Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 7




Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR: EAEA1905470A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/EAEA1905470A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


A compter du 1er avril 2019, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    AU 1ER AVRIL 2019


    Pays de résidence (rythme sud)

    Enfants
    de moins de 10 ans

    Enfants
    de 10 à 15 ans

    Enfants
    de plus de 15 ans

    ARGENTINE

    a) Montant annuel

    5 437

    5 689

    6 194

    b) Droits de première inscription

    757

    757

    757

    BOLIVIE

    a) Montant annuel

    5 598

    5 722

    5 846

    b) Droits de première inscription

    1 464

    1 501

    1 538

    BRESIL (Rio)

    a) Montant annuel

    9 823

    9 979

    10 139

    b) Droits de première inscription

    759

    772

    785

    BRESIL (Sao Paulo)

    a) Montant annuel

    9 569

    10 419

    10 419

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    CHILI

    a) Montant annuel

    7 005

    7 005

    7 005

    b) Droits de première inscription

    3 402

    3 402

    3 402

    COSTA RICA

    a) Montant annuel

    4 694

    4 694

    4 694

    b) Droits de première inscription

    360

    360

    360

    PEROU

    a) Montant annuel

    7 158

    6 528

    6 528

    b) Droits de première inscription

    882

    647

    406

    URUGUAY

    a) Montant annuel

    7 991

    8 655

    9 047

    b) Droits de première inscription

    284

    467

    467

    VANUATU

    a) Montant annuel

    4 650

    5 273

    5 826

    b) Droits de première inscription

    668

    668

    668


Fait le 22 mars 2019.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant