Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

JORF n°0056 du 7 mars 2019
texte n° 12




Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

NOR: ARMH1906311A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/15/ARMH1906311A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense,
Arrête :


Dans le tableau en annexe de l'arrêté du 12 décembre 2018 susvisé, le nombre maximum de nominations de militaires du rang de la marine au premier grade d'officier marinier de réserve est modifié comme suit :
Au lieu de : « 12 », lire : « 14 ».


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello