Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

JORF n°0183 du 10 août 2018
texte n° 18




Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

NOR: SSAA1822054A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/SSAA1822054A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;
Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'Union nationale des associations familiales du 24 juin 2018,
Arrête :

Article 1


Les modifications telles qu'apportées aux statuts et au règlement intérieur de l'union nationale des associations familiales par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 24 juin 2018 sont agréés.

Article 2


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Tagliana