Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0243 du 20 octobre 2018
texte n° 9




Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1824833A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/17/INTE1824833A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus les 3 juillet, 17 juillet et 11 septembre 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1818802A) daté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 27 juillet 2018, la commune de Baugé dans le Maine-et-Loire est supprimée et remplacée par la commune de Baugé-en-Anjou.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Selens.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Commune de Lesquielles-Saint-Germain.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes d'Essômes-sur-Marne, Villiers-Saint-Denis.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 mars 2018 au 12 mars 2018


    Commune de Demandolx (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2018


    Commune de Grave (La).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2018 au 13 avril 2018


    Commune d'Aiguilles.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune de Grandville (La) (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Dreuilhe.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Loubens (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018


    Communes de Bastide-de-Besplas (La), Bédeille (1), Betchat (1), Bordes-sur-Arize (Les), Carla-Bayle, Castex (2), Cérizols (1), Daumazan-sur-Arize, Fabas (1), Lézat-sur-Lèze, Saint-Ybars, Saverdun, Sieuras (1).


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Communes de Canté, Fornex (1), Fossat (Le), Labatut, Lissac, Loubaut (1), Mazères (1), Prat-Bonrepaux, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Quirc, Thouars-sur-Arize (1), Tourtouse (1), Villeneuve-du-Latou (3), Sainte-Suzanne.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 janvier 2018 au 28 janvier 2018


    Commune de Mas-d'Azil (Le).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Commune d'Oust.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er mars 2018


    Communes de Fleury, Leucate.


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Communes de Castelreng (1), Saint-Couat-du-Razès (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Communes de Bouriège (1), Cournanel (1), Digne-d'Amont (La) (1), Roquetaillade (1).


    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


    Commune d'Espezel (2).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Baraigne (2), Montferrand (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Communes de Cenne-Monestiés (1), Tréville (2).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Gaja-la-Selve (1), Pécharic-et-le-Py (1), Peyrefitte-sur-l'Hers (1), Plaigne (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Gaja-et-Villedieu (1), Malras (1), Mas-Saintes-Puelles (1), Pauligne (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Castelnaudary, Issel (1), Labécède-Lauragais (1), Laurac (1), Pexiora (2), Puginier (1), Saint-Martin-Lalande.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Bastide-Solages (La).


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Sausset-les-Pins (3).


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Castillon-en-Auge (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Fourches (1), Vignats (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Beaumais (1), Livarot-Pays-d'Auge (1), Marais-la-Chapelle (Le) (1), Moutiers-en-Auge (Les) (1), Pertheville-Ners (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Crocy (1), Morteaux-Coulibœuf (1), Val-de-Vie (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


    Communes de Bretteville-sur-Odon, Éterville.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


    Commune de Ruelle-sur-Touvre (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Mansle.


    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


    Communes de Rancogne, Suris (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Communes de Brizambourg (1), Saint-Sauvant (1), Saint-Simon-de-Bordes (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Coulonges (1), Étaules (1), Meux (1), Mortiers (1), Saint-Martial-de-Vitaterne (1), Saint-Sulpice-de-Royan (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Commune de Cramchaban (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Bazauges (2), Seigné (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Champagne (2).


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Sury-ès-Bois (2).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2016


    Commune de Bourges (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018


    Communes d'Espagnac (1), Lamazière-Basse (1), Neuvic (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Communes de Brive-la-Gaillarde, Donzenac.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


    Commune de Leuglay (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Champagne-sur-Vingeanne (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Beaumont-sur-Vingeanne (1), Champagne-sur-Vingeanne (2), Oisilly (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


    Commune de Premeaux-Prissey (1).


    DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Plaintel (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2018 au 5 avril 2018


    Commune de Belle-Isle-en-Terre (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Lourdoueix-Saint-Pierre.


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Chaux-lès-Passavant (2).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Guyans-Vennes (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Cessey, Fourg (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Nans-sous-Sainte-Anne (1).


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Communes de Broglie (1), Romilly-la-Puthenaye (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Bernay (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Mesnils-sur-Iton (2), Buis-sur-Damville (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 16 juin 2018


    Commune de Beaumontel.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2018 au 12 avril 2018


    Commune de Saint-Denis-le-Ferment (1).


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Maillebois (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Maillebois (2), Nogent-le-Roi.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes d'Allainville (1), Garancières-en-Drouais (1), Louvilliers-en-Drouais (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Vert-en-Drouais.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Maillebois (3), Nogent-le-Roi, Saint-Lubin-de-Cravant (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Communes d'Aunay-sous-Crécy (1), Dreux.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Puiseux (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Jouy.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes d'Amilly (1), Corancez (1), Lèves, Lucé (1), Maillebois (4), Mainvilliers (1), Theuville (1), Thimert-Gâtelles (1), Villages Vovéens (Les) (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Chartres, Dreux, Écluzelles, Garnay (1), Gasville-Oisème (1), Luray, Mézières-en-Drouais, Puisaye (La) (1), Saint-Lubin-de-Cravant (2), Tremblay-les-Villages (2).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Louvilliers-lès-Perche (1), Oulins, Rouvres (2), Sainte-Gemme-Moronval (1), Vert-en-Drouais.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Commune de Goussainville (2).


    Inondations et coulées de boue du 14 juin 2018


    Commune de Boncourt (2).


    Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018


    Commune d'Yèvres (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 février 2018


    Commune de Cherisy.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2018


    Commune d'Ouerre (2).


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


    Commune d'Irvillac (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018 au 2 juillet 2018


    Commune de Saint-Hernin (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Commune de Toulouse.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Plaisance-du-Touch.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


    Commune de Merville.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes d'Aigrefeuille (1), Bonrepos-Riquet (1), Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton (4), Saint-Jean-Lherm (1), Saint-Marcel-Paulel (1), Verfeil (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


    Commune de Gaillac-Toulza (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018


    Communes de Caujac (1), Cazères, Gensac-sur-Garonne.


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Communes d'Auterive (1), Caignac (1), Canens (1), Cassagne, Castagnac, Esperce (1), Gardouch, Grépiac, Labarthe-Inard, Lagrâce-Dieu (1), Massabrac, Miremont, Plan (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Communes de Castillon-Savès, Frégouville.


    Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018


    Commune de Roques (1).


    Inondations et coulées de boue du 19 mai 2018


    Commune de Frégouville.


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Communes d'Escornebœuf (1), Gimont, Saint-Caprais (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes d'Ayguetinte (2), Biran, Castillon-Debats, Dému (2), Gavarret-sur-Aulouste, Juilles (1), Lalanne, Larroque-Saint-Sernin (1), Montestruc-sur-Gers, Montiron (1), Saint-Caprais (2).


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018 au 2 juin 2018


    Commune de Lauraët (2).


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


    Communes de Beccas, Caillavet (1), Castillon-Debats (2), Labrihe (1), Lavardens, Vic-Fezensac.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Communes de Montesquiou (1), Saint-Orens-Pouy-Petit (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Saint-Médard (2).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Juilles (2), Mauvezin (2), Touget (1), Saint-Caprais (3).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Communes de Bédéchan (1), Escornebœuf (2), Saint-Clar.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes d'Aubiet, Saint-Élix (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Castet-Arrouy (1), Céran (1), Gimbrède (1), Lahas (2), Miradoux (1), Montiron (1), Pellefigue (1), Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Sarrant (1), Tirent-Pontéjac (2), Tournecoupe (1), Urdens (1), Villefranche (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes d'Aurimont (1), Fourcès (1), Isle-Bouzon (L'), Montréal (2), Saramon (1), Simorre (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Gimont.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Solomiac (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes d'Haget, Montégut-Arros, Villecomtal-sur-Arros.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune de Bernède.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune de Plaisance.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Communes de Bruges, Marcillac (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


    Commune d'Arcachon (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


    Communes d'Eysines, Fargues (1), Haillan (Le), Langon, Ludon-Médoc, Taillan-Médoc (Le).


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Gahard (3).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Moutiers, Vitré.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune d'Argentré-du-Plessis (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Vitré.


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


    Commune d'Erbrée (2).


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Civray-de-Touraine, Croix-en-Touraine (La), Rochecorbon, Saint-Cyr-sur-Loire, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 avril 2018 au 1er mai 2018


    Commune de Pont-en-Royans.


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018


    Commune de Dole.


    Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 10 mai 2018


    Communes de Brevans, Éclans-Nenon, Lavangeot (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018


    Communes d'Audelange, Auxange (1), Bretenière (La), Dampierre, Dole, Éclans-Nenon, Lavangeot (2), Louvatange (1), Malange (1), Mont-sous-Vaudrey, Ranchot, Rouffange (1), Sermange (2), Vitreux.


    Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018 au 16 mai 2018


    Communes d'Étrepigney, Loye (La), Montbarrey, Ougney, Santans.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Gillois (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Tourmont (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Ranchot.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


    Communes d'Évans, Rouffange (2), Thervay, Vitreux.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes d'Auxange (2), Champagney (1), Louvatange (2), Ougney, Saligney (1), Sermange (3).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Commune de Chevreaux (1).


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes d'Amou (3), Betbezer-d'Armagnac (1), Mauvezin-d'Armagnac (1), Mazerolles (2), Serreslous-et-Arribans (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Josse (2), Momuy (1), Philondenx (1), Sainte-Colombe (1), Samadet (1), Serreslous-et-Arribans (2).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Bélus (1), Bénesse-lès-Dax (1), Heugas (1), Saint-Étienne-d'Orthe (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 15 juin 2018


    Commune d'Ozourt (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018


    Commune de Sort-en-Chalosse (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 17 juin 2018


    Commune de Saint-Laurent-de-Gosse.


    Inondations et coulées de boue du 14 juin 2018


    Commune de Peyre (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 juin 2018


    Communes d'Heugas (1), Rivière-Saas-et-Gourby.


    Inondations et coulées de boue du 30 juin 2018 au 1er juillet 2018


    Commune de Peyrehorade.


    Inondations et coulées de boue du 30 juin 2018 au 2 juillet 2018


    Commune de Bénesse-lès-Dax (2).


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


    Commune de Saint-Étienne-d'Orthe (2).


    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018


    Communes de Seignosse (1), Soorts-Hossegor (1).


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Commune d'Ondres (2).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Chalain-le-Comtal.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Violay (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Civens, Valeille (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Violay (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes d'Espalem (1), Lorlanges (1), Saint-Beauzire (1).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


    Commune de Varennes-Changy (2).


    Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018


    Communes d'Outarville (1), Viglain (2).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


    Commune de Villorceau (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 31 août 2016


    Commune de Rebréchien (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 6 août 2016


    Commune de Chaingy (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 31 août 2016


    Commune de Montargis (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 15 juillet 2016


    Commune de Beaugency (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Courcy-aux-Loges (1), Dadonville (1), Saint-Cyr-en-Val (2).


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Saint-Martin-le-Redon (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Castelnau-Montratier (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Castelnau-Montratier (2).


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes d'Argenton (1), Baleyssagues (1), Beauziac (1), Bouglon (1), Cocumont (1), Couthures-sur-Garonne, Duras (1), Gaujac, Grézet-Cavagnan (1), Guérin (1), Houeillès (1), Lagupie (1), Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Poussignac (1), Sainte-Bazeille, Saint-Martin-Petit (1), Saint-Sauveur-de-Meilhan (1), Saint-Sixte, Samazan (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Communes de Casteljaloux (1), Damazan, Leyritz-Moncassin (1), Romestaing (1), Ruffiac (1), Sainte-Colombe-de-Duras (1), Sauméjan (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Communes de Bruch, Feugarolles, Montesquieu, Sainte-Colombe-en-Bruilhois.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Pardaillan (1), Saint-Jean-de-Duras (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes d'Argenton (2), Bajamont, Bazens, Beauziac (2), Bon-Encontre (2), Bouglon (2), Castelculier, Casteljaloux (2), Grézet-Cavagnan (2), Labastide-Castel-Amouroux (1), Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poussignac (2), Réunion (La) (1), Saint-Martin-Curton (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Damazan (1).


    DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


    Commune de Canourgue (La).


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Saint-Lambert-la-Potherie (2).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Ombrée-d'Anjou (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Jarzé-Villages (1), Pouancé (2).


    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018


    Commune de Montrevault-sur-Evre (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Rolampont (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Niafles (2).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Bazoge-Montpinçon (La) (1), Saint-Berthevin (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes d'Ernée (3), Montenay (4), Saint-Hilaire-du-Maine (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


    Commune d'Haie-Traversaine (La) (1).


    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018


    Communes de Bazoge-Montpinçon (La) (2), Huisserie (L'), Montigné-le-Brillant (1), Saint-Georges-Buttavent (2).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes de Lenoncourt (1), Pont-à-Mousson.


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 26 janvier 2018


    Commune de Lacroix-sur-Meuse.


    Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2018 au 1er février 2018


    Communes d'Ancemont.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Rouvrois-sur-Meuse.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Bouligny (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Chauvency-Saint-Hubert (2), Laneuville-sur-Meuse.


    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Guerno (Le), Muzillac, Péaule (2).


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


    Commune de Gourin (2).


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018 au 2 juillet 2018


    Communes de Larmor-Plage (1), Lorient (1).


    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018


    Communes de Port-Louis (1), Riantec (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Walscheid (2).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Maizières-lès-Vic (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


    Commune de Grosbliederstroff.


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Commune de Thionville.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes d'Amnéville (1), Valmont (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Kuntzig (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Rombas (2).


    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


    Communes de Carling (1), Freyming-Merlebach.


    Inondations et coulées de boue du 7 août 2018


    Commune de Maizières-lès-Metz.


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Saint-Loup (2).


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Commune d'Hasnon (1).


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Commune d'Eth.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Gognies-Chaussée (2), Raismes (1), Rombies-et-Marchipont.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Communes de Beuvrages (1), Eth, Ghissignies, Hon-Hergies, Sebourg, Wallers (2).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Cysoing.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes de Château-l'Abbaye (1), Flines-lès-Mortagne (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Commune d'Ennetières-en-Weppes (3).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


    Communes d'Aibes, Sebourg.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


    Commune d'Acy-en-Multien (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Fresnoy-la-Rivière (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Noailles (2).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Commune d'Acy-en-Multien (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Val-au-Perche.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Saint-Gervais-du-Perron (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune de Gouffern-en-Auge.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Belfonds, Fresnay-le-Samson (1), Saint-Evroult-de-Montfort (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018


    Communes d'Argentan, Semallé.


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018


    Communes de Ménil-Hubert-en-Exmes (1), Saint-Evroult-de-Montfort (1), Saint-Pierre-des-Loges.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Clémensat (1), Murol, Saint-Bonnet-près-Orcival (1), Tourzel-Ronzières (1), Vernines (1).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018


    Commune de Maucor (2).


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


    Commune de Peyrelongue-Abos (2).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune d'Asson (2).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Lasserre (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Commune d'Arudy.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune d'Aste-Béon.


    Inondations et coulées de boue du 30 juin 2018 au 2 juillet 2018


    Commune de Guiche.


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Communes d'Anglet (1), Bassussarry, Gan.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018


    Commune de Briscous (2).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018


    Communes d'Escots (1), Julos (1).


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 3 juin 2018


    Commune de Juillan.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Montsérié (2), Saint-Laurent-de-Neste.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes d'Aubarède, Sanous (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Barbazan-Debat, Caussade-Rivière, Moulédous, Saint-Sever-de-Rustan, Séméac, Villefranque.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune d'Orleix.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


    Commune de Mollkirch.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Commune de Furdenheim (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Furdenheim (2), Quatzenheim (1).


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Balschwiller, Bretten (3), Durlinsdorf (1), Hecken (2), Hésingue (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Spechbach (3).


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018 au 3 juillet 2018


    Commune de Grézieu-la-Varenne.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes d'Haut-du-Them-Château-Lambert, Servance-Miellin.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


    Communes de Bard-lès-Pesmes (1), Malans, Pesmes.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Sauvigney-lès-Pesmes (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Commune de Vantoux-et-Longevelle (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Chagey (1), Lœuilley (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Champey (2).


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 29 janvier 2018


    Commune de Damerey.


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Communes de Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Louhans.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes de Givry (2), Jambles (3), Saint-Désert (2).


    Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


    Communes d'Azé (2), Lugny (1), Sassenay.


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018


    Commune d'Étable (2).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Communes d'Attignat-Oncin (1), Bauche (La) (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes de Contamine-Sarzin (1), Frangy (1), Marlioz (1), Musièges (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Lullin (1), Orcier (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Commune de Saxel (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018


    Communes de Bolbec (1), Gruchet-le-Valasse (1).


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Carnetin (1), Coupvray (2), Gouvernes (1), Lesches, Pontault-Combault (2), Vaires-sur-Marne.


    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


    Commune de Mitry-Mory (2).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 janvier 2018


    Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (1).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 6 février 2018


    Commune de Méricourt.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Magnanville (2).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Dannemarie.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes d'Adainville, Choisel, Dannemarie, Louveciennes, Mareil-Marly (1), Prunay-le-Temple, Raizeux, Saint-Rémy-l'Honoré.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Septeuil.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune d'Orcemont.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune d'Airvault.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Val-en-Vignes (1).


    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018


    Commune de Cerizay (1).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Communes de Castres, Lescout.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Puylaurens.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Sainte-Cécile-du-Cayrou, Saint-Germain-des-Prés.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Castres, Lescout, Puylaurens, Sorèze.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 28 mai 2018


    Commune de Lavit.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune de Castelmayran.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Génébrières.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Commune de Gramont.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes d'Asques (1), Durfort-Lacapelette (1), Escazeaux (1), Labastide-du-Temple, Lafrançaise, Marignac (1), Maubec, Saint-Aignan (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Maubec.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018


    Communes de Belbèze-en-Lomagne, Larrazet.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune d'Isle-sur-la-Sorgue (L') (2).


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


    Commune de Nalliers (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Moutiers-sur-le-Lay, Sainte-Pexine, Thiré (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Communes de Breuil-Barret (1), Mouilleron-Saint-Germain (1), Saint-Pierre-du-Chemin, Tardière (La) (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


    Commune de Fenouiller (Le).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune de Monsireigne.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Breuil-Barret (2), Châtaigneraie (La) (1), Cugand, Mouilleron-Saint-Germain (2), Saint-Pierre-du-Chemin, Tardière (La) (2), Verrie (La).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Breuil-Barret (3), Châtaigneraie (La) (2).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune d'Antigny (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Cugand.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Jaunay-Marigny.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Bonneuil-Matours, Vouneuil-sur-Vienne.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Valdivienne.


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Pompierre (1).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2018 au 25 janvier 2018


    Commune d'Épineau-les-Voves.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Villeneuve-sur-Yonne.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes d'Égriselles-le-Bocage (1), Sens, Soucy.


    Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018


    Communes de Lavau (1), Saint-Privé (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Dannemois (2).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Varennes-Jarcy.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Draveil.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Chilly-Mazarin.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Forges-les-Bains (1), Gometz-la-Ville (1), Villejust (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Commune de Rueil-Malmaison.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune d'Antony (1).


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune de Saint-Maur-des-Fossés.


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018


    Communes de Bonneuil-sur-Marne, Queue-en-Brie (La) (3), Villeneuve-le-Roi.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune d'Arcueil (1).


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Beauchamp (1), Ermont (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Massieux.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018


    Commune de Sainte-Julie.


    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


    Communes de Saint-Jean-le-Vieux, Villette-sur-Ain.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 mars 2018 au 25 mars 2018


    Commune d'Uvernet-Fours.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2017 au 2 décembre 2017


    Commune de Vence.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 23 février 2018


    Commune d'Ustou.


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Communes de Coutens, Gaudiès.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Communes de Bethmale, Moulis.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Commune de Cascastel-des-Corbières.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Communes de Lasbordes, Mézerville, Montmaur.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Pomarède (La).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Saint-Martin-Lalande.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Fendeille, Montferrand, Verdun-en-Lauragais.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune d'Espezel.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Montferrand.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Lasbordes, Molandier, Soupex, Tréville.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Molandier.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


    Communes de Marillac-le-Franc, Yvrac-et-Malleyrand.


    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018 au 5 juillet 2018


    Commune de Chabanais.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Dompierre-sur-Charente.


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


    Commune de Donzenac.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018


    Commune de Vars-sur-Roseix.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 21 janvier 2018


    Commune de Varetz.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Fontenelle.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Cléry, Maxilly-sur-Saône.


    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


    Commune de Premeaux-Prissey.


    DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018


    Commune de Perros-Guirec.


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018


    Commune de Crest.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune d'Écluzelles.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018


    Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Bazus, Castéra (Le).


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


    Commune d'Auradé.


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 9 mai 2018


    Commune de Jegun.


    Inondations et coulées de boue du 19 mai 2018 au 20 mai 2018


    Commune de Castillon-Savès.


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


    Commune d'Escornebœuf.


    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


    Commune de Lavardens.


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 28 mai 2018


    Communes de Castillon-Savès, Frégouville.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes de Lavardens, Mas-d'Auvignon.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Communes de Labrihe, Noulens.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Mouchan.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Communes de Moncassin, Noulens.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes d'Idrac-Respaillès, Montesquiou.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune d'Auradé.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


    Commune d'Isle-de-Noé (L').


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 10 juin 2018


    Commune de Montestruc-sur-Gers.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Castillon-Debats, Lavardens.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Communes d'Estramiac, Gavarret-sur-Aulouste, Mauroux.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes d'Auradé, Bajonnette, Castéron, Monfort.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes de Castillon-Savès, Frégouville, Labrihe, Lombez, Roquelaure-Saint-Aubin.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune d'Isle-de-Noé (L').


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune de Jegun.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Saint-Paul.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Bourdelles.


    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


    Commune de Mérignac.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Membrolle-sur-Choisille (La).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2016 au 31 janvier 2016


    Commune de Noyant-de-Touraine.


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 25 janvier 2018


    Commune de Fraisans.


    Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 31 janvier 2018


    Commune de Champdivers.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes de Crenans, Favière (La).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Damparis.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Mutigney.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Bélus.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


    Communes de Candresse, Saint-Barthélemy.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Commune de Genilac.


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 7 juin 2018


    Commune de Rive-de-Gier.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Panissières.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Saint-Denis-sur-Coise.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Communes d'Épercieux-Saint-Paul, Rozier-en-Donzy.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Salt-en-Donzy.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Communes d'Escassefort, Mauvezin-sur-Gupie.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Lacépède.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune d'Anzex.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


    Commune de Feugarolles.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Communes de Moncrabeau, Sauvagnas.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Castelculier.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Moncrabeau.


    DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Palhers.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune d'Audun-le-Roman.


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


    Commune de Rouvrois-sur-Meuse.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Cousances-les-Forges.


    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Commune de Quéven.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Concoret.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018


    Commune de Guinzeling.


    Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018


    Commune de Walscheid.


    Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018


    Commune de Laneuveville-en-Saulnois.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune d'Abreschviller.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune d'Abreschviller.


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Saint-Loup.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Communes de Cagnoncles, Marquette-en-Ostrevant.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


    Commune d'Hon-Hergies.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune d'Acy-en-Multien.


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018


    Commune de Mouy.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 10 juin 2018


    Commune de Murat-le-Quaire.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Celles-sur-Durolle.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018 au 2 juin 2018


    Commune d'Arbérats-Sillègue.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes d'Aussurucq, Idaux-Mendy.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


    Commune de Laroin.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Castillon, Urrugne, Villefranque.


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Commune d'Urcuit.


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


    Commune de Bastide-Clairence (La).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Lescurry, Sentous.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes de Caixon, Lacassagne, Peyrun, Rabastens-de-Bigorre, Ségalas.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018


    Commune de Pierrefitte-Nestalas.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


    Communes de Chambost-Longessaigne, Charly, Irigny, Thurins, Feyzin, Marennes, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône.


    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


    Commune de Saint-Jean-la-Bussière.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Communes de Cugney, Lieucourt, Venère.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


    Communes de Chancey, Cresancey.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Bucey-lès-Gy.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune de Moroges.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Mâcon.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Domfront-en-Champagne.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Mézières-sous-Lavardin.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Degré.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Voulangis.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Salvetat-Belmontet (La).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Commune d'Auvillar.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Saint-Vincent-Lespinasse.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Lavit.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Castelsagrat.


    Inondations et coulées de boue du 16 juin 2018 au 18 juin 2018


    Commune de Sauveterre.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune d'Antigny.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Saint-Hilaire-de-Riez.


    Séismes du 28 avril 2016


    Communes de Bernard (Le), Doix-les-fontaines, Île-d'Olonne (L').


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


    Commune de Saint-Martin-d'Ordon.


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018


    Commune de Lézinnes.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Bagneaux.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Molières (Les).


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Rueil-Malmaison.


Fait le 17 septembre 2018.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl