Arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

JORF n°0183 du 10 août 2018
texte n° 3




Arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

NOR: INTE1822207A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/6/INTE1822207A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 16 et 17 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) pour une durée de six mois ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) en date du 26 mars 2018, la lettre adressée à celle-ci le 18 juin 2018 ainsi que les éléments transmis par celle-ci par courriers du 18 juillet 2018 et du 28 juillet 2018,
Arrête :

Article 1


L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu'au 14 février 2021 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :


TYPE D'AGREMENT

CHAMPS GEOGRAPHIQUE

TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE

Interdépartemental

Voir annexe

D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 3


L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 4


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES

    CHAMP GEOGRAPHIQUE

    Départemental

    Interdépartemental (04, 06, 83)

    AMSAR-GST 04

    D (PAPS et DPS-PE à GE)

    D (PAPS et DPS-PE à GE)

    AMSAR-GST 06

    D (PAPS et DPS-PE à GE)

    D (PAPS et DPS-PE à GE)

    AMSAR-GST 83

    D (PAPS et DPS-PE à GE)

    D (PAPS et DPS-PE à GE)


Fait le 6 août 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

E. Juggery