Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

JORF n°0056 du 7 mars 2019
texte n° 98




Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

NOR: AGRG1905494A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/27/AGRG1905494A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
Vu la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 84/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE ;
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ;
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;
Vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE ;
Vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE ;
Vu la directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 202-1 à L. 202-5 et R. 202-2 à R. 202- 7 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE PRÉSENTÉE PAR DOMAINE DE COMPÉTENCE
    Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Biotoxines marines

    Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort

    Campylobacter spp.

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Microbiologie des coquillages

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)-Laboratoire santé, environnement et microbiologie-Nantes

    Echinococcus spp.

    ANSES-Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy

    Escherichia coli,
    y compris E. coli vérotoxinogènes (VTEC)

    VETAGRO SUP-Campus vétérinaire de Lyon
    Laboratoire d'études des microorganismes alimentaires pathogènes (LMAP)-Marcy L'Etoile

    Histamine dans les produits de la pêche et de l'aquaculture

    ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Boulogne-sur-Mer

    Listeria monocytogenes

    ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort

    Mycotoxines dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupe B3d selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil), d'origine végétale et dans les aliments pour animaux. Toxines d'origine végétale dans les aliments pour animaux.

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

    Toxines d'origine végétale dans les denrées alimentaires

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Strasbourg

    Parasites transmis par les aliments hormis Echinococcus sp.

    ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort-Unité mixte de recherche « Biologie moléculaire et immunologie parasitaires et fongiques » (UMR BIPAR)

    Résistance anti-microbienne

    ANSES-Laboratoire de Fougères

    Salmonella spp.

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Staphylocoques à coagulase positive,
    y compris Staphylococcus aureus et entérotoxines staphylococciques

    ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort

    Vibrio spp. dans les produits de la pêche

    ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Boulogne-sur-Mer

    Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine animale hors coquillages

    ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort

    Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine végétale

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Montpellier


    Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Additifs utilisés dans l'alimentation des animaux

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

    Détection de protéines animales dans les aliments pour animaux

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

    Polluants organiques persistants (POP) halogénés, exceptés les résidus de pesticides, dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

    Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)-Laboratoire d'étude des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA)-Nantes

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques

    ONIRIS-LABERCA-Nantes

    Contaminants néoformés, partie MCPD, esters de MCPD et de glycidol, furanes et acrylamides

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Paris

    Matériaux au contact des denrées alimentaires

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Bordeaux Pessac

    Eléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupe B3c selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

    ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort

    Eléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine végétale

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Bordeaux Pessac

    Eléments traces métalliques dans les aliments pour animaux

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

    Pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale et produits à forte teneur en matière grasse (groupes B2c, B3a sauf PCB et dioxines et B3b selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

    ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort

    Pesticides par méthodes monorésidus

    ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort

    Résidus de pesticides dans les fruits et légumes

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Montpellier

    Résidus de pesticides dans les céréales et aliments pour animaux

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Paris

    Radionucléides

    Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)-Le Vésinet

    Résidus de médicaments vétérinaires et colorants dans les denrées alimentaires d'origine animale et aliments pour animaux (groupes A6, B1, B2a, B2b, B2d, B2e, B2f (sauf glucocorticoïdes), B3e selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

    ANSES-Laboratoire de Fougères

    Substances ayant un effet anabolisant et substances non autorisées chez les animaux vivants et dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupes A1 à A5 et B2f-glucocorticoïdes uniquement-selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

    ONIRIS-LABERCA-Nantes


    Maladies animales


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Anémie infectieuse des Equidés

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Dozulé

    Artérite virale équine

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Dozulé

    Botulisme aviaire

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan/ Plouzané-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Brucelloses animales
    (y compris pour le contrôle officiel des brucellines)

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Chlamydiose aviaire

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Dourine

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Dozulé

    Encéphalites virales des équidés : encéphalite West-Nile

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Encéphalopathies spongiformes transmissibles

    ANSES-Laboratoire de Lyon

    Fièvre aphteuse

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Fièvre catarrhale ovine

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Fièvre charbonneuse

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Fièvre de la vallée du Rift

    Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)-Montpellier

    Fièvre Q

    ANSES-Laboratoire de Sophia-Antipolis

    Herpès viroses équines

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Dozulé

    Hypodermose bovine

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Niort

    Influenza aviaire

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Influenza porcin

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Leucose bovine enzootique

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Niort

    Maladie d'Aujeszky

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Maladie hémorragique épizootique du cerf

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Maladies des mollusques bivalves

    IFREMER-Laboratoire de génétique et pathologie des mollusques marins-La Tremblade

    Maladie de Newcastle

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Maladie vésiculeuse des suidés

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Métrite contagieuse des équidés

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Dozulé

    Morve

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Mycoplasmoses aviaires

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Maladies réglementées des poissons

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Peste bovine

    CIRAD-Montpellier

    Peste équine

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Peste des petits ruminants

    CIRAD-Montpellier

    Peste porcine africaine

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Peste porcine classique

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Poxvirus des ruminants,
    dont dermatose nodulaire contagieuse, clavelée et variole caprine

    CIRAD-Montpellier

    Rage
    (y compris pour le contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques)

    ANSES-Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy

    Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Niort

    Salmonelloses aviaires

    ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan/ Plouzané

    Santé des abeilles

    ANSES-Laboratoire de Sophia-Antipolis

    Stomatite vésiculeuse

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Tuberculose
    (y compris pour le contrôle officiel des réactifs destinés aux analyses notamment des tuberculines)

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

    Tularémie (forme clinique)

    ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort


    OGM


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    OGM dans le maïs (parties végétatives) et pommes de terre, betteraves, riz, coton, blé et espèces potagères (semences et parties végétatives)

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers

    OGM dans le maïs (semences) et soja, colza et lin (semences et parties végétatives)

    GEVES/ BioGEVES-Surgères

    OGM dans les semences (toutes espèces) et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

    Service commun des laboratoires-Laboratoire de Strasbourg


    Santé des végétaux
    Bactéries phytopathogènes


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité pathogènes des plantes tropicales-Station de Saint-Pierre-La Réunion

    Bactéries sur autres matrices

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers


    Phytoplasmes phytopathogènes


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Phytoplasmes sur toutes matrices

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers


    Virus phytopathogènes


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Virus sur bananier et plantes tropicales

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité pathogènes des plantes tropicales-Station de Saint-Pierre-La Réunion

    Virus de la Sharka (PPV), virus de la pomme de terre et virus sur agrumes

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité quarantaine-Station de Lempdes (près de Clermont-Ferrand)

    Autres virus

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers


    Viroïdes phytopathogènes


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Viroïdes sur toutes matrices

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers


    Champignons phytopathogènes


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Champignons sur toutes matrices

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux
    Unité mycologie-Station de Malzéville (près de Nancy)


    Champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés (i. e. Oomycètes, Plasmodiophoromycètes).


    Nématodes phytopathogènes


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Nématodes phytoparasites sur toutes matrices

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux
    Unité nématologie-Station du Rheu (près de Rennes)


    Insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Insectes, acariens phytoparasites et auxiliaires sur toutes matrices

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux
    Unité entomologie, plantes invasives-Station de Montferrier-sur-Lèz (près de Montpellier)


    Plantes invasives


    Domaine de compétence

    Laboratoire national de référence

    Plantes invasives

    ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux
    Unité entomologie, plantes invasives-Station de Montferrier-sur-Lèz (près de Montpellier)


Fait le 27 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international, CVO,

L. Evain