras

    Pous Du Plan

    QP084011

    Carpentras

    Quintine-Villemarie-Ubac-Le Parc

    CC du Pays Réuni d'Orange

    QP084012

    Orange

    Fourchevieilles Comtadines L'Aygues

    QP084013

    Orange

    Quartiers Nogent Saint Clément

    CC des Sorgues du Comtat

    QP084001

    Sorgues

    Quartiers Griffons Et Centre Ville

    QP084014

    Sorgues

    Quartiers Générat Establet

    QP084015

    Sorgues

    Quartier De Chaffunes

    QP084016

    Monteux

    Quartiers Du Vieux Moulin Aux Mûriers

    CC Pays d'Apt-Luberon

    QP084017

    Apt

    Centre Ancien Et Quartier De Saint Michel

    CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

    QP084018

    L'Isle-sur-la-Sorgue

    Quartiers Nord-Ouest

    CC Enclave des Papes-Pays de Grignan

    QP084019

    Valréas

    Centre ancien-Les Tours-La Gaillarde-Mistral-Sévigné

    CA Luberon Monts de Vaucluse

    QP084020

    Cavaillon

    Quartiers Dr Ayme Condamines Barillon Saint Martin Bon Puits Saint Gilles Ratacans

    QP084021

    Cavaillon

    Quartiers La Clède Gare Route De Pertuis Saint Anne

    CC Rhône Lez Provence

    QP084022

    Bollène

    Nord Du Centre Ancien Giono Ouest

    Saint-Martin

    QP978001

    Saint-Martin

    Quartier D'Orléans-Gloire-Griselle

    QP978002

    Saint-Martin

    Sandy Ground


Fait le 22 mars 2019.


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie