Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0279 du 1 décembre 2019
texte n° 19




Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

NOR: INTJ1922739A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/27/INTJ1922739A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrêtent :

  • Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie


    La seconde phrase du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 avril 2011 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur à celui d'adjudant. »


    Les alinéas 2 à 7 de l'article 5 du même arrêtésont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Module 1 : préparation militaire opérationnelle ;
    Module 2 : contact de proximité et numérique ;
    Module 3 : sécurité du gendarme en intervention ;
    Module 4 : sécurité des territoires et des mobilités. »

  • Section 2 : Dispositions finales


    Le présent arrêté est applicable aux stagiaires admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.


    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2019.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello