Arrêté du 24 août 2018 rapportant l'arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

JORF n°0199 du 30 août 2018
texte n° 20




Arrêté du 24 août 2018 rapportant l'arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

NOR: SSAH1823428A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/24/SSAH1823428A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :


L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants :
Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle (Ain), direction commune ;
Centre hospitalier de Meximieux (Ain), direction commune ;
Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ;
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, de Néris-les-Bains et de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ;
Centre hospitalier de Barcelonnette et de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
Centre hospitalier de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal de La Vésubie, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier Saint-Maur, à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), direction commune ;
Centre hospitalier de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), direction commune ;
Centre hospitalier Saint Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier Saint Lazare, à Tende (Alpes-Maritimes) ;
Centres hospitaliers de Joyeuse et de Chambonas (Ardèche), direction commune ;
Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), direction commune ;
Centre hospitalier du Cheylard (Ardèche) ;
Centre hospitalier de Lamastre (Ardèche), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Félicien (Ardèche), direction commune ;
Centre hospitalier d'Ax-les-Thermes (Ariège) ;
Centre hospitalier de Port-la-Nouvelle (Aude) ;
Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ;
Centre hospitalier de Condat (Cantal) ;
Centre hospitalier de Murat (Cantal) ;
Centre hospitalier de Confolens (Charente) ;
Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ;
Centre hospitalier de Sancerre (Cher) ;
Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche (Corrèze) ;
Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ;
Centre hospitalier de Sartène (Corse-du-Sud) ;
Centre hospitalier de Calvi (Haute-Corse) ;
Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ;
Centre hospitalier d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), direction commune ;
Centre hospitalier Les Genêts d'or, à Evaux-les-Bains (Creuse) ;
Centre hospitalier de La Souterraine (Creuse) ;
Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ;
Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ;
Centre hospitalier de Saint-Astier (Dordogne), direction commune ;
Centre hospitalier Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;
Centre hospitalier Sainte Croix, à Baume-les-Dames (Doubs), direction commune ;
Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;
Etablissement de santé de Quingey (Doubs) ;
Centre de Soins et d'Hébergement de longue durée Jacques Weinman, à Avanne-Aveney (Doubs) ;
Centre de Long Séjour de Bellevaux (Doubs) ;
Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ;
Centre hospitalier des Andelys (Eure), direction commune ;
Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard (Eure), direction commune ;
Centre hospitalier de Pacy-sur-Eure (Eure) ;
Centre hospitalier de Crozon (Finistère) ;
Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ;
Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
Centre hospitalier d'Uzès (Gard), direction commune ;
Centre hospitalier du Vigan (Gard), direction commune ;
Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ;
Centre hospitalier de Condom (Gers) ;
Centre hospitalier de Gimont (Gers) ;
Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers), direction commune ;
Centre hospitalier de Mauvezin (Gers) ;
Centre hospitalier de Nogaro (Gers), direction commune ;
Etablissement public de santé de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;
Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ;
Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ;
Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ;
Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ;
Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;
Centre hospitalier Paul Coste Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ;
Centre hospitalier de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centres hospitaliers Saint Charles à Valençay et à Levroux (Indre), direction commune ;
Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage (Isère), direction commune ;
Centre hospitalier de Tullins (Isère) ;
Centre hospitalier de Morestel (Isère) ;
Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (Jura) ;
Centre hospitalier de Saint-Sever (Landes), direction commune ;
Centres hospitaliers de Montrichard et de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue (Loire) ;
Centre hospitalier de Charlieu (Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ;
Centre hospitalier de Pélussin (Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Boën (Loire) ;
Centre hospitalier de Langeac (Haute-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier d'Yssingeaux (Haute-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;
Hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier Lour Picou, à Beaugency (Loiret), direction commune ;
Centre hospitalier Pierre Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;
Centre hospitalier de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), direction commune ;
Centre hospitalier de Langogne (Lozère), direction commune ;
Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, à Chemillé (Maine-et-Loire), direction commune ;
Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier de Carentan (Manche), direction commune ;
Centre hospitalier de Villedieu (Manche) ;
Centre hospitalier de Fismes (Marne) ;
Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
Centre hospitalier de Joinville et de Wassy (Haute-Marne), direction commune ;
Centre hospitalier d'Ernée (Mayenne), direction commune ;
Centre hospitalier d'Evron (Mayenne) ;
Centre hospitalier de Nivillac (Morbihan) ;
Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle), direction commune ;
Etablissement public départemental de santé de Gorze (Moselle), direction commune ;
Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ;
Centre hospitalier de Jeumont (Nord) ;
Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ;
Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ;
Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ;
Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (Nord), direction commune ;
Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;
Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise), direction commune ;
Centre hospitalier Georges Decroze, à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ;
Centre hospitalier Bertinot Juel, à Chaumont-en-Vexin (Oise) ;
Centre hospitalier de Grandvilliers (Oise), direction commune ;
Centre hospitalier de Sées (Orne) ;
Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ;
Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
Centre hospitalier Le Montaigu, à Astugue (Hautes-Pyrénées) ;
Centre hospitalier de Prades (Pyrénées Orientales) ;
Centre hospitalier Graffenbourg-maison Saint Joseph, à Brumath (Bas-Rhin), direction commune ;
Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller (Bas-Rhin), direction commune ;
Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ;
Centre hospitalier de Rosheim (Bas-Rhin), direction commune ;
Centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin), direction commune ;
Centre hospitalier à Ensisheim (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier de Grandris (Rhône) ;
Centre de long et moyen séjour de Neuville-sur-Saône (Rhône), direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Laurent-de-Chamousset, de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), et de Chazelles sur Lyon (Loire), direction commune ;
Centres hospitaliers de Belleville et de Beaujeu (Rhône), direction commune ;
Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;
Centre hospitalier du Beaujolais Vert (Rhône), direction commune ;
Centre hospitalier de La Guiche (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier de la Bresse louhannaise, à Louhans (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centres hospitaliers à Cluny et à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier de Belnay, à Tournus (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier de Chagny (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier du Lude (Sarthe) ;
Centres hospitaliers à Beaumont, à Bonnetable et à Sillé-le-Guillaume (Sarthe), direction commune ;
Centre hospitalier Andrevetan, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ;
Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;
Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ;
Centres hospitaliers de Barentin et de Darnétal (Seine-Maritime), direction commune ;
Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;
Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines), direction commune ;
Centre hospitalier “ groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois ” de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
Centre hospitalier d'Albert (Somme) ;
Centre hospitalier de Corbie (Somme) ;
Centre hospitalier d'Ham (Somme) ;
Centre hospitalier intercommunal de la baie de Somme, de Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), direction commune ;
Centre hospitalier de Nègrepelisse et Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ;
Centre hospitalier de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;
Centre hospitalier de Gordes (Vaucluse) ;
Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), direction commune ;
Centre hospitalier de Bruyères et de Rambervilliers (Vosges), direction commune ;
Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;
Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Le Thillot (Vosges) ;
Centre hospitalier du Val-du-Madon de Mirecourt, de Lamarche et de Darney (Vosges), direction commune ;
Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ;
Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe).
Centres hospitaliers au Marin et aux Trois-Ilets (Martinique), direction commune ;
Centre hospitalier Romain Blondet, à Saint-Joseph (Martinique) ;
Centre hospitalier du François (Martinique) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Basse-Pointe (Martinique) ;
Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique). »


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone