La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Sites de Seine-Saint-Denis (zone de protection spéciale) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 juin au 27 juin 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Fait le 10 décembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,
S. Mattiucci