Arrêté du 10 août 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté

JORF n°0188 du 17 août 2018
texte n° 15




Arrêté du 10 août 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté

NOR: SPOV1822655A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/10/SPOV1822655A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1, L. 232-3 et D. 232-1 à D. 232-6 ;
Vu l'avis conjoint du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 27 avril 2018,
Arrêtent :


L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté relevant du centre hospitalier universitaire de Dijon.

Article 2


L'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Dijon, sis 1, boulevard Jeanne-d'Arc, BP 77908, 21079 Dijon Cedex.

Article 3


Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté est la région Bourgogne-Franche-Comté.

Article 4


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 août 2018.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges