Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 20




Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

NOR: SSAZ1820227A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/14/SSAZ1820227A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1432-67 à R. 1432-69 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le code électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 8 juin 2018,
Arrêtent :


Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :


PÉRIMÈTRE
de l'agence

GROUPE DE L'AGENCE

NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général

NIVEAU ET NOMBRE
des autres emplois de direction

Grand Est

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 1

Niveau 4 : 2

Nouvelle-Aquitaine

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 1

Niveau 4 : 2

Auvergne-Rhône-Alpes

I

1

Niveau 2 : 5

Niveau 3 : 2

Niveau 4 : 1

Bourgogne-Franche-Comté

III

2

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 2

Bretagne

III

2

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 2

Centre-Val de Loire

III

2

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 2

Corse

V

2

Niveau 4 : 3

Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

V

2

Niveau 4 : 2

Guyane

V

2

Niveau 4 : 2

Ile-de-France

I

1

Niveau 2 : 5

Niveau 3 : 2

Niveau 4 : 1

Occitanie

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 1

Niveau 4 : 2

Martinique

V

2

Niveau 4 : 2

Hauts-de-France

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 1

Niveau 4 : 2

Normandie

III

2

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 2

Océan Indien

V

2

Niveau 4 : 4

Pays de la Loire

III

2

Niveau 3 : 3

Niveau 4 : 2

Provence-Alpes-Côte d'Azur

II

1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 1

Niveau 4 : 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé est abrogé à compter de cette même date.
Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.


Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 août 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

E. Ginesy


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure