Arrêté du 4 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 14




Arrêté du 4 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1902036A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/4/SSAS1902036A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (11 inscriptions)


    1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 501 0 8

    IZALGI 500 mg/25 mg (paracétamol, poudre d'opium), gélules en flacon (B/16) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

    34009 301 501 1 5

    IZALGI 500 mg/25 mg (paracétamol, poudre d'opium), gélules en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

    34009 301 459 5 1

    LEVOFREE 0,05 % (lévocabastine), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires CHAUVIN)


    2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement de l'acromégalie chez les patients adultes pour lesquels la chirurgie n'est pas envisageable ou n'a pas été curative et qui sont insuffisamment contrôlés par un autre analogue de la somatostatine ;
    - traitement de la maladie de Cushing chez les patients adultes pour lesquels la chirurgie n'est pas envisageable ou en cas d'échec de la chirurgie.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 173 9 2

    SIGNIFOR 10 mg (pasiréotide), poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 301 174 0 8

    SIGNIFOR 30 mg (pasiréotide), poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


    3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement des patients adultes atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique nouvellement diagnostiquée ;
    - traitement des patients adultes atteints de LMC Ph+ en phase chronique ou en phase accélérée, résistants ou intolérants à un traitement antérieur incluant l'imatinib ;
    - traitement des patients pédiatriques atteints de LMC Ph+ en phase chronique résistants ou intolérants à un traitement antérieur incluant l'imatinib.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 240 9 3

    TASIGNA 50 mg (nilotinib), gélules (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


    4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Chez les femmes ménopausées et sans atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme dans le traitement du cancer du sein localement avancé ou métastatique, avec récepteurs hormonaux (RH) positifs et récepteurs du facteur de croissance épidermique humain 2 (HER2) négatifs :


    - en association à un inhibiteur de l'aromatase non stéroïdien (létrozole ou anastrozole) en première ligne métastatique chez les femmes ayant un cancer diagnostiqué au stade avancé ou en rechute tardive d'une hormonothérapie adjuvante ;
    - en association au fulvestrant en première ligne métastatique chez les femmes en rechute précoce d'une hormonothérapie adjuvante et en deuxième ligne métastatique après une première ligne d'hormonothérapie.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 577 0 1

    VERZENIOS 100 mg (abémaciclib), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

    34009 301 629 8 9

    VERZENIOS 100 mg (abémaciclib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

    34009 301 577 3 2

    VERZENIOS 150 mg (abémaciclib), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

    34009 301 630 0 9

    VERZENIOS 150 mg (abémaciclib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

    34009 301 629 6 5

    VERZENIOS 50 mg (abémaciclib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)


Fait le 4 février 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq