Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JORF n°0200 du 31 août 2018
texte n° 22




Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1823665A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/29/SSAH1823665A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 août 2018,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au titre des années à compter de l'année 2017 » sont supprimés.
2° Le deuxième et le troisième alinéa sont supprimés.


Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Corps et grade

Taux applicable en 2018

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

9 %

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

13 %

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

11 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

8 %

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

8 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 2e classe

6 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

5 %

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

13 %

Filière ouvrière et technique

Corps des dessinateurs

Dessinateur principal

10 %

Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier principal

5 %

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier principal de 2e classe

6 %

Ouvrier principal de 1re classe

7 %

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

15 %

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

10 %

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

13 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

9 %

Filière soins

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

10 %

Aide-soignant principal

8 %

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

15 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

11 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure podologue de classe supérieure

11 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

11 %

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeutes de classe supérieure

11 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

11 %

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

11 %

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

11 %

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

13 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

11 %

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

15 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

12 %

Filière socio-éducative

Corps des conseillers en économie sociale et familiale

Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure

15 %

Corps des éducateurs techniques spécialisés

Educateur technique spécialisé de classe supérieure

12 %

Corps des éducateurs de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants de classe supérieure

12 %

Corps des animateurs

Animateur principal 2e classe

12 %

Animateur principal 1re classe

8 %

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

8 %

Corps des assistants socio-éducatifs

Assistant socio-éducatif principal

10 %

Sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du 2d grade

10 %

Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Pédicure podologue de classe supérieure

15 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

12.5 %

Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Ergothérapeutes de classe supérieure

12 %

Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Psychomotricien de classe supérieure

12 %

Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthophoniste de classe supérieure

15 %

Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthoptiste de classe supérieure

15 %

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

12 %


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal