Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Basse Mana » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

JORF n°0209 du 11 septembre 2018
texte n° 7




Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Basse Mana » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

NOR: ECOL1816264A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/31/ECOL1816264A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 août 2018, le permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Basse Mana », d'une surface d'environ 48 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Mana (Guyane), est octroyé à la société par actions simplifiée SUDMINE sise 2, chemin du Château, 45530 Seichebrières, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 856 850.
Ce permis est accordé pour trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier de 150 000 euros.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM - fuseau 22N) :


SOMMETS

X (longitude est)
RGFG 95

Y (latitude nord)
RGFG 95

A

200 814

585 525

B

204 589

583 534

C

208 127

583 105

D

207 326

580 968

E

205 641

580 964

F

204 660

579 549

G

202 378

579 019

H

196 738

580 226


(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne CEDEX.