Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°0199 du 30 août 2018
texte n° 21




Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1823430A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/24/SSAH1823430A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants :
Centre hospitalier intercommunal Ain-Val-de-Saône à Pont-de-Veyle et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmerle (Ain), direction commune ;
Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont (Ain), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chatillon-sur-Chalaronne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune (Ain) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain, direction commune (Ain) ;
Centre de rééducation fonctionnelle Jacques-Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ;
Groupe Etablissements publics handicaps éducation soin emploi, à Liesse (Ain) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Cusset (Allier) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Gannat (Allier) ;
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, de Néris-les-Bains et de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ;
Centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Centre hospitalier de Riez et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Valensole et de Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier de Breil-sur-Roya et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saorge (Alpes-Maritimes), direction commune ;
Centre hospitalier Saint-Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;
Centres hospitaliers de Joyeuse et de Chambonas, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Valgorge (Ardèche), direction commune ;
Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Félicien et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à La Louvesc (Ardèche), direction commune ;
Centre hospitalier de Lamastre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Satillieu (Ardèche), direction commune ;
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques-Sourdille, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes) ;
Etablissement public départemental Louis-Philibert, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;
Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ;
Maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du Rhône) ;
Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, à Caen (Calvados) ;
EPMS du Château de Vaux à Graye-sur-Mer (Calvados)
Centre hospitalier de Murat (Cantal) ;
Centre hospitalier de Confolens (Charente) ;
Etablissement public départemental, à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) ;
Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ;
Centre hospitalier de Sancerre (Cher) ;
Etablissement public départemental autonome du Glandier de Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Jardin de Bagatelle de Lubersac, direction commune (Corrèze) ;
Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ;
Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ;
Etablissement public social et médico-social AR Goued à Plaintel (Côtes-d'Armor) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac (Creuse), direction commune ;
Etablissement public départemental Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;
Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ;
Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ;
Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Coulounieix-Chamiers (Dordogne), direction commune ;
Centre hospitalier Paul-Nappez, à Morteau (Doubs) ;
Centre hospitalier Sainte-Croix, à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rougemont (Doubs), direction commune ;
Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;
Centre de Long Séjour de Bellevaux (Doubs) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à L'Isle-sur-le-Doubs et à Blamont (Doubs), direction commune ;
Etablissement de santé de Quingey (Doubs) ;
Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman, à Avanne-Aveney (Doubs) ;
Solidarité Doubs Handicap, à Besançon (Doubs) ;
Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ;
Centre hospitalier des Andelys, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ecouis (Eure), direction commune ;
Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche (Eure), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou (Eure), direction commune ;
Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ;
Foyer de vie départemental « Gérard Vivien », à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lannilis et à Plabennec (Finistère), direction commune ;
Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
Centre hospitalier d'Uzès, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfrin et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Redessan-Cabrières (Gard), direction commune ;
Centre hospitalier du Vigan, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Hippolyte-du-Fort, de Sauve et de Lasalle (Gard), direction commune ;
Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance, à Nîmes (Gard), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques, à Grenade (Haute-Garonne) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ;
Etablissement public de santé de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;
Centre hospitalier de Condom (Gers) ;
Centre hospitalier de Gimont (Gers) ;
Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Isle-Jourdain (Gers), direction commune ;
Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Eauze (Gers), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer (Gironde), direction commune ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan (Hérault) ;
Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ;
Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ;
Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ;
Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ;
Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montpellier (Hérault) ;
Centre hospitalier Paul-Coste-Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ;
Etablissement public départemental d'éducation, de formation et de soins, à Chantepie, centre de l'enfance, à Chantepie, et foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Meen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et Foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centres hospitaliers Saint-Charles-de-Valençay et de Levroux, centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan (Indre) direction commune ;
Etablissement public départemental Blanche-de-Fontarce, à Châteauroux (Indre) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bléré et Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou, à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire) ;
Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Tullins (Isère) ;
Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bourg-d'Oisans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vizille (Isère), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La Cote-Saint-André et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Beaurepaire (Isère), direction commune ;
Centre hospitalier de Morestel (Isère) ;
Etablissement social de travail et d'hébergement isérois, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;
Etablissement public départemental Le Charmeyran à La Tronche, Maison d'enfants les Tisserands à La Côte-Saint-André, Maison d'enfants le Chemin à Saint-Egrève (Isère), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (Jura) ;
Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villeneuve-de-Marsan (Landes), direction commune ;
Centres hospitaliers de Saint-Aignan et de Montrichard (Loir-et-Cher), direction commune ;
Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation, à Herbault et centre départemental de l'enfance et de la famille à Blois (Loir-et-Cher), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf et de Pélussin (Loire), direction commune ;
Maison de retraite de la Loire, à Saint-Just Saint-Rambert (Loire) ;
Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Usson-en-Forez (Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ;
Foyer départemental de l'enfance de la Loire, à Saint-Etienne (Loire) ;
Centre hospitalier de Langeac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saugues (Haute-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;
Institut public pour handicapés visuels, à Vertou et Institut « La Persagotière » à Nantes (Loire-Atlantique), direction commune ;
Centre départemental enfance et familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
Etablissement et service d'aide par le travail à Savenay, établissement public médico-social à Chateaubriand et à Saint-Brévin-les-Pins, maison d'accueil spécialisée à Couëron (Loire-Atlantique), direction commune ;
Hôpital intercommunal Sèvres-et-Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mer et pins, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier Lour-Picou, à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire (Loiret), direction commune ;
Centre hospitalier Pierre-Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aiguillon, Port-Sainte-Marie, Damazan et Feugarolles (Lot-et-Garonne), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Mezin, Sos-en-Albret et Astaffort (Lot-et-Garonne), direction commune ;
Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), direction commune ;
Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère), et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire et de Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidences les ligériennes » à Saint-Georges-sur-Loire, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « le Havre Ligérien » à Montjean-sur-Loire et CH « La Corniche Angevine » de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), direction commune ;
Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;
Etablissement service public d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé et établissement de service d'aide par le travail à Saint-Martin d'Arcé (Maine-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Carentan et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Sainte-Marie-du-Mont (Manche), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Périers et à Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), direction commune ;
Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;
Centre hospitalier de Fismes (Marne) ;
Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
Centre hospitalier de Joinville et Wassy (Haute-Marne), direction commune ;
Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montenay (Mayenne), direction commune ;
Centre hospitalier d'Evron (Mayenne) ;
Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais (Mayenne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), direction commune ;
Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
Carrefour d'accompagnement public social, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Vannes (Morbihan) ;
EPSMS La Vallée du Loch à Grand-Champ (Morbihan) ;
Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Epvre (Moselle), direction commune ;
Centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Marie à Vic-sur-Seille et Etablissement public social à Lorquin (Moselle), direction commune ;
ESAT et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff (Moselle), direction commune ;
Etablissement public départemental de santé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorze (Moselle), direction commune ;
Institut Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;
Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Comines (Nord) ;
Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ;
Centre hospitalier de Jeumont (Nord) ;
Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ;
Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ;
Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ;
Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Marcq-en-Baroeul (Nord), direction commune ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Beauvais (Oise) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt et de Chambly (Oise), direction commune ;
Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise) et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Ferté-Milon (Aisne), direction commune ;
Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis (Oise), direction commune ;
Centre hospitalier de Sées (Orne) ;
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal, à Saint-Venant (Pas-de-Calais), direction commune ;
Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie, à Arras (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lezoux et à Culhat (Puy-de-Dôme), direction commune ;
Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aigueperse (Puy-de-Dôme) ;
EPAS, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
Centre hospitalier de Prades (Pyrénées Orientales) ;
Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Arles-sur-Tech et d'Elne (Pyrénées-Orientales), direction commune ;
Centre de Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;
Centre hospitalier Graffenbourg de Brumath et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), direction commune ;
Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Hochfelden (Bas-Rhin), direction commune ;
Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Centre hospitalier à Ensisheim (Haut-Rhin) ;
Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marckolsheim (Haut-Rhin), direction commune ;
Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;
IME les Tournesols à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) et ESAT le Galilée à Ban-de-Laveline (Vosges), direction commune ;
Centre départemental de repos et de soins à Colmar, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Turckheim et à Marckolsheim (Haut-Rhin), direction commune ;
Centre hospitalier du Beaujolais Vert de Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize (Rhône), direction commune ;
Centre hospitalier à Saint-Laurent-de-Chamousset, à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), et à Chazelles-sur-Lyon (Loire), direction commune ;
Centre de long et moyen séjour, à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône (Rhône), direction commune ;
Centres hospitaliers de Belleville et de Beaujeu (Rhône), direction commune ;
Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;
Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romaneche Thorins (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de la Bresse louhannaise, à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centres hospitaliers de Cluny et de Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Tournus et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Romenay (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
Etablissement public médico-social à Blanzy, et ESPACES à Tournus (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centres hospitaliers de Beaumont, de Sillé-le Guillaume et de Bonnetable (Sarthe), direction commune ;
Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Reignier (Haute-Savoie) ;
Etablissement public intercommunal de l'agglomération d'Annecy, à Poisy (Haute-Savoie) ;
Maison départementale de l'enfance et de la Famille, à Taninges, et établissement public départemental autonome de prévention spécialisé, à Cluzes (Haute-Savoie), direction commune ;
Etablissement public départemental Le Village du Fier, à Pringy (Haute-Savoie) ;
Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;
Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ;
Etablissement public départemental, à Grugny (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Fauville-en-Caux et à Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime), direction commune ;
Centres hospitaliers de Barentin et de Darnetal, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pavilly (Seine-Maritime), direction commune ;
Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecllier-Leriche, à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) ;
Institution médico-sociale, à Bolbec (Seine-Maritime) ;
Centre gériatrique Desaint-Jean, au Havre (Seine-Maritime) ;
Etablissement public départemental autonome Les Alizés, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Richard, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ;
Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;
Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines), direction commune ;
Centre hospitalier « groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois » de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
Centre hospitalier d'Albert (Somme) ;
Centre hospitalier de Corbie (Somme) ;
Centre hospitalier d'Ham (Somme) ;
Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme, de Saint-Valéry-sur-Somme et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bray-sur-Somme et à Fouilloy (Somme), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Riquier et à Crecy-en-Ponthieu (Somme), direction commune ;
Etablissement social et médico-social, à Amiens (Somme) ;
Etablissement Public Médico-Social d'Amiens, à Amiens (Somme) ;
Centre hospitalier de Nègrepelisse et Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ;
Institut médico-éducatif, établissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Salernes, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aups (Var), direction commune ;
Centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var) ;
Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
Centres hospitaliers de Vaison-la-Romaine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malaucène (Vaucluse), direction commune ;
Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon, et Saint-Antoine à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), direction commune ;
Etablissement d'accueil départemental enfance et famille, à Avignon (ADEF), et maison d'enfants à caractère social, à Carpentras (Vaucluse), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, Foyer de Vie les Hauts-de-Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et de Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Couzeix, Nieul, et Panazol (Haute-Vienne), direction commune ;
Centres hospitaliers du Val-du-Madon de Mirecourt, de Lamarche et de Darney (Vosges), direction commune ;
Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et de Bruyères (Vosges), direction commune ;
Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;
Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Le Thillot (Vosges) ;
Maison départementale de retraite de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Cerny, la Ferté Alais et Saint-Vrain (Essonne), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
Fondation Aulagnier, à Asnières-sur-Seine, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les Marronniers à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), direction commune ;
Cité de l'enfance et service des adolescents, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), direction commune ;
Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ;
Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Livry-Gargan (Seine Saint Denis) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
Institut Le Val Mandé, au Val Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), direction commune ;
Centre hospitalier Louis-Daniel-Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;
Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier Maurice-Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ;
Centres hospitaliers au Marin et aux Trois-Ilets (Martinique), direction commune ;
Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique). »


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone