Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées

JORF n°0250 du 26 octobre 2019
texte n° 5




Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées

NOR: ARMD1930663A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/23/ARMD1930663A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Arrête :


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 8 juillet 1987 relatif à la mise en œuvre du suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées parisiens à l'aide de cartes à microprocesseur ;
2° L'arrêté du 21 février 1989 relatif au concours externe des commissariats ;
3° L'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves ;
4° L'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun ;
5° L'arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives « consultation autonome d'informations personnalisées » ;
6° L'arrêté du 30 août 1991 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « contrôle d'accès de la base aérienne 921 » ;
7° L'arrêté du 21 octobre 1991 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Commission juridictionnelle visée à l'article L. 51 du code du service national ;
8° L'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national ;
9° L'arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air ;
10° L'arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117) ;
11° L'arrêté du 6 mai 1992 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, évènements graves et accidents concernant les personnels de la défense des circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon ;
12° L'arrêté du 8 janvier 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de gestion des cartes de pêche en Bidassoa et baie du Figuier ;
13° L'arrêté du 21 février 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Affaires pénales militaires en région aérienne Atlantique ;
14° L'arrêté du 23 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre du suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées parisiens à l'aide de cartes à microprocesseur ou codes à barres ;
15° L'arrêté du 19 juillet 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Affaires pénales militaires en région aérienne Nord-Est ;
16° L'arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées ;
17° L'arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées ;
18° L'arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours de l'Ecole spéciale militaire ;
19° L'arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air ;
20° L'arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine ;
21° L'arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la reconversion du personnel militaire de la marine ;
22° L'arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de la gestion des dossiers contentieux par le commissariat de l'armée de l'air ;
23° L'arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air ;
24° L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives ;
25° L'arrêté du 10 mars 1995 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des dossiers des demandes de dispense de service national actif au tire de l'article L. 32 du code du service national ;
26° L'arrêté du 22 mars 1995 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion centralisée des frais de déplacement des personnels rémunérés par la marine ;
27° L'arrêté du 27 mars 1995 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de protection des points sensibles des bases aériennes ;
28° L'arrêté du 20 novembre 1995 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le recensement en vue de l'accomplissement du service national ;
29° L'arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du recrutement du personnel sous-officier non naviguant de l'armée de l'air et à la scolarité des élèves de l'Ecole de formation initiale des sous-officiers ;
30° L'arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats scolaires des élèves à l'Ecole de l'air ;
31° L'arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air et à l'établissement annuel des créances ;
32° L'arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux examens et concours de l'armée de l'air ;
33° L'arrêté du 5 mars 1996 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'armée de l'air ;
34° L'arrêté du 8 août 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de l'économat de l'armée ;
35° L'arrêté du 8 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les bases aériennes et les unités de l'armée de l'air ;
36° L'arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes ;
37° L'arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'élaboration d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par le commissariat de l'armée de terre ;
38° L'arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection et au recrutement des personnels cadres et officiers de la marine nationale ;
39° L'arrêté du 24 juin 1997 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville ;
40° L'arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée ;
41° L'arrêté du 26 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du recrutement dans l'armée de l'air ;
42° L'arrêté du 10 février 1998 relatif à la mise en œuvre par le service de médecine de prévention de la direction de l'administration générale d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs du personnel civil de l'administration centrale ;
43° L'arrêté du 28 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à « l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air » ;
44° L'arrêté du 6 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'archivage d'images numériques médicales ;
45° L'arrêté du 13 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des véhicules, des agents, des abonnés et des fournisseurs du centre automobile de la défense ;
46° L'arrêté du 17 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le relevé des activités de plongée de la marine nationale ;
47° L'arrêté du 14 novembre 2000 portant création d'un site internet par le service d'information sur les carrières de la marine ;
48° L'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du personnel de la direction du commissariat de la marine à Toulon ;
49° L'arrêté du 18 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation du personnel à bord des bâtiments de surface de la marine nationale ;
50° L'arrêté du 26 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de comptes rendus médicaux, la transmission d'informations anonymisées à l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France et la tenue d'indices de qualités ;
51° L'arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations du personnel civil et militaire du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie ;
52° L'arrêté du 26 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs et des clients des services des approvisionnements des ordinaires et des services des subsistances de la marine ;
53° L'arrêté du 3 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs dans les services du commissariat de l'armée de terre ;
54° L'arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes ;
55° L'arrêté du 21 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel civil du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg ;
56° L'arrêté du 24 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air ;
57° L'arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail des personnels de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
58° L'arrêté du 27 mai 2002 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire de l'Ecole de l'air de Salon-de-Provence ;
59° L'arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par la sous-direction du recrutement de l'armée de l'air ;
60° L'arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air ;
61° L'arrêté du 18 juin 2002 portant création d'un site internet par l'escadron de transport 01.062 « Vercors » ;
62° L'arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un site internet par le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
63° L'arrêté du 23 juillet 2002 portant création d'un site internet par marine mobilité direction ;
64° L'arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
65° L'arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au paiement des repas et à la gestion des stocks dans les centres de restauration du commissariat de l'armée de terre ;
66° L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la distribution des prestations offertes par les divisions « restaurant et logement » du commissariat de l'air et le contrôle et la gestion des accès par le bureau sécurité des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air ;
67° L'arrêté 12 novembre 2002 portant création d'un site internet par l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management ;
68° L'arrêté 12 novembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
69° L'arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires et civils de la délégation aux affaires stratégiques ;
70° L'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'un site internet par la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet » ;
71° L'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'un site internet par la base aérienne 105 ;
72° L'arrêté du 24 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel d'active et de réserve de la justice militaire ;
73° L'arrêté du 21 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au remboursement des frais de déplacement du personnel de la direction du service national et au paiement des factures par les régisseurs d'avances et de recettes des organismes du service national ;
74° L'arrêté du 24 avril 2003 portant création d'un site internet relatif aux rencontres nationales annuelles de la défense ;
75° L'arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre ;
76° L'arrêté du 7 mai 2003 portant création d'un site internet par la base aérienne 116 ;
77° L'arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense ;
78° L'arrêté du 15 octobre 2003 portant création d'un site internet par la base aérienne 702 « capitaine Georges Madon » ;
79° L'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France ;
80° L'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux élections des représentants du personnel des agents fonctionnaires aux commissions administratives paritaires ;
81° L'arrêté du 6 août 2004 portant création d'un site internet par le Centre d'enseignement supérieur aérien ;
82° L'arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la prise de mensuration automatisée du personnel militaire de l'armée de l'air accompagnée d'une base de données morphologiques ;
83° L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'un site internet par le centre d'identification des matériels de la défense ;
84° L'arrêté du 24 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers de la direction des affaires juridiques ;
85° L'arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
86° L'arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est ;
87° L'arrêté du 26 juillet 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires juridiques ;
88° L'arrêté du 9 août 2005 portant création d'un site internet par le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
89° L'arrêté du 19 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'élaboration d'un annuaire informatique au service des essences des armées ;
90° L'arrêté du 13 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul et à la liquidation des salaires des personnels civils français de droit privé employés par lui et détachés auprès de la Bundeswehr ;
91° L'arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le département de la marine ;
92° L'arrêté du 3 octobre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement des terrains et au suivi des sites de déploiement ;
93° L'arrêté du 3 octobre 2005 portant création d'un site internet par la base aérienne 921 de Taverny ;
94° L'arrêté du 5 octobre 2005 portant création d'un site internet par l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air de Rochefort ;
95° L'arrêté du 2 novembre 2005 portant création d'un site internet par la base aérienne 125 ;
96° L'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'un site internet par le détachement air 273 de Romorantin ;
97° L'arrêté du 22 novembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi psychologique du personnel de la marine et des candidats à l'engagement ;
98° L'arrêté du 19 janvier 2006 portant création d'un site internet par le service de documentation du collège interarmées de défense ;
99° L'arrêté du 27 janvier 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers de réserve et au suivi des conférences ;
100° L'arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des évaluations des actions de formation ;
101° L'arrêté du 25 avril 2006 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique ;
102° L'arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations en vue de la reconversion des militaires ;
103° L'arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages et des conventions ;
104° L'arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 115 ;
105° L'arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par le commandement de la région aérienne Sud ;
106° L'arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des formations ;
107° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 701 ;
108° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 118 « Colonel Rozanoff » ;
109° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes ;
110° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 942 de Lyon ;
111° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 709 de Cognac ;
112° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim ;
113° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la cité de l'air et la base aérienne 117 ;
114° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 943 de Nice ;
115° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge ;
116° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 901 « Commandant de Laubier » ;
117° L'arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 103 « Commandant René Mouchotte » ;
118° L'arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 721 de Rochefort ;
119° L'arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 705 de Tours ;
120° L'arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 101 de Toulouse ;
121° L'arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par le commandement des forces aériennes stratégiques ;
122° L'arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 107 de Villacoublay ;
123° L'arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 120 « Commandant Marzac » ;
124° L'arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 106 « Capitaine Michel Croci » ;
125° L'arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne par le détachement air 277 de Varennes-sur-Allier ;
126° L'arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection 63.538 de Cinq-Mars-la-Pile ;
127° L'arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 133 « Commandant Antoine de Saint-Exupéry » ;
128° L'arrêté du 9 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels affectés en garnison de Rambouillet d'une bourse de propositions de logements en secteur privé ;
129° L'arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier informatisé de cancérologie ;
130° L'arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil d'information standard « PMSI » concernant les malades hospitalisés ou consultants dans le service de psychiatrie ;
131° L'arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés ;
132° L'arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l'armée de terre ;
133° L'arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre ;
134° L'arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires ;
135° L'arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air ;
136° L'arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, des anciens militaires de l'armée de l'air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme ;
137° L'arrêté du 9 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées ;
138° L'arrêté du 13 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale ;
139° L'arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacées pour raison de service ;
140° L'arrêté du 21 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières ;
141° L'arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines ;
142° L'arrêté du 14 mars 2007 portant création d'un site internet pour le concours commun des commissariats ;
143° L'arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des temps de conduite des conducteurs des véhicules équipés de chronotachygraphe ;
144° L'arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels du service des essences des armées ;
145° L'arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées ;
146° L'arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des connexions à internet du CYB'AIR ;
147° L'arrêté du 1er août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés ;
148° L'arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine ;
149° L'arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des évènements ;
150° L'arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire ;
151° L'arrêté du 7 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la régie de recettes et d'avances de la direction générale de l'armement ;
152° L'arrêté du 7 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la régie de recettes et d'avances de la direction générale de l'armement ;
153° L'arrêté du 20 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des médailles d'outre-mer ;
154° L'arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique et des immobilisations des directions et organismes du secrétariat général pour l'administration et d'autres services soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
155° L'arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés ;
156° L'arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense ;
157° L'arrêté du 19 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre ;
158° L'arrêté du 19 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion intégrale d'un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie) à la direction générale de l'armement ;
159° L'arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine ;
160° L'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
161° L'arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux ;
162° L'arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air ;
163° L'arrêté du 5 décembre 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique ;
164° L'arrêté du 18 mai 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique ;
165° L'arrêté du 3 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine ;
166° L'arrêté du 5 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la défense ;
167° L'arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits entrant dans le cadre de la propriété industrielle ;
168° L'arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique ;
169° L'arrêté du 14 octobre 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2019.


Florence Parly