Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 3




Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne

NOR: TREL1921653A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/10/TREL1921653A/jo/texte


La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Granit Rose - Sept Iles (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Cap Sizun (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie d'Audierne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Glénan (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tregor Goëlo (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse de Poulmic (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Vilaine (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Golfe du Morbihan (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Rivière de Pénerf (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Quiberon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Rade de Lorient (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy-Cap Fréhel (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Goulven (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camaret (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Roches de Penmarc'h (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Dunes et côtes de Trévignon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Iles Houat-Hoëdic (zone de protection spéciale) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 janvier au 7 février 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :

Article 1


Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne.

Article 2


Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.

Article 3

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 décembre 2019.


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci