Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

JORF n°0004 du 5 janvier 2020
texte n° 13




Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

NOR: MTRD1937843A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/MTRD1937843A/jo/texte


La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-5 et D. 6241-33,
Arrêtent :


En application du 13° de l'article L. 6241-5 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au II de l'article L. 6241-2 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers les organismes suivants :


- l'association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
- l'association 2ARAMI, située 32, rue du Clos-Four, 63100 Clermont-Ferrand ;
- l'association Abilympics France, située au 102, avenue de Canéjan, 33600 Pessac ;
- l'association Accompagner la Réalisation des Projets d'Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés (ARPEJEH), située au 19, rue de la Boétie, 75008 Paris ;
- l'association Actions 3PF (Peintres et peintures pour la France), située au 42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
- l'association Airemploi Espace Orientation, située à Roissy pôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904, 95731 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex ;
- l'association Article 1, située au 194, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- l'association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située au 178, rue du Temple, 75003 Paris ;
- l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), située au 26 bis, rue de Château-Landon, 75010 Paris ;
- l'association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (ASDM), située au 6, boulevard Jourdan, 75014 Paris ;
- l'association jeunesse et entreprises (AJE), située au 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris ;
- l'association métiers avenir (AMA), située au 39-41, rue Louis-Blanc, 92400 Courbevoie ;
- l'association nationale des apprentis de France (ANAF), située 69, rue Salomon-Reinach, 69007 Lyon ;
- l'association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située au 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04 ;
- l'association pour le développement des relations école-entreprise (ADREE), située au 55, avenue Bosquet, 75007 Paris ;
- l'association Capital Filles, située chez France Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ;
- l'association La Chance, pour la diversité dans les médias, située à l'Ascenseur, 29, boulevard Bourdon, 75004 Paris ;
- l'association le Club SEIMAT, située 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;
- l'association Le Comité d'organisation du concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » et des Expositions du Travail (COET), située au 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
- l'association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-Wordskills France), située au 7, rue d'Argout, 75002 Paris ;
- l'association Course en Cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul-Langevin, 92060 Le Plessis-Robinson ;
- l'association La Cravate Solidaire, située chez Jacques-Henri - Strubel, 23, rue Dagorno, 75012 Paris ;
- l'association Crée ton avenir ! ! ! - France, située au 5, rue Alphonse-Bertillon, 75015 Paris ;
- l'association Destination Plasturgie, située au 1, boulevard Edmond-Michelet, 69372 Lyon Cedex 08 ;
- l'association Enseignement, Diffusion, Information, Musique (EDIM), située au 17, rue Cousté, 94230 Cachan ;
- l'association Elles bougent, située au 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92029 Nanterre Cedex ;
- l'association Enactus, située au 204, rue de Crimée, 75019 Paris ;
- l'association Energie jeunes, située au 3, villa d'Orléans, 75014 Paris ;
- l'association Entreprendre pour apprendre France (EPA France), située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
- l'association Les Entrepreneuriales (ANLE), située au 60, boulevard du Maréchal-Juin, 44100 Nantes ;
- l'association Les Entreprises pour la Cité, située 23, rue de Vienne, 75008 Paris ;
- l'association Les Entretiens de l'Excellence, Club XXIe Siècle, située au 9 bis, rue Vézelay, 75008 Paris ;
- l'association Euro France Association située au 106, rue Cardinet, 75017 Paris ;
- l'association Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (FEDEEH), située à la Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
- l'association Fédération nationale des écoles de production (FNEP), située au 1, place de Fourvière, 69005 Lyon ;
- l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située au 15, rue Beaujon, 75008 Paris ;
- l'association Initiadroit, située au 11, place Dauphine, 75001 Paris ;
- l'association Institut de l'Engagement, située au 115, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris ;
- l'association Institut Français du Tourisme (IFT), située au 15, avenue Carnot, 75017 Paris ;
- l'association Institut Télémaque, située chez Schneider Electric, 35, rue Joseph-Monier, CS30323, 92506 Rueil-Malmaison Cedex ;
- l'association Job In Real Life (JobIRL), située 10, rue de Villiers, 92300 Levallois ;
- l'association pour le développement d'épreuves éducatives sur l'éco-mobilité (AD3E), située à l'ENS Cachan, 61, avenue du Président-Wilson, 94235 Cachan Cedex ;
- l'association Société nationale des Meilleurs ouvriers de France, située 16, rue Saint-Nicolas, 75012 Paris ;
- l'association des Nouvelles Technologies pour l'éducation et la communication (ANTEC), située 3, rue des Rougeolles, 95590 Presles ;
- l'association pour la promotion des métiers et des formations en agroéquipement (APRODEMA), située au 19, rue Jacques-Bingen, 75017 Paris ;
- l'association les Rencontres Entreprises Enseignants (R2E), située la Filature, Bat 5, 32, rue du Faubourg-Poissonnière 75010 Paris ;
- l'association Sport dans la ville, située 14, rue Lesault, 93500 Pantin ;
- l'association Talents du numérique, située au 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
- l'association L'union des associations L'outil en main, située au 12, avenue Marceau, 75008 Paris ;
- l'association l'Union des Professeurs de Sciences et Techniques Industrielles, située 45, boulevard des Batignolles, 75008 Paris ;
- l'association Un stage et après ? (USEA), située 3 bis, rue Pauline-Borghèse, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- l'association ViensVoirMonTaf (VVMT), située 20, rue Descartes, 92310 Sèvres ;
- le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), situé 101, quai Branly, 75740 Paris Cedex 15 ;
- le Centre d'Orientation Inter-Professions (COIP), situé 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris ;
- la fondation Agir contre l'exclusion située au 361, avenue du Président-Wilson, 93211 Saint-Denis-La Plaine Cedex ;
- la fondation C. Génial, Fondation pour la culture scientifique et technique, située au 20, avenue Rapp, 75007 Paris ;
- la fondation Un avenir ensemble, située à la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur, 1, rue Solférino, 75007 Paris ;
- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), situé au 12, mail Barthélemy-Thimonnier, 77185 Lognes.


Les organismes listés à l'article 1er s'engagent à fournir à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu en 2020, 2021 et 2022 au titre du présent arrêté, la part dans le budget de l'organisme, ainsi qu'un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées pour les années 2020, 2021 et 2022.


La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2019.


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe au délégué général,

B. Legrand-Jung


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

R.-M. Pradeilles-Duval