Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021

JORF n°0052 du 2 mars 2019
texte n° 27




Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021

NOR: AGRE1905108A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1905108A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-13 et D. 336-14 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2019,
Arrête :


A compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation susvisé ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans la série STAV du baccalauréat technologique avant la session 2021, dans les conditions précisées en annexe.
La ou les notes de l'épreuve facultative obtenue (s), le cas échéant, antérieurement à la session 2021 de l'examen ne peuvent pas être conservées.
Les candidats mentionnés peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série STAV créée par les arrêtés du 31 juillet 2018 sus visés.


Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2020.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021 du baccalauréat technologique série STAV.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Tableau correspondance pour les candidats en CCF vers hors CCF


    ÉPREUVES
    de la série STAV du baccalauréat technologique
    (arrêté du 21 février 2013)
    Si la note est supérieure ou égale à 10 (sauf E1 [1])

    ÉPREUVES
    de la série STAV du baccalauréat technologique
    (arrêté du 31 juillet 2018)
    Epreuves ponctuelles anticipées ou terminales

    Epreuve de diplôme E1 Langue française, littérature et autres modes d'expression artistique
    Note supérieure, inférieure ou égale à 10 (1)

    Epreuve de Français écrit et oral

    Epreuves réglementaires E2 Langue vivante 1 TERM et ECF

    Epreuve de Langue vivante A

    Epreuves réglementaires E2 Langue vivante 2 TERM et ECF

    Epreuve de Langue vivante B

    Epreuve de diplôme E3 Education physique et sportive

    Epreuve d'Education physique et sportive

    Epreuve de diplôme E4 Mathématiques et TIM

    Epreuve de Mathématiques/TIM

    Epreuve réglementaire E5 Philosophie TERM

    Epreuve de Philosophie

    Epreuve réglementaire E5 Histoire-géographie TERM ≥ 10
    et
    Epreuve réglementaire E5 Sciences humaines ECF ≥ 10

    Epreuve d'Histoire-géographie/Education socioculturelle

    Epreuve de diplôme E7 Sciences du vivant

    Epreuve de Gestion des ressources et de l'alimentation

    Epreuve de diplôme E8 Sciences de la matière

    Epreuve de Physique-chimie

    Epreuve de diplôme E6 Sciences économiques et sociales ≥ 10
    et
    Epreuve de diplôme E9 Technologies ≥ 10 (selon EIL)

    Epreuve de Territoires et sociétés

    Epreuve de Territoires et technologie
    (du domaine technologique correspondant à l'EIL)


    Tableau correspondance pour les candidats hors CCF vers hors CCF


    ÉPREUVES
    de la série STAV du baccalauréat technologique
    (arrêté du 21 février 2013)
    Si la note est supérieure ou égale à 10 (sauf E1 [1])

    ÉPREUVES
    de la série STAV du baccalauréat technologique
    (arrêté du 31 juillet 2018)
    Epreuves ponctuelles anticipées ou terminales

    Epreuve de diplôme E1 Langue française, littérature
    et autres modes d'expression artistique
    Note supérieure, inférieure ou égale à 10 (1)

    Epreuve de Français écrit et oral

    Epreuve réglementaire E2 Langue vivante 1

    Epreuve de Langue vivante A

    Epreuve réglementaire E2 Langue vivante 2

    Epreuve de Langue vivante B

    Epreuve de diplôme E3 Education physique et sportive

    Epreuve d'Education physique et sportive

    Epreuve de diplôme E4 Mathématiques et TIM

    Epreuve de Mathématiques/TIM

    Epreuve réglementaire E5 Philosophie

    Epreuve de Philosophie

    Epreuve réglementaire E5 Histoire-géographie

    Epreuve d'Histoire-géographie/Education socioculturelle

    Epreuve de diplôme E7 Sciences du vivant

    Epreuve de Gestion des ressources et de l'alimentation

    Epreuve de diplôme E8 Sciences de la matière

    Epreuve de Physique-chimie

    Epreuve de diplôme E6 Sciences économiques et sociales ≥ 10
    et
    Epreuve de diplôme E9 Technologies ≥ 10 (selon EIL)

    Epreuve de Territoires et sociétés

    Epreuve de Territoires et technologie
    (du domaine technologique correspondant à l'EIL)


    (1) Conformément aux dispositions de l'article D336-13 du code de l'éducation et de l'arrêté du 10 décembre 2018.


Fait le 22 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon