Arrêté du 27 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 24 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-de-la-Mer

JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 34




Arrêté du 27 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 24 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-de-la-Mer

NOR: TERB1905556A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/27/TERB1905556A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Yvelines en date du 27 septembre 2018 modifié par arrêté du 24 octobre 2018, la commune nouvelle de Notre-Dame-de-la-Mer est créée en lieu et place des communes de Jeufosse et de Port-Villez (canton de Bonnières-sur-Seine, arrondissement de Mantes-la-Jolie) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 668 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Notre-Dame-de-la-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.