Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Kourou » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

JORF n°0209 du 11 septembre 2018
texte n° 8




Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Kourou » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

NOR: ECOL1816287A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/31/ECOL1816287A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 août 2018, le permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Kourou », d'une surface d'environ 35,6 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Kourou (Guyane), est octroyé à la société par actions simplifiée SUDMINE sise 2, chemin du Château, 45530 Seichebrières, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 856 850.
Ce permis est accordé pour trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier de 150 000 euros.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22N) :


SOMMETS

X (longitude est)
RGFG 95

Y (latitude nord)
RGFG 95

A

301 056

564 698

B

304 756

563 642

C

308 591

566 248

D

312 143

562 905

E

312 462

557 846

F

312 068

557 844

G

308 978

560 156

H

300 526

563 194


(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.