Arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique

JORF n°0075 du 29 mars 2019
texte n° 43




Arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique

NOR: AGRE1905106A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/AGRE1905106A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2019,
Arrête :

Article 1


Le référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).

Article 2


L'arrêté du 26 février 2013 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique, est abrogé.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée 2019 pour la session d'examen 2021 et suivantes.

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2019.


Didier Guillaume


(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.