Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

JORF n°0219 du 22 septembre 2018
texte n° 25




Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

NOR: SSAN1825416A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/18/SSAN1825416A/jo/texte


La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018,
Arrête :


L'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé publié au Journal officiel de la République française le 8 août 2018, texte n° 18 (NOR : SSAN1820021A), est ainsi modifié :
Au quatrième alinéa de l'article 16, les mots : « Confidentiel-Ne pas ouvrir » sont remplacés par les mots : « Confidentiel et personnel ».
Le sixième alinéa de l'article 16 est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2018.


D. Toupillier