Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens


JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 38




Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

NOR: TRAT1903452A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/1/TRAT1903452A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code civil, notamment l'article 1er ;
Vu le décret n° 2019-64 du 1er février 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens ;
Vu l'urgence,
Arrêtent :


Le tarif de péage, classe 1, toutes taxes comprises (TTC) correspondant aux trajets entre Aire-sur-l'Adour centre (RN 124) et Pau (A 64) figurant à l'annexe IX jointe à l'arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens, fixé à 7,70 €, est remplacé par le tarif suivant : « 7,60 € ».


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des infrastructures de transport sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 1er février 2019.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu