Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

JORF n°0276 du 28 novembre 2019
texte n° 24




Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

NOR: MTRD1933136A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/MTRD1933136A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 15 novembre 2019,
Arrête :


Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE


    Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

    Région
    d'implantation de l'EATT

    Date d'habilitaion

    Région

    Dénomination sociale

    Numéro de Siret

    Numéro de
    COT/CPOM

    Ile-de-France

    HANDEA

    50352904200064

    17 110 78 001

    Ile-de-France

    Arrêté
    du 20 novembre 2019

    Ile-de-France

    FASTROAD IDF

    52054050100043

    1119010

    Ile-de-France

    Arrêté
    du 20 novembre 2019

    Nouvelle-Aquitaine

    SAS STS - Société travail Services

    81745202200020

    7519010

    Nouvelle-Aquitaine

    Arrêté
    du 20 novembre 2019

    Grand Est

    ARGONNE PRODUCTION

    42015270400011

    18 44 051 008

    Grand Est

    Arrêté
    du 20 novembre 2019


Fait le 20 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi