Arrêté du 25 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

JORF n°0224 du 28 septembre 2018
texte n° 5




Arrêté du 25 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

NOR: INTE1826141A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/25/INTE1826141A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » jusqu'au 30 septembre 2018 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Ordre de Malte-France du 12 septembre 2018 modifiant les statuts ;
Vu le message électronique du 17 septembre 2018 demandant d'ajouter les Unités Départementales d'Intervention de l'Ordre de Malte (UDIOM) 27 et 83 ;
Arrête :

Article 1


L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national pour une durée d'un an pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique
des missions

Type des missions de sécurité civile par représentation départementale

National

Voir Annexe

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)


Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4


L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


    Unités Départementales
    d'Intervention
    de l'Ordre de Malte
    (UDIOM)

    A. - Secours
    aux personnes

    B. - Soutien et
    accompagnement
    des populations
    victimes d'accidents,
    sinistres ou catastrophes

    C. - Encadrement des
    bénévoles dans le
    cadre des actions
    de soutien
    aux populations

    D. - Point d'alerte
    et de premiers secours
    (PAPS)

    D. - Dispositif
    prévisionnel
    de secours de petite
    à grande envergure
    (DPS-PE à GE)

    UDIOM 03

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    UDIOM 06

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    UDIOM 13

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    UDIOM 18

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    UDIOM 21

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    UDIOM 27

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    UDIOM 28

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    UDIOM 29

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    UDIOM 31

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    UDIOM 33

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    UDIOM 37

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    UDIOM 42

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    UDIOM 44

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    UDIOM 50

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    UDIOM 51

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    UDIOM 56

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    UDIOM 57

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    UDIOM 59

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    UDIOM 60

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    UDIOM 63

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    UDIOM 64

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    UDIOM 67

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    UDIOM 69

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    UDIOM 70

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    UDIOM 73

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    UDIOM 74

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    UDIOM 75

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    UDIOM 77

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    UDIOM 78

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    UDIOM 83

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    UDIOM 84

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    UDIOM 92

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    UDIOM 94

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Fait le 25 septembre 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski