Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

JORF n°0053 du 3 mars 2019
texte n° 29




Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

NOR: INTV1833270A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/21/INTV1833270A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5223-1 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 512-5 et R. 512-12 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 18 février 2019,
Arrête :


Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé, les termes : « au moment du départ » sont complétés par les termes : « ou dans le pays de retour ».


Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina