Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

JORF n°0301 du 28 décembre 2019
texte n° 17




Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

NOR: ARMH1936367A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/ARMH1936367A/jo/texte


La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Arrêtent :

Article 1


Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2020

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

164

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

211

Article 2


Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2020

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 825

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 075

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

5 042

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

9 554

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

5 075

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

1 748

Article 3


Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2020

Praticien chef des services hors classe

54

Praticien chef des services de classe normale

106

Praticien en chef

1 023

Praticien principal

719

Praticien et interne

778

Article 4


Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2020

Officier greffier en chef

2

Officier greffier principal

6

Officier greffier de 1re classe

15

Officier greffier de 2e classe

10

Article 5


Les plafonds des effectifs indiqués par les article 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2020.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2019.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,

J.-P. Lagrange


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

J.-M. Oléron


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff