Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 50




Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

NOR: AGRG1734200A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/AGRG1734200A/jo/texte


Publics concernés : propriétaires et détenteurs de troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation, sociétés d'accouvaison, vétérinaires, laboratoires d'analyses, professionnels de l'aviculture, fabricants d'aliments.
Objet : mesures de surveillance et de lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté abroge l'arrêté du 26 février 2008. Il fixe de nouvelles mesures de dépistage et de police sanitaire vis-à-vis des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation. Il est tenu compte du danger de santé publique présenté par le sérotype Kentucky et, en vue d'améliorer la qualité du dépistage, des effets liés à l'usage de produits interférant avec la recherche de salmonelles. Les modifications ainsi apportées s'appuient notamment sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 16 janvier 2017 répondant à la première partie de la saisine 2015-SA-0088. De nouvelles dispositions de mise sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection sont introduites par cet arrêté, notamment la suppression du caractère systématique des prélèvements de confirmation.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles ;
Vu le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu le règlement (UE) n° 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 2160/2003 ;
Vu le règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 1003/2005 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire, le titre II et le titre III de son livre II ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire,
Arrête :

  • Chapitre Ier : Dispositions générales


    Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation institué par le présent arrêté a pour objet :


    - le dépistage systématique des infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow des volailles de reproduction ;
    - le dépistage systématique des infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et Salmonella Typhimurium des poulettes futures pondeuses et des pondeuses d'œufs de consommation ;
    - l'élimination obligatoire des troupeaux de volailles de reproduction infectés par Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow, ainsi que l'assainissement des produits qui en sont issus ;
    - l'élimination obligatoire des troupeaux de poulettes futures pondeuses d'œufs de consommation infectés par Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky ou Salmonella Typhimurium et l'assainissement des produits qui en sont issus ;
    - l'assainissement des produits qui sont issus des troupeaux de pondeuses d'œufs de consommation de l'espèce Gallus gallus infectés et éventuellement l'élimination volontaire anticipée de ces troupeaux ;
    - la décontamination des lieux d'élevage des volailles infectées et le traitement approprié de leurs effluents.


    Compte tenu de la spécificité des souches de Salmonella Kentucky rencontrées dans certains départements d'outre-mer, due à leur situation géographique notamment, il peut être dérogé dans ces départements par instruction du ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), aux mesures relatives à l'élimination des troupeaux infectés et au devenir de leurs produits.


    Pour l'application du présent arrêté, il est entendu par :
    a) Volailles de reproduction : les volailles de l'espèce Gallus gallus maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production d'œufs à couver en filière ponte d'œufs de consommation ;
    b) Œufs à couver : les œufs produits par les volailles définies au point a et destinés à être incubés ;
    c) Œufs de consommation : les œufs de poule en coquille, propres à la consommation humaine en l'état ou à l'industrie de l'alimentation humaine, à l'exclusion des œufs cassés, des œufs couvés et des œufs cuits ;
    d) Volailles de rente : les volailles de l'espèce Gallus gallus âgées de soixante-douze heures ou plus et élevées en vue de la production d'œufs de consommation ;
    e) Poussins d'un jour : toutes les volailles de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation, âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ;
    f) Couvoir : tout établissement dont l'activité comprend la mise en incubation, l'éclosion d'œufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
    g) Troupeau : tout ensemble de volailles de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation, de même statut sanitaire, détenues dans un même bâtiment ou un même enclos. Dans les élevages en cage, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même volume d'air. Plusieurs troupeaux hébergés dans plusieurs bâtiments constituent une même unité épidémiologique si les conditions d'aménagement et de fonctionnement ne permettent pas de maîtriser le risque de transmission de l'infection par Salmonella entre ces troupeaux ;
    h) Volailles : les volailles de reproduction, volailles de rente et poussins d'un jour définis au présent article ;
    i) Détenteur de volailles : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation ;
    j) Elimination d'un troupeau : retrait d'un troupeau de la production, soit par abattage hygiénique suivi d'un assainissement éventuel des carcasses, soit par euthanasie sur le site d'élevage ;
    k) Abattage hygiénique : élimination d'un troupeau infecté en abattoir dans des conditions hygiéniques renforcées et dont les produits d'abattage sont soit détruits, soit destinés à l'alimentation animale ou humaine ;
    l) Bâtiment d'élevage : les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les quais d'embarquement des élevages, les enclos et les volières des élevages de volailles ;
    m) Paire de chaussettes : support de prélèvement constitué de jersey stérile, imbibé de liquide stérile et humide au moment de l'emploi, chaussé pendant au moins 3 minutes sur la longueur totale du bâtiment pour couvrir le maximum de surface au sol auquel les animaux ont accès, et replacé dans le contenant d'origine étanche et stérile, avec l'intégralité des matériaux prélevés adhérant au tissu ;
    n) Chiffonnette : support de prélèvement constitué d'une pièce de matériau de type non tissé, d'une surface totale d'au minimum 900 centimètres carrés, imbibé de liquide stérile et humide au moment de l'emploi ;
    o) Carcasse : le corps entier d'une volaille après saignée, plumaison et éviscération ;
    p) Salmonella Typhimurium : au sens du présent arrêté, toute souche de salmonelle présentant l'une des formules antigéniques suivantes : 1,4, [5],12 :i :1,2 ou 1,4,[5], 12 :i :- ou 1,4,[5],12 :- :1,2 ou 1,4,[5],12 :- :- confirmées par le laboratoire national de référence (LNR) de l'Anses selon instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
    q) Absence de pousse : constat par le laboratoire d'absence de colonies, ou de colonies anormalement rares, après mise en culture sur milieu sélectif de prélèvements réalisés conformément au présent arrêté et analysés par un laboratoire agréé ou reconnu selon l'annexe II chapitre II du présent arrêté, soit sur troupeaux à l'élevage, soit sur fonds de boîte de livraison.


    Le détenteur d'un troupeau de volailles et le responsable de l'établissement d'accouvaison désignent un vétérinaire sanitaire en vue de l'exécution des opérations de prophylaxie définies dans le présent arrêté.
    Les détenteurs et propriétaires de troupeaux, ainsi que les responsables de couvoir ou leurs représentants, prennent sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.


    Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux de volailles ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.

  • Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella et contrôle officiel


    Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles visant :
    a) Pour la recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow :


    - tous les troupeaux de poussins d'un jour futures volailles de reproduction comprenant au moins 250 oiseaux ;
    - tous les troupeaux de volailles de reproduction comprenant au moins 250 oiseaux.


    b) Pour la recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et Salmonella Typhimurium :


    - tous les troupeaux de poulettes futures pondeuses et pondeuses d'œufs de consommation comprenant au moins 250 oiseaux ou livrant des œufs à un centre d'emballage.


    La mise en évidence par le laboratoire d'analyse du sérotype Salmonella Kentucky lors du dépistage est systématiquement complétée par la recherche de son profil d'antibiorésistance, à la charge du propriétaire du troupeau dépisté, effectuée selon instruction du ministre chargé de l'agriculture.


    Les propriétaires de troupeaux soumis au dépistage obligatoire en font assurer la réalisation selon les modalités définies à l'annexe I.
    Les prélèvements sont effectués par le vétérinaire sanitaire désigné conformément à l'article 3 du présent arrêté ou sous sa responsabilité. Dans le second cas, le vétérinaire sanitaire désigne par troupeau un ou des délégataires chargés de la réalisation des prélèvements. Il s'assure alors de la compétence technique du ou des délégataires, de leur connaissance des modalités de dépistage prévues par le présent arrêté et de leur sensibilisation à l'existence de produits ou procédés susceptibles de fausser le résultat du dépistage. Les produits interférant avec le dépistage sont précisés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Leur emploi est indiqué dans le registre d'élevage.
    Le vétérinaire sanitaire contrôle que les prélèvements ont été réalisés par la ou les personnes désignées et selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté. Il s'assure à cette occasion que l'utilisation éventuelle de produits interférents a été mentionnée au registre d'élevage et que les délégataires ont pris en compte cette information dans la réalisation de leurs prélèvements.
    Les modalités de l'établissement de la délégation et de son encadrement par le vétérinaire sanitaire, prévues aux alinéas 2 et 3, ainsi que les modalités du contrôle par le préfet des conditions de cette délégation, sont détaillées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
    Les analyses bactériologiques de ces prélèvements sont réalisées dans des laboratoires agréés ou reconnus répondant aux conditions précisées à l'annexe II.
    Les bâtiments exploités en vue de la recharge de coqs font l'objet d'un dépistage renforcé et de conditions particulières de fonctionnement précisés selon instruction du ministre chargé de l'agriculture.


    Sans préjudice des dispositions relatives à l'article 4 précisées à l'annexe IV, l'ensemble des résultats d'analyses et de contrôles effectués sur un troupeau y compris les résultats des analyses effectuées dans le couvoir et se rapportant à ce troupeau est conservé par le propriétaire des animaux s'il n'en est pas le détenteur pendant une durée au moins égale à deux ans, et présenté aux agents de la direction départementale en charge de la protection des populations et au vétérinaire sanitaire à leur demande.
    Les résultats des analyses effectuées dans le couvoir doivent être également disponibles à tout moment sur le site même du couvoir.


    Des contrôles complémentaires officiels s'ajoutant à ceux prévus dans l'annexe I sont le cas échéant réalisés dans l'exploitation avicole ou le couvoir par les agents de la direction départementale en charge de la protection des populations ou par le vétérinaire sanitaire.
    Ces contrôles complémentaires officiels visent notamment des bâtiments d'élevage présentant des risques particuliers du fait de leur aménagement ou de leur fonctionnement.
    Lors de ces contrôles complémentaires officiels, effectués selon les modalités prévues dans l'annexe I, seuls les sérotypes visés par le dépistage prévu à l'article 5 du présent arrêté sont recherchés, sauf contexte, besoins ou risques épidémiologiques particuliers nécessitant des investigations spécifiques.
    Les contrôles complémentaires officiels sont systématiquement accompagnés d'un examen du registre d'élevage, afin de vérifier notamment l'usage d'antibiotiques susceptibles d'interférer avec le résultat du dépistage. Selon les conclusions de l'examen du registre d'élevage, les prélèvements et examens de laboratoire nécessaires sont effectués en vue de déceler la présence éventuelle de substances à action pharmacologique antimicrobienne susceptibles d'être présentes eu égard à l'infection ou à l'état pathologique observé des volailles. La recherche de substances à action pharmacologique antimicrobienne est effectuée selon instruction du ministre chargé de l'agriculture.


    I. - Résultats d'analyses conduisant à une suspicion.
    a) Tout résultat d'analyse portant sur des prélèvements effectués dans un couvoir, dans un véhicule de transport de volailles de reproduction ou d'œufs à couver, dans des boîtes de transport de poussins d'un jour de l'étage reproduction, sur de l'aliment fini prélevé sur le site d'élevage y compris à la livraison, sur des volailles de reproduction vivantes ou mortes prélevées en dehors du lieu d'élevage, sur un produit de volailles de reproduction ou sur un malade ayant consommé un produit de volailles de reproduction, permettant de suspecter la présence de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans un troupeau de volailles, constitue une suspicion d'infection salmonellique relative à un danger sanitaire de première catégorie.
    b) Tout résultat d'analyse portant sur des prélèvements effectués dans un véhicule de transport de volailles de rente, dans des boîtes de transport de poussins d'un jour, sur des poussins d'un jour, sur de l'aliment fini prélevé sur le site d'élevage y compris à la livraison, sur des volailles de rente vivantes ou mortes prélevées en dehors du lieu d'élevage, sur un produit de volailles ou sur un malade ayant consommé un produit de volailles, permettant de suspecter la présence de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky, ou de Salmonella Typhimurium dans un troupeau de volailles, constitue une suspicion d'infection salmonellique relative à un danger sanitaire de première catégorie.
    II. - Résultats d'analyses établissant une infection.
    c) Tout résultat d'analyse des laboratoires agréés ou reconnus portant sur des prélèvements effectués dans un lieu d'élevage de volailles de reproduction, y compris des volailles vivantes ou mortes, identifiant la présence de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium ou de Salmonella Virchow établit une infection salmonellique relative à un danger sanitaire de première catégorie.
    d) Tout résultat d'analyse des laboratoires agréés ou reconnus portant sur des prélèvements effectués dans un lieu d'élevage de volailles de rente, y compris des volailles vivantes ou mortes, identifiant la présence de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky ou Salmonella Typhimurium établit une infection salmonellique relative à un danger sanitaire de première catégorie.
    III. - Résultats d'analyse indiquant une absence de pousse et conséquences.
    Lorsque le laboratoire déclare une anomalie telle que mentionnée au chapitre II partie A point 8 ou chapitre II partie B point 7 de l'annexe II, notamment une absence de pousse sur un ou plusieurs prélèvements réalisés dans le cadre du dépistage obligatoire visé à l'article 5 ou lors de prélèvements officiels effectués selon l'annexe I ou III, le résultat d'analyse des prélèvements est considéré comme non valide. L'ensemble des prélèvements est alors renouvelé.
    Dans le cas d'un dépistage obligatoire, un résultat d'analyse établi par un laboratoire reconnu ou agréé indiquant une absence de pousse entraîne la réalisation d'un nouveau prélèvement aux frais du propriétaire du troupeau concerné sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire et suivant les modalités de l'annexe I du présent arrêté.
    Dans le cas d'un dépistage officiel, un résultat d'analyse établi par un laboratoire agréé indiquant une absence de pousse entraîne la réalisation d'un nouveau prélèvement ordonné par le préfet suivant les modalités de l'annexe III du présent arrêté.
    Dans les deux cas, le troupeau dont le dépistage a révélé une absence de pousse est placé sous contrôle officiel renforcé et fait l'objet ultérieurement, après quatre semaines minimum, d'au moins une série complémentaire de prélèvements officiels suivant les modalités de l'annexe III du présent arrêté.
    Une absence de pousse constatée sur prélèvement de fonds de boîte de livraison conduit le préfet à diligenter des investigations dans le couvoir d'origine. Le troupeau issu est mis sous contrôle officiel renforcé et fait l'objet d'au moins une série complémentaire de prélèvements officiels selon les modalités de l'annexe III. Il est procédé également à l'analyse des doubles de fonds de boîte de livraison.
    Une absence de pousse constatée sur prélèvement à l'éclosoir conduit le préfet à effectuer au moins une série complémentaire de prélèvements officiels sur les troupeaux issus dans les deux semaines suivant l'éclosion en cause selon les modalités de l'annexe III du présent arrêté. Le préfet ordonne le cas échéant des éclosions séparées, dans des éclosoirs dédiés, pour les œufs à couver provenant des troupeaux reproducteurs dont le dépistage à l'éclosion a révélé une absence de pousse.
    Dans les situations où les résultats d'analyses de prélèvements de confirmation font état d'une absence de pousse non expliquée sur au moins l'une des matrices utilisées dans l'environnement du troupeau, le préfet ordonne la réalisation d'investigations et le cas échéant d'analyses appropriées précisées selon instruction du ministre chargé de l'agriculture afin de déterminer l'origine des absences de pousse. Selon les conclusions des investigations et les résultats des analyses de laboratoire, en fonction de l'analyse de risque conduite, l'absence de pousse constatée lors de prélèvement de confirmation peut conduire à la mise sous APDI du troupeau.
    IV. - Investigations épidémiologiques.
    Pour chaque infection salmonellique établie dans un lieu d'élevage de volailles de reproduction ou de volailles de rente, le préfet réalise des investigations épidémiologiques destinées à identifier avec précision les liens de l'élevage infecté avec l'amont et l'aval de la filière, et les origines possibles de la contamination. Ces investigations épidémiologiques sont conduites selon instruction du ministre chargé de l'agriculture.


    Toute suspicion d'infection ou infection telle que définie à l'article 9 est immédiatement déclarée au préfet du département où a été réalisé le prélèvement à l'origine de la suspicion ou de l'infection par toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde du troupeau en cause, et par tout laboratoire ayant réalisé les analyses bactériologiques à l'origine de la suspicion ou de l'infection.
    De même, toute absence de pousse constatée sur un prélèvement effectué en vue de la recherche de salmonelles, qu'il s'agisse d'un prélèvement réglementaire obligatoire ou d'un prélèvement officiel, est immédiatement déclarée au préfet du département du lieu de prélèvement par le destinataire du rapport d'essai du laboratoire, propriétaire ou détenteur du troupeau concerné, ainsi que par le laboratoire ayant réalisé les analyses bactériologiques mettant en évidence l'absence de pousse.

  • Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction


    I. - Isolement sur un malade ou un produit de volailles.
    Si l'isolement conduisant à la suspicion d'infection a été réalisé sur un malade ou un produit de volailles, le préfet analyse les éléments épidémiologiques et de traçabilité disponibles pour apprécier la qualité du lien épidémiologique avec un ou plusieurs troupeaux. Lorsque le lien épidémiologique est considéré comme ténu, le préfet apprécie la situation sanitaire et les conditions de fonctionnement de l'exploitation avant de décider la mise sous surveillance prévue au point I. a) de l'article 9, sauf instruction du ministre chargé de l'agriculture. S'il décide de ne pas prendre d'arrêté de mise sous surveillance (APMS), le préfet fait réaliser dans les plus brefs délais les prélèvements prévus à l'annexe III du présent arrêté.
    II. - Isolement dans un couvoir à l'éclosion.
    Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion d'infection correspond à un prélèvement réalisé dans un couvoir, à l'éclosion, dans le cadre du dépistage des troupeaux reproducteurs en amont, le préfet diligente des investigations épidémiologiques afin d'identifier les établissements ayant approvisionné ce couvoir en œufs à couver ainsi que les troupeaux reproducteurs qui doivent être placés sous arrêté de mise sous surveillance selon les critères suivants :
    a) Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion concerne un prélèvement réalisé dans des fonds de casier d'éclosoir, les troupeaux placés sous arrêté de mise sous surveillance sont :


    - ceux qui ont fourni des œufs à couver présents dans cet éclosoir le jour du prélèvement ;
    - ou, si des résultats négatifs concomitants sur tout ou partie de ces troupeaux et de leurs issues sont disponibles, et dans la mesure où l'historique des contrôles du procédé de production et d'accouvaison, y compris des approvisionnements externes, est favorable, uniquement ceux dont les prélèvements ont produit des résultats positifs.


    b) Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion concerne un prélèvement réalisé dans un éclosoir, les troupeaux qui sont placés sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance sont ceux qui ont fourni des œufs à couver chargés dans cet éclosoir le jour du prélèvement, dans la mesure où la traçabilité permet de les identifier, où le fonctionnement, et notamment la gestion des flux d'air au sein de la salle d'éclosion et vers elle, permet d'isoler vis-à-vis du danger Salmonella les poussins présents dans cet éclosoir et où l'historique des contrôles du procédé de production et d'accouvaison, y compris des approvisionnements externes, ne conduit pas à étendre le champ de la suspicion aux troupeaux ayant fourni des œufs présents dans la salle d'éclosion.
    Par dérogation, le préfet peut proposer de surseoir à la mise sous surveillance d'un ou de plusieurs troupeaux ayant fourni des œufs à couver présents dans la salle d'éclosion suspecte le jour du prélèvement selon les informations disponibles sur le statut sanitaire des troupeaux. En particulier, il peut ne pas mettre sous surveillance les troupeaux chargés dans l'éclosoir positif qui ont fait l'objet de prélèvements au couvoir négatifs le jour de l'éclosion suspecte ou dans les jours suivants. Les troupeaux ainsi exemptés de la mise sous surveillance sont soumis dans les meilleurs délais aux prélèvements de contrôles renforcés prévus à l'annexe III.
    c) Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion concerne un prélèvement de méconium de poussins, les troupeaux qui sont placés sous arrêté de mise sous surveillance sont ceux qui ont fourni des œufs à couver chargés dans l'éclosoir des poussins dont le méconium a été prélevé, dans la mesure où le fonctionnement du couvoir permet de garantir : - un traitement séparé des poussins regroupés par éclosoir, - l'application de mesures de nettoyage et de désinfection efficaces entre chaque lot et - l'isolement des poussins présents dans cet éclosoir vis-à-vis du danger salmonelle selon la gestion des flux d'air au sein de la salle d'éclosion et vers elle, et si l'historique des contrôles du procédé de production et d'accouvaison, y compris des approvisionnements externes, ne conduit pas à étendre le champ de la suspicion.
    d) Dans les autres cas, les troupeaux qui sont placés sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance sont ceux qui ont fourni des œufs à couver éclos dans le couvoir le jour du prélèvement. Par dérogation, selon les informations disponibles sur le statut sanitaire des troupeaux, le préfet peut proposer de surseoir à la mise sous surveillance d'un ou de plusieurs troupeaux ayant fourni des œufs à couver éclos dans le couvoir le jour du prélèvement. Le préfet fait alors réaliser dans les meilleurs délais des prélèvements de contrôles renforcés prévus à l'annexe III du présent arrêté.
    Lors des investigations épidémiologiques diligentées par le préfet, le couvoir fournit dans les meilleurs délais les éléments de traçabilité prévus à l'article 4 et précisés à l'annexe IV.
    Indépendamment des cas a, b, c et d du présent II, lorsque les prélèvements ayant mis en évidence un sérotype considéré comme danger sanitaire de première catégorie ont été réalisés en dehors des salles d'éclosion, le préfet diligente des investigations épidémiologiques au sein du couvoir afin de déterminer l'origine de la contamination selon instruction du ministre chargé de l'agriculture. Ces investigations reposent notamment sur la réalisation de prélèvements complémentaires officiels au couvoir, en aval dans les troupeaux issus, en amont dans les troupeaux reproducteurs approvisionnant le couvoir ainsi que sur les matériels et intrants du couvoir.
    III. - Isolement dans un véhicule de transport.
    Lorsque le résultat ayant entraîné la suspicion d'infection correspond à un prélèvement positif dans un véhicule de transport, le préfet, en concertation avec le vétérinaire sanitaire, réalise une analyse de risque au regard des informations disponibles et fait procéder à des contrôles complémentaires officiels le cas échéant. Les investigations menées peuvent conduire le préfet à placer sous arrêté de mise sous surveillance conformément à l'article 12 d'autres troupeaux que ceux transportés dans le véhicule détecté positif.
    IV. - Autres cas visés au point I a de l'article 9.
    Dans les autres cas visés au point I a de l'article 9, le préfet prend un arrêté de mise sous surveillance du ou des troupeaux visés par la suspicion d'infection conformément à l'article 12, y compris les troupeaux suspectés selon les liens épidémiologiques dont la nature est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
    En cas de prélèvement positif sur fonds de boîtes de transport de poussins d'un jour, en plus du lot de poussins en cause, le préfet peut prendre un arrêté de mise sous surveillance du ou des autres lots de poussins éclos ou présents le même jour en fonction des investigations conduites par le préfet du département d'implantation du couvoir.
    V. - Cas visé au point II c de l'article 9.
    Dans le cas visé au point II c de l'article 9, les troupeaux détectés positifs, le cas échéant les troupeaux fortement suspectés selon les liens épidémiologiques dont la nature est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture, sont placés directement sous arrêté portant déclaration d'infection (APDI) conformément à l'article 14.
    Cependant, s'il existe un doute sérieux sur la présence de salmonelles établi après connaissance des résultats d'analyse effectués en première intention, les troupeaux détectés positifs, ainsi que ceux fortement suspectés, sont placés sous arrêté de mise sous surveillance conformément à l'article 12. Dans ce cas, le préfet fait procéder dans les plus brefs délais aux prélèvements et analyses de confirmation définis à l'annexe III du présent arrêté dans les troupeaux détectés positifs et dans les troupeaux fortement suspectés du fait de liens épidémiologiques étroits. Les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella.
    Les éléments susceptibles d'établir un doute sérieux sont précisés par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
    Au moment de la réalisation des prélèvements de confirmation, un contrôle documentaire est systématiquement réalisé à partir notamment du registre d'élevage afin de s'assurer de l'absence de traitement ou d'usage de produits interférant avec le dépistage. Le cas échéant, le préfet ordonne la recherche de substances à action pharmacologique antimicrobienne dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
    Si le troupeau a été éliminé ou transféré et le site désinfecté avant la mise sous surveillance, ne permettant pas la mise en œuvre des prélèvements de confirmation, le préfet prend un APDI.
    VI. - Mesures particulières en cas de suspicion après prélèvement réalisé au couvoir.
    Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion concerne un prélèvement réalisé dans un couvoir, dans les situations prévues aux points II a, b, c, d du présent article, le préfet :


    - fait procéder dans les plus brefs délais à une enquête documentaire sur le statut sanitaire des troupeaux ayant fourni les œufs ayant éclos dans la salle d'éclosion concernée le jour de l'éclosion suspecte et le jour précédent ;
    - fait réaliser les contrôles renforcés prévus à l'annexe III du présent arrêté sur ces mêmes troupeaux, en tenant compte des résultats disponibles fournis par l'enquête documentaire ;
    - fait réaliser des analyses complémentaires des doubles des fonds de boîtes de livraison utilisés les jours précédant l'éclosion suspecte et conservés par les laboratoires ou les opérateurs ;
    - peut faire procéder aux contrôles renforcés définis à l'annexe III du présent arrêté dans les autres élevages ayant approvisionné le couvoir en œufs à couver et peut faire augmenter la fréquence des contrôles réalisés au couvoir tant que la suspicion n'a pas été levée ou que l'origine de la contamination n'a pas été identifiée.


    VII. - Mesures particulières en cas de suspicion ou infection après prélèvement réalisé dans un troupeau de futurs reproducteurs de moins de 6 semaines d'âge.
    Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion ou l'infection concerne un prélèvement réalisé dans un troupeau de futurs reproducteurs de moins de 6 semaines d'âge, les doubles des fonds de boîtes de livraison de ces troupeaux, toujours conservés au laboratoire ou par l'opérateur, font l'objet de prélèvements et analyses complémentaires officiels en vue d'investigations épidémiologiques. Le préfet peut faire procéder également, en fonction des éléments dont il dispose, à des prélèvements et analyses complémentaires officiels dans des troupeaux d'âges comparables provenant du même couvoir.


    L'arrêté de mise sous surveillance prévoit que les troupeaux sont immédiatement séquestrés et maintenus isolés. Dans l'attente du résultat des analyses des prélèvements de confirmation prévus à l'article 11 selon l'annexe III du présent arrêté :
    a) Tout traitement antibiotique est interdit. Tout traitement ou procédé susceptible d'interférer avec le résultat des prélèvements de confirmation est évité, ou, en cas de nécessité, signalé au préfet avant réalisation des prélèvements de confirmation. A ce titre, le registre d'élevage est systématiquement examiné, afin en particulier de vérifier la prescription et l‘emploi de substances antimicrobiennes, notamment les antibiotiques ou tout produit susceptible d'interférer avec le dépistage ;
    b) Les œufs à couver sont stockés à part, dans un local approprié de façon à éviter toute dissémination de l'infection. Sur autorisation du préfet, ils peuvent être mis sur le marché après avoir subi un traitement thermique garantissant la destruction des salmonelles. En cas d'isolement d'une souche de Salmonella Kentucky présentant un profil d'antibiorésistance dangereux pour la santé publique, le préfet peut décider des mesures particulières sur la destination des œufs à couver ;
    c) Tout mouvement de volailles à destination ou en provenance des bâtiments ou des enclos du site d'élevage du troupeau suspect est soumis à autorisation du préfet ;
    d) Tout mouvement de fientes, fumiers et de matériel à partir du site d'élevage est soumis à autorisation du préfet. Les mesures de biosécurité sont renforcées pour limiter l'extension de l'infection éventuelle ;
    e) Les œufs en incubation au moment de la déclaration de suspicion sont manipulés et traités à part lors de l'éclosion. Un protocole de désinfection renforcée des locaux du couvoir est aussitôt mis en œuvre et son efficacité est contrôlée par l'exploitant du couvoir ;
    f) La livraison des poulettes d'un jour issues des œufs en incubation provenant du troupeau suspect et destinées à des élevages soumis à un plan de lutte visant le sérotype identifié est interdite.
    Par dérogation au point a du présent article, lorsque le troupeau présente des symptômes cliniques liés à l'infection par les salmonelles, susceptibles d'induire des souffrances aux animaux, ou lorsqu'il s'agit de préserver le matériel génétique des troupeaux à haute valeur (troupeaux « élite »), de troupeaux de races menacées ou de troupeaux élevés à des fins de recherche, le vétérinaire en charge du troupeau peut prescrire, sur autorisation préalable du préfet, et après réalisation d'un antibiogramme, un traitement antibiotique. La gestion de tels troupeaux fait alors l'objet d'un protocole de surveillance et de gestion établi par le vétérinaire sanitaire, avec l'accord du préfet ; en particulier, il est possible de surseoir à l'élimination des troupeaux « élite », des troupeaux de races menacées ou des troupeaux élevés à des fins de recherche.


    L'arrêté de mise sous surveillance est levé après deux contrôles successifs, réalisés conformément à l'annexe III du présent arrêté, indiquant un résultat négatif.
    Lorsque la suspicion provient d'un prélèvement réalisé dans un couvoir et dès lors que la source de l'infection a été identifiée comme indépendante du troupeau mis sous surveillance, l'arrêté de mise sous surveillance peut être levé après un seul contrôle, réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté, avec résultat négatif.
    A titre dérogatoire, l'arrêté de mise sous surveillance peut également être levé après un seul contrôle négatif réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté et au regard des résultats négatifs de prélèvements supplémentaires pertinents réalisés par le vétérinaire sanitaire et aux frais de l'exploitant, analysés par un laboratoire agréé en conformité avec le programme d'accréditation du COFRAC, ou de tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation, et postérieurs à la date du résultat positif à l'origine de la suspicion.
    Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 11, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection des troupeaux infectés.


    L'arrêté portant déclaration d'infection entraîne l'exécution des mesures de police sanitaire suivantes :
    1. Inscription du résultat des analyses de confirmation d'infection au registre de l'élevage hébergeant le troupeau.
    2. Interdiction de sortie de l'exploitation des volailles du troupeau infecté et des œufs qui en sont issus.
    3. Réalisation des prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux investigations épidémiologiques, notamment dans les troupeaux de reproduction dont est issu le troupeau déclaré infecté lorsque l'infection se déclare sur de jeunes animaux.
    4. Elimination des troupeaux de volailles de reproduction infectés dans un délai fixé par le préfet. Par dérogation au point 2, le propriétaire des volailles des troupeaux déclarés infectés désirant les éliminer par abattage hygiénique demande un laissez-passer au préfet du département où est situé l'élevage détenant les troupeaux infectés, pour l'expédition vers un abattoir agréé où est pratiquée une inspection en application des dispositions de l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime.
    5. Précédemment à l'octroi du laissez-passer sanitaire pour l'abattage hygiénique du troupeau déclaré infecté :


    - mention, sur le document de transmission des informations sur la chaîne alimentaire accompagnant les lots de volailles, des résultats des analyses indiquant l'infection du troupeau. La copie des bordereaux de résultats, contresignée par le vétérinaire sanitaire de l'élevage, est annexée au document précité ;
    - visite par le vétérinaire sanitaire mandaté du troupeau concerné sur le site d'élevage 72 heures au plus avant l'heure prévue de départ vers l'abattoir, afin de réaliser une inspection ante mortem. Le vétérinaire sanitaire mandaté effectue un contrôle du registre d'élevage, un examen clinique des volailles et valide l'organisation de la conduite du nettoyage et de la désinfection proposée par le détenteur des volailles. Il transmet dans les meilleurs délais un rapport de visite au préfet du département où est situé l'élevage détenant le troupeau infecté, selon les modalités fixées par celui-ci, et, si nécessaire, au vétérinaire officiel de l'abattoir de destination. Il adresse également au préfet le protocole détaillé du chantier de nettoyage et désinfection qui sera mis en œuvre et son calendrier prévisionnel. Les conclusions de l'examen ante mortem sont mentionnées sur le document de transmission des informations sur la chaîne alimentaire accompagnant les lots de volailles ;
    - le cas échéant, sur demande du préfet du département où est situé l'élevage détenant le troupeau infecté ou sur demande du vétérinaire officiel de l'abattoir, réalisation d'un prélèvement constitué d'au moins 5 volailles pour la recherche de substances à action pharmacologique antimicrobienne susceptibles d'être présentes eu égard à l'infection ou à l'état pathologique observé. Les frais de prélèvement et d'analyse sont à la charge du propriétaire du troupeau lorsque l'analyse est conduite sur des volailles prélevées à l'élevage.


    6. Destruction des œufs produits par le troupeau infecté dans tout lieu de stockage ou tout lieu d'incubation. Par dérogation, sur autorisation du préfet et sous laissez-passer, les œufs issus des troupeaux infectés peuvent cependant être mis sur le marché après avoir subi un traitement thermique garantissant la destruction des salmonelles.
    7. Destruction de l'aliment stocké sur le site d'élevage et distribué au troupeau contaminé.
    8. Après l'élimination des troupeaux infectés, nettoyage et désinfection, dans un délai fixé par le préfet, des locaux, de leurs abords, de leurs voies d'accès, du matériel d'élevage des troupeaux infectés, y compris lorsqu'il n'est pas prévu de repeupler les locaux, et des véhicules servant au transport des volailles ou des œufs, suivis d'un vide sanitaire, réalisés conformément à l'article 19 du présent arrêté.
    9. Elimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau infecté, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire des autres exploitations.
    10. Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté portant déclaration d'infection.


    Lorsque l'infection est confirmée, en particulier en zones de forte densité avicole, le préfet diligente des investigations épidémiologiques pour évaluer le risque de diffusion de l'infection depuis ou vers les troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus situés à proximité du site d'élevage du troupeau infecté. Les investigations visent notamment à identifier l'origine possible de l'infection et les facteurs de diffusion de l'infection aux exploitations en cause. Les investigations épidémiologiques portent le cas échéant sur les exploitations hébergeant des volailles issues du troupeau infecté ainsi que, en amont, sur les fournisseurs d'aliments livrant l'exploitation contaminée. En fonction du résultat des investigations épidémiologiques, le préfet peut ordonner des mesures particulières de biosécurité dans les exploitations ou les établissements, dont les usines d'aliment, susceptibles d'être à l'origine de la contamination, et également vis-à-vis des exploitations exposées à un risque de diffusion à partir du foyer identifié.


    L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé après élimination des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 19.

  • Chapitre IV : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de rente


    I. - Isolement sur un malade ou un produit de volailles.
    Si l'isolement conduisant à la suspicion d'infection a été réalisé sur un malade ou un produit de volailles, le préfet analyse les éléments épidémiologiques et de traçabilité disponibles pour apprécier la qualité du lien épidémiologique avec un ou plusieurs troupeaux. Lorsque le lien épidémiologique est considéré comme ténu, le préfet apprécie la situation sanitaire et les conditions de fonctionnement de l'exploitation avant de décider la mise sous surveillance prévue au point I. b) de l'article 9, sauf instruction du ministre chargé de l'agriculture. S'il décide de ne pas prendre d'arrêté de mise sous surveillance, le préfet fait réaliser dans les plus brefs délais les prélèvements prévus à l'annexe III du présent arrêté.
    II. - Cas visé aux points I b et I c de l'article 9.
    Dans le cas visé au point I b de l'article 9, les troupeaux détectés positifs sont placés sous arrêté de mise sous surveillance conformément au présent article, y compris les troupeaux suspectés selon les liens épidémiologiques dont la nature est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
    Dans le cas visé au point I d de l'article 9, les troupeaux détectés positifs, le cas échéant les troupeaux fortement suspectés selon les liens épidémiologiques dont la nature est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture, sont placés sous arrêté portant déclaration d'infection conformément à l'article 18.
    Cependant, s'il existe un doute sérieux sur la présence de salmonelles établi selon les éléments précisés par instruction du ministre chargé de l'agriculture après connaissance des résultats d'analyses de première intention, les troupeaux détectés positifs, ainsi que ceux fortement suspectés, sont placés sous arrêté de mise sous surveillance conformément au point III. Dans ce cas, le préfet fait procéder dans les plus brefs délais aux prélèvements et analyses de confirmation définis à l'annexe III dans tous les troupeaux détectés positifs et dans les troupeaux fortement suspectés du fait de liens épidémiologiques étroits. Les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella.
    Au moment de la réalisation des prélèvements de confirmation, un contrôle documentaire est systématiquement réalisé à partir notamment du registre d'élevage afin de s'assurer de l'absence de traitement ou d'usage de produits interférant avec le dépistage. Le cas échéant, le préfet ordonne la recherche de substances à action pharmacologique antimicrobienne dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
    Si le troupeau a été éliminé ou transféré et le site désinfecté avant la mise sous surveillance, ne permettant pas la mise en œuvre des prélèvements de confirmation, le préfet prend un APDI.
    Lorsque le résultat ayant entraîné la suspicion d'infection correspond à un prélèvement positif dans un véhicule de transport, le préfet, en concertation avec le vétérinaire sanitaire, réalise une analyse de risque au regard des informations disponibles et fait procéder à des contrôles complémentaires officiels le cas échéant. Les investigations menées peuvent conduire le préfet à placer sous arrêté de mise sous surveillance conformément à l'article 12 d'autres troupeaux que ceux transportés dans le véhicule détecté positif.
    III. - Mesures liées à la mise sous APMS.
    L'arrêté de mise sous surveillance prévoit que les troupeaux sont immédiatement séquestrés et maintenus isolés. Dans l'attente du résultat des analyses des prélèvements de confirmation prévus au présent article selon l'annexe III :


    - tout traitement antibiotique est interdit. Tout traitement ou procédé susceptible d'interférer avec le résultat des prélèvements de confirmation est évité, ou, en cas de nécessité, signalé au préfet avant réalisation des prélèvements de confirmation ;
    - les œufs produits par ces troupeaux sont stockés à part, dans un local approprié, de façon à éviter toute dissémination de l'infection. Sur autorisation du préfet, les œufs peuvent être mis sur le marché après avoir subi un traitement thermique garantissant la destruction des salmonelles, sous réserve que les alvéoles et les emballages servant au transport de ces œufs soient détruits par l'établissement de destination ;
    - tout mouvement de volailles à destination ou en provenance du site d'élevage du troupeau suspect est interdit, sauf autorisation du préfet ;
    - tout mouvement de fientes, fumiers et de matériel à partir du site d'élevage est soumis à autorisation du préfet. Les mesures de biosécurité sont renforcées pour limiter l'extension de l'infection éventuelle.


    IV. - Mesures particulières en cas de suspicion ou infection après prélèvement réalisé dans un troupeau de poulettes futures pondeuses de moins de 6 semaines d'âge.
    Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion ou l'infection concerne des oiseaux âgés de moins de six semaines lors du prélèvement, le préfet diligente des investigations épidémiologiques dans le couvoir ayant assuré l'éclosion de ces animaux ainsi que dans des troupeaux d'âges comparables et provenant du même couvoir. Il peut notamment faire procéder à des prélèvements et analyses complémentaires officiels. Les fonds de boîtes de livraison de ces troupeaux sont conservés au minimum pendant huit semaines et font également l'objet d'analyses complémentaires.
    V. - Levée d'APMS.
    L'arrêté de mise sous surveillance est levé après deux contrôles successifs, réalisés conformément à l'annexe III du présent arrêté, indiquant un résultat négatif.
    Lorsque la suspicion provient d'une toxi-infection alimentaire collective liée à la consommation d'œufs, l'arrêté de mise sous surveillance peut être levé dès lors que le programme de dépistage prévu par le présent arrêté est respecté pour le troupeau concerné, que le contrôle de confirmation réalisé sur ordre du préfet est favorable, et que le site de production n'a pas fait l'objet dans l'année précédant la suspicion en cours d'une infection par le même sérotype.


    I. - Mise sous APDI.
    En cas d'infection établie conformément au II d de l'article 9, ou lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 17 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du troupeau détecté positif et le cas échéant des troupeaux fortement suspectés selon les liens épidémiologiques dont la nature est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
    II. - Mesures liées à la mise sous APDI.
    Cet arrêté entraîne l'exécution des mesures de police sanitaire suivantes :
    1. Inscription du résultat des analyses de confirmation d'infection au registre de l'élevage hébergeant le troupeau.
    2. Interdiction de sortie de l'exploitation des volailles du troupeau déclaré infecté et des œufs qui en sont issus.
    3. Réalisation des prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux investigations épidémiologiques, notamment dans les troupeaux de reproduction dont est issu le troupeau déclaré infecté lorsque l'infection se déclare sur de jeunes animaux.
    4. Lorsqu'il s'agit de poulettes futures pondeuses d'œufs de consommation, l'élimination des volailles du troupeau déclaré infecté dans un délai fixé par le préfet. Par dérogation prévue au point 2 du présent article, le propriétaire des volailles des troupeaux déclarés infectés, désirant les éliminer par abattage hygiénique, demande un laissez-passer au préfet du département où est situé l'élevage détenant les troupeaux infectés, pour leur expédition vers un abattoir agréé où est pratiquée une inspection en application des dispositions de l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime.
    5. Lorsqu'il s'agit de pondeuses d'œufs de consommation :


    - par dérogation au point 2, le propriétaire des troupeaux déclarés infectés, désirant éliminer les volailles par abattage hygiénique, peut demander un laissez-passer sanitaire au préfet du département où est situé l'élevage détenant les troupeaux infectés, pour leur expédition vers un abattoir agréé où est pratiquée une inspection en application des dispositions de l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime ;
    - par dérogation au point 2 et jusqu'à l'élimination du troupeau, le propriétaire des œufs produits par le troupeau déclaré infecté peut demander un laissez-passer sanitaire au préfet du département où est situé l'élevage détenant le troupeau infecté, pour leur expédition vers un établissement agréé pour la production d'ovoproduits afin d'y subir, avant la mise sur le marché de ces produits dérivés, un traitement thermique garantissant la destruction des salmonelles. Les œufs circulant ainsi sous laissez-passer sont considérés comme des œufs de catégorie B au sens du paragraphe 4 de l'article 2 du règlement (CE) n° 589/2008 du 23 juin 2008 susvisé et portent l'indication décrite à l'article 10 de ce même règlement permettant de les distinguer clairement des œufs de catégorie A avant leur mise sur le marché. Ils ne peuvent pénétrer dans les centres d'emballage. Les emballages, les alvéoles et les palettes servant au stockage à l'élevage et à l'expédition des œufs sont détruits ou, lorsqu'ils sont conçus à cet effet, nettoyés et désinfectés par l'établissement producteur d'ovoproduits. Le véhicule servant à l'acheminement des œufs produits par le troupeau contaminé est spécifiquement affecté à cet usage ou nettoyé et désinfecté après chaque transport.


    6. Précédemment à l'octroi du laissez-passer sanitaire pour l'abattage hygiénique du troupeau déclaré infecté :


    - mention, sur le document de transmission des informations sur la chaîne alimentaire accompagnant les lots de volailles, des résultats des analyses indiquant l'infection du troupeau. La copie des bordereaux de résultats, contresignée par le vétérinaire sanitaire de l'élevage, est annexée au document précité ;
    - visite par le vétérinaire sanitaire mandaté du troupeau concerné sur le site d'élevage 72 heures au plus avant l'heure prévue de départ vers l'abattoir, afin de réaliser une inspection ante mortem. Le vétérinaire sanitaire mandaté effectue un contrôle du registre d'élevage, un examen clinique des volailles et valide l'organisation de la conduite du nettoyage et de la désinfection proposée par le détenteur des volailles. Il transmet dans les meilleurs délais un rapport de visite au préfet du département où est situé l'élevage détenant le troupeau infecté, selon les modalités fixées par celui-ci et, si nécessaire, au vétérinaire officiel de l'abattoir de destination. Il adresse également au préfet le protocole détaillé du chantier de nettoyage et désinfection qui sera mis en œuvre et son calendrier prévisionnel. Les conclusions de l'examen ante mortem sont mentionnées sur le document de transmission des informations sur la chaîne alimentaire accompagnant les lots de volailles ;
    - réalisation, le cas échéant, à l'initiative du préfet du département où est situé l'élevage détenant le troupeau infecté ou à l'initiative du vétérinaire officiel de l'abattoir, d'un prélèvement constitué d'au moins 5 volailles pour la recherche de substances à action pharmacologique antimicrobienne susceptibles d'être présentes eu égard à l'infection ou à l'état pathologique observé. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge du propriétaire du troupeau lorsque l'analyse est conduite sur des volailles prélevées à l'élevage.


    7. Retrait ou rappel des œufs de consommation produits, conformément aux dispositions prévues à l'article 26 du présent arrêté. En cas d'isolement de souches de Salmonella Kentucky présentant un profil d'antibiorésistance dangereux pour la santé publique, des mesures supplémentaires de retrait et de rappel des œufs de consommation peuvent être décidées par le préfet.
    8. Destruction de l'aliment stocké sur le site d'élevage et distribué au troupeau contaminé.
    9. Elimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau infecté, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire des autres exploitations.
    10. Après l'élimination des troupeaux infectés, dans un délai fixé par le préfet, nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage des troupeaux infectés et des véhicules servant au transport des volailles ou des œufs, y compris lorsqu'il n'est pas prévu de repeupler les locaux, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 19 du présent arrêté.
    11. Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté portant déclaration d'infection.
    III. - Investigations épidémiologiques en zone de forte densité avicole.
    Lorsque l'infection est confirmée, en particulier en zones de forte densité avicole, le préfet diligente des investigations épidémiologiques pour évaluer le risque de diffusion de l'infection depuis ou vers les troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus situés à proximité du site d'élevage du troupeau infecté. Les investigations visent notamment à identifier l'origine possible de l'infection et les facteurs de diffusion de l'infection aux exploitations concernées. Les investigations épidémiologiques portent également, le cas échéant, sur les exploitations hébergeant des volailles issues du troupeau infecté ainsi que, en amont, sur les fournisseurs d'aliments livrant l'exploitation contaminée.
    En fonction du résultat des investigations épidémiologiques, le préfet peut ordonner des mesures particulières de biosécurité dans les exploitations ou les établissements susceptibles d'être à l'origine de la contamination, dont les usines d'aliment, et également vis-à-vis des exploitations exposées à un risque de diffusion à partir du foyer identifié.
    IV. - Levée d'APDI.
    L'arrêté portant déclaration d'infection est levé après élimination des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 19 du présent arrêté.

  • Chapitre V : Décontamination et vaccination


    Les opérations de nettoyage et désinfection prévues aux articles 14 et 18 sont effectuées sous contrôle du vétérinaire sanitaire mandaté et du préfet. Elles sont engagées dès l'élimination du troupeau, et au plus tard dans un délai de six semaines après celle-ci.
    Les déjections liquides ou solides et les fumiers sont retirés du bâtiment et bâchés, ou à défaut stockés à l'abri de la faune sauvage et des intempéries, avant les opérations de nettoyage et désinfection, de telle sorte qu'ils ne puissent constituer une source de contamination pour les installations et matériels du site d'élevage. Les tracteurs et autres matériels de manipulation du fumier sont décontaminés après cette opération. Le stockage, l'épandage des déjections animales et des eaux de nettoyage ne doivent pas constituer une source de contamination pour l'environnement. Les eaux de nettoyage sont évacuées soit dans une fosse, soit vers un réseau d'eaux usées et dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur. Lorsqu'elles sont dirigées vers un dispositif de stockage, provisoire ou non, celui-ci est vidé et désinfecté à l'issue du chantier de nettoyage et de désinfection. Le nettoyage et la désinfection des locaux d'élevage et de leurs annexes ainsi que du matériel sont effectués selon un protocole écrit, établi avant la mise en œuvre du chantier et approuvé par le vétérinaire sanitaire mandaté, à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladies contagieuses. Ce protocole prend également en compte la lutte contre les animaux nuisibles, notamment les insectes et les acariens indésirables, la protection contre l'intrusion des animaux domestiques ainsi que la décontamination des abords.
    La durée du vide sanitaire après les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que du matériel d'élevage (notamment les chaînes d'alimentation, silos et bacs réservoirs d'eau) permet un assèchement le plus complet possible des locaux et du matériel.
    Leur efficacité doit être officiellement validée par un contrôle visuel de la qualité du nettoyage et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis-à-vis de tout sérotype de Salmonella, avant le repeuplement des locaux. Les contrôles sont effectués suivant les modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Lorsqu'une ou plusieurs séries supplémentaires de contrôles bactériologiques sont nécessaires pour valider officiellement le résultat de la décontamination, leur coût est à la charge du propriétaire des animaux.


    La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles de reproduction est interdite. La vaccination des volailles de rente ne peut être pratiquée qu'avec des vaccins inactivés disposant d'une autorisation de mise sur le marché.
    Par dérogation, le préfet peut autoriser conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture la vaccination avec un vaccin vivant sur les troupeaux de poulettes futures pondeuses d'œufs de consommation, destinés à des sites de ponte contaminés au cours des deux années antérieures et conformes aux prescriptions de fonctionnement et d'aménagement de la charte sanitaire. Les vaccins utilisés répondent aux exigences du règlement (CE) n° 1177/2006 du 1er août 2006 susvisé. Les troupeaux concernés de poulettes et de pondeuses font l'objet d'un suivi bactériologique renforcé et spécifique défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

  • Chapitre VI : Alimentation des animaux


    1. Les troupeaux de plus de 250 volailles de reproduction sont alimentés par des aliments composés produits par des établissements du secteur de l'alimentation animale agréés salmonelles conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé.
    Lorsque l'établissement du secteur de l'alimentation animale est situé dans un autre Etat membre, les spécifications commerciales liant le propriétaire du troupeau de reproducteurs au fournisseur d'aliment composé stipulent que cet établissement respecte l'ensemble des critères d'agrément salmonelles. Le propriétaire du troupeau fait auditer régulièrement l'établissement afin de vérifier le respect des critères d'agrément. Le contrat commercial et les rapports d'audit sont à la disposition du préfet.
    2. Les propriétaires des troupeaux situés sur des sites de plus de 30 000 poules pondeuses d'œufs de consommation conservent sur le site d'élevage les éléments du cahier des charges de leur fournisseur d'aliments composés industriels relatif à la maîtrise des salmonelles. Dans le cas de la fabrication à la ferme, ces éléments sont produits pour l'outil de fabrication ayant transformé les matières premières.
    Ceux-ci doivent inclure :


    - une synthèse des éléments du plan d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP) prenant en compte le cas échéant le risque salmonelle ou dans les autres cas les principes de la maîtrise des salmonelles lors de la fabrication, y compris la fréquence et le mode de surveillance des salmonelles ainsi que les actions correctives en cas de détection de salmonelles au niveau de l'outil de fabrication ;
    - la nature du traitement spécifique appliqué contre les salmonelles au cours de la fabrication de l'aliment, le cas échéant ;
    - les principes de la maîtrise des salmonelles lors du transport ;
    - l'engagement de mise à disposition des échantillons conservés à l'usine à la demande de l'administration ou de l'exploitant.


    Lors d'infection ou lors de la réalisation des prélèvements définis à l'annexe III ou au plus tard lors de la confirmation d'infection, des prélèvements sont effectués, sur instruction du préfet, sur les aliments utilisés pour l'alimentation du troupeau sur place. Le préfet s'assure également que la ou les usines d'aliment approvisionnant l'élevage visé ne sont pas en cause afin d'écarter tout risque de contamination à partir des livraisons d'aliment.


    Sans préjudice des dispositions prévues par les articles 9, 11, 12 et 18, lorsqu'un prélèvement se révèle contaminé par un des sérotypes prévus par le plan de lutte, le préfet :
    - fait rechercher en vue de l'identifier, la source de la contamination dans l'exploitation ou à tous les stades de la production ou du transport des aliments ;
    - demande et vérifie la mise en œuvre des mesures correctives prévues au plan de maîtrise sanitaire de l'établissement ayant fabriqué l'aliment.

  • Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation visées par l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif aux dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales


    Les critères de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation, prévues à l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé, sont les suivants :
    a) Pour les troupeaux de futurs reproducteurs, mise en évidence d'une souche de Salmonella enterica subsp. enterica (tous les sérotypes) à partir des prélèvements obligatoires réalisés deux semaines avant l'entrée en ponte, si les oiseaux restent dans le bâtiment d'élevage ou, dans le cas contraire, deux semaines avant le transfert de bâtiment, conformément aux modalités de dépistage définies au point 1.1.2 du chapitre 1er de l'annexe I ;
    b) Pour les troupeaux de reproducteurs, mise en évidence d'une souche de Salmonella enterica subsp. enterica (tous les sérotypes) à partir des prélèvements obligatoires réalisés au cours des huit semaines précédant la fin du cycle de production conformément aux modalités de dépistage définies au point 1.2.3 du chapitre 1er de l'annexe I ;
    c) Pour les troupeaux de poulettes futures pondeuses d'œufs de consommation, mise en évidence d'une souche de Salmonella enterica subsp. enterica (tous les sérotypes) à partir des prélèvements obligatoires réalisés deux semaines avant l'entrée en ponte, si les oiseaux restent dans le bâtiment d'élevage ou, dans le cas contraire, deux semaines avant le transfert de bâtiment, conformément aux modalités de dépistage définies au point 2.1.2 du chapitre 1er de l'annexe I ;
    d) Pour les troupeaux de pondeuses d'œufs de consommation, mise en évidence d'une souche de Salmonella enterica subsp. enterica (tous les sérotypes) à partir des prélèvements obligatoires réalisés dans les dix semaines qui précèdent l'abattage pour les troupeaux en cage et dans les six semaines qui précèdent l'abattage pour les troupeaux au sol, conformément aux modalités de dépistage définies au point 2.2 du chapitre 1er de l'annexe I.
    La réception par le préfet du résultat positif des tests ci-dessus tient lieu de déclaration. Le propriétaire du troupeau s'assure de la bonne transmission par le laboratoire du rapport d'essai.


    La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation, prévues à l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé, comprend le nom du sérotype de la souche de Salmonella isolée et l'ensemble des informations figurant au point 1-II du chapitre 1er de l'annexe II.

  • Chapitre VIII : Dispositions à prendre en cas d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction et de rente en ce qui concerne les produits de volailles


    I. - En cas d'infection selon les dispositions des articles 14 et 18, les mesures suivantes s'appliquent :
    1. Sans préjudice des résultats de l'inspection sanitaire, les viandes fraîches sont revêtues de la marque d'identification communautaire selon la section I de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 susvisé ;
    2. Les viandes séparées mécaniquement fabriquées à partir de ces carcasses à l'aide de techniques qui n'altèrent pas la structure des os utilisés et dont la teneur en calcium est inférieure à 1 000 ppm sont utilisées dans la fabrication de produits à base de viandes qui font l'objet d'un traitement thermique dans un établissement agréé. Si elles satisfont aux critères visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 susvisé, elles peuvent être utilisées dans les préparations de viandes destinées à être consommées après cuisson ;
    3. Des mesures particulières définies selon instruction du ministre chargé de l'agriculture s'appliquent aux viandes issues de troupeaux infectés par une souche de Salmonella Kentucky présentant un profil d'antibiorésistance dangereux pour la santé publique ;
    4. Les viscères digestifs sont déclassés comme matières de catégorie 2 au sens du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé.
    II. - Lorsque, à la suite de prélèvements réalisés dans le cadre d'autocontrôles ou à titre officiel, l'infection généralisée par Salmonella enterica subsp. enterica (tous les sérotypes) d'un troupeau est mise en évidence, les mesures suivantes s'appliquent :
    1. Les viandes fraîches et le coeur obtenus à partir des carcasses du troupeau abattu conformément à l'annexe VI, section I, point 4 de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé sont destinés à un établissement situé sur le territoire national en vue de subir un traitement thermique assainissant des salmonelles ;
    2. Les viandes séparées mécaniquement fabriquées à partir de ces carcasses à l'aide de techniques qui n'altèrent pas la structure des os utilisés et dont la teneur en calcium est inférieure à 1 000 ppm sont utilisées dans la fabrication de produits à base de viandes qui font l'objet d'un traitement thermique dans un établissement agréé ;
    3. Les abats à l'exception du cœur des volailles issues d'un troupeau confirmé infecté sont déclassés comme matières de catégorie 2 au sens du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé.
    III. - Les volailles visées aux points 1 et 2 sont abattues en fin de chaîne d'abattage. Dans le cas contraire, aucune opération d'abattage ne doit être reprise sans que les locaux et la chaîne d'abattage n'aient fait l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection.
    Des précautions lors de l'abattage sont prises, en particulier pour éviter toute contamination des carcasses d'origine fécale.
    Les caisses et les camions font l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection approfondis, vérifiés par un autocontrôle visuel, avant de quitter l'enceinte de l'abattoir.


    I. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses d'œufs de consommation est déclaré infecté selon le deuxième alinéa de l'article 18, ou, le cas échéant, confirmé infecté après réalisation des prélèvements prévus à l'annexe III, et que les prélèvements réalisés sur les œufs selon l'annexe III se révèlent positifs, il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille encore sur le marché produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de prise d'APDI ou, le cas échéant, la date de prise d'APMS.
    II. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses d'œufs de consommation est déclaré infecté selon le deuxième alinéa de l'article 18 ou, le cas échéant, confirmé infecté après réalisation des prélèvements prévus à l'annexe III du présent arrêté et que :


    - soit la suspicion d'infection fait suite à l'isolement de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky ou Salmonella Typhimurium chez un malade, quels que soient les résultats sur les prélèvements réalisés sur les œufs tels que prévus à l'annexe III ;
    - soit la suspicion d'infection fait suite à l'isolement de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium dans un produit de volailles ou une denrée en contenant et les prélèvements de confirmation réalisés sur les œufs tels que prévus à l'annexe III se révèlent positifs ;


    il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille encore sur le marché produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de prise d'APDI ou, le cas échéant, la prise d'APMS, et au rappel des œufs destinés à la consommation en coquille produits par le troupeau à partir du 28e jour précédant la date de l'APDI ou, le cas échéant, la prise d'APMS.
    III. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses est confirmé infecté suite à une suspicion portant sur un produit de volailles, sans qu'aucun isolement sur malade n'ait été rapporté et bien que les analyses sur les œufs prélevés à l'élevage soient négatives, il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de l'APMS.

  • Chapitre IX : Dispositions finales


    Pour l'application des dispositions du présent arrêté, un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget détermine :


    - les conditions dans lesquelles la recherche des salmonelles peut faire l'objet d'une participation financière de l'Etat ;
    - les conditions d'attribution et les montants des indemnités d'élimination des troupeaux de volailles infectés ;
    - les conditions d'attribution et les montants des indemnités de destruction ou de traitement thermique des œufs à couver produits par des troupeaux de volailles infectés ;
    - le montant de la participation financière de l'Etat attribuée au vétérinaire sanitaire mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire.


    En cas de non-respect des dispositions relatives au dépistage, les œufs peuvent être séquestrés, sur le site d'élevage ou au couvoir, ou dirigés sur ordre du préfet vers un établissement agréé pour la fabrication d'ovoproduits pour y subir un traitement thermique assainissant jusqu'au résultat favorable d'une série de contrôles renforcés prévus à l'annexe III du présent arrêté réalisée par les agents des services vétérinaires. Les frais d'analyses sont à la charge du propriétaire du troupeau.


    Les laboratoires destinataires des analyses prévues par le présent arrêté envoient les souches suivantes au LNR Salmonella sp. et Salmonelloses aviaires selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture :


    - souches isolées à partir des prélèvements officiels des agents des services vétérinaires, des vétérinaires sanitaires ;
    - les souches de Salmonella spp. isolées dans le cadre de l'article 23 du présent arrêté ;
    - les souches de Salmonella de formule antigénique 1,4,[5],12 :i :- ou 1,4,[5],12 :- :1,2 ou 1,4,[5],12 :- :-.


    Ces souches sont stockées au LNR pendant une période minimale de deux ans suivant les méthodes normales de collection de culture, lesquelles doivent permettre de conserver l'intégrité des souches.


    A l'annexe 1 de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, il est ajouté le point suivant :
    « l'application en présence de volailles de produits susceptibles d'interférer avec le dépistage des salmonelles tels que désinfectants, asséchants de litière ou flores de barrière d'environnement, en précisant le nom commercial du produit, les quantités utilisées et la date d'utilisation ».


    L'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux est abrogé.


    Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    MODALITÉS DU DÉPISTAGE DES INFECTIONS À SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE L'ESPÈCE GALLUS GALLUS EN FILIÈRE PONTE D'ŒUFS DE CONSOMMATION
    1. Troupeaux de volailles de reproduction
    1.1. Troupeaux en période d'élevage


    1.1.1. Quand les oiseaux ont l'âge d'un jour, les prélèvements sont constitués pour chaque troupeau de cinq garnitures de fonds de boîtes différentes prélevées lors de la livraison des oiseaux, avant leur entrée dans le bâtiment d'élevage. Ces prélèvements sont réunis avant l'envoi au laboratoire et sont soumis à l'analyse sous la forme d'un seul échantillon composite.
    Cinq autres garnitures de fonds de boîtes sont également prélevées pour être conservées pendant huit semaines au laboratoire de préférence ou à défaut par le couvoir.
    1.1.2. Quand les oiseaux ont l'âge de quatre semaines, puis deux semaines avant l'entrée en ponte si les oiseaux restent dans le bâtiment d'élevage ou, dans le cas contraire, deux semaines avant le transfert de bâtiment, les prélèvements sont constitués pour chaque troupeau :
    Lorsque les troupeaux sont élevés au sol :


    - de deux paires de chaussettes, replacées chacune dans leur emballage d'origine et constituant deux échantillons distincts pour l'analyse ;
    - et de deux chiffonnettes de poussières frottées sur le maximum de surfaces situées à l'intérieur du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus et replacées chacune dans le contenant d'origine étanche et stérile et constituant deux échantillons distincts pour l'analyse.


    Lorsque les troupeaux sont élevés en cage :


    - de deux chiffonnettes frottées sur le maximum de surfaces des tapis de fientes et replacées chacune dans le contenant d'origine étanche et stérile. Le prélèvement est effectué après mise en fonctionnement des tapis à l'extrémité de déchargement des cages. Lorsque le bâtiment comporte plusieurs étages de cages, les tapis de chaque étage de cages doivent être frottés. Ces deux chiffonnettes constituent deux échantillons distincts pour l'analyse ;
    - d'une chiffonnette frottée sur un minimum de 20 fonds de cages par rangée et replacée dans le contenant d'origine étanche et stérile ;
    - et d'une chiffonnette frottée sur le maximum de surfaces situées à l'intérieur du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus et replacée dans le contenant d'origine étanche et stérile.


    1.2. Troupeaux en période de ponte


    1.2.1. Les prélèvements sont effectués toutes les deux semaines dans le couvoir où sont livrés les œufs à couver produits pour chaque troupeau de reproducteurs à tester. Dans la mesure du possible, l'échantillonnage doit avoir lieu un jour d'éclosion où des échantillons de tous les troupeaux reproducteurs sont disponibles et tous les matériaux de tous les éclosoirs dont des poussins éclos sont retirés le jour de l'échantillonnage doivent être représentés de manière proportionnelle dans l'ensemble des échantillons. Si les éclosoirs contiennent plus de 50 000 œufs d'un troupeau, un deuxième échantillon dudit troupeau est prélevé. Par ailleurs, l'inclusion d'un éclosoir contenant des œufs de différents troupeaux n'est pas obligatoire si au moins 80 % des œufs se trouvent dans les éclosoirs faisant partie de l'échantillonnage.
    Ces échantillons sont constitués pour chaque troupeau :


    - soit d'un échantillon composite de garnitures de paniers d'éclosoirs visiblement souillées, prélevées au hasard dans 5 paniers d'éclosoirs distincts pour atteindre une superficie totale d'au moins 1 mètre carré. Si les œufs à couver d'un même troupeau de reproducteurs occupent pour cette éclosion plus d'un éclosoir, cet échantillon composite de garnitures de paniers d'éclosoirs est prélevé dans chacun des éclosoirs, jusqu'à concurrence de cinq éclosoirs. Ces prélèvements peuvent être réunis avant l'envoi au laboratoire et soumis à l'analyse sous la forme d'un seul échantillon composite ;
    - soit d'un échantillon de 250 g de coquilles constitué de 25 unités de 10 g de coquilles d'œufs brisées provenant de 25 paniers d'éclosoirs distincts. Si les œufs à couver d'un même troupeau de reproducteurs occupent pour cette éclosion plus d'un éclosoir, cet échantillon composite est prélevé dans chacun des éclosoirs, jusqu'à concurrence de cinq éclosoirs. Ces prélèvements peuvent être réunis avant l'envoi au laboratoire et soumis à l'analyse sous la forme d'un seul échantillon composite ;
    - soit d'un échantillon prélevé à l'aide d'une chiffonnette, immédiatement après l'enlèvement des poussins ou par dérogation au début de la journée d'éclosion, sur la totalité du fond d'au moins cinq paniers d'éclosoirs, ou sur du duvet recueilli à cinq endroits, y compris au sol, dans tous les éclosoirs contenant des œufs éclos du troupeau, jusqu'à concurrence de cinq éclosoirs, en veillant à ce qu'au moins un échantillon soit prélevé par troupeau dont les œufs proviennent.


    1.2.2. A trente-quatre et à cinquante semaines, les prélèvements prévus au point 1.2.1 de la présente annexe sont complétés par deux prélèvements de 10 œufs bêchés non éclos, chacun issu de chaque troupeau à contrôler. Si le nombre d'œufs bêchés non éclos est insuffisant, il est toléré de remplacer quelques œufs par des poussins de tri. Ces prélèvements sont soumis à l'analyse sous la forme de deux échantillons distincts.
    1.2.3. Des prélèvements sont effectués dans l'exploitation où est détenu le troupeau dans un délai de quatre semaines à compter de l'entrée en ponte, à trente-huit et cinquante-quatre semaines d'âge et dans les huit semaines avant la réforme, et, dans le cas de seconde ponte, deux semaines avant et deux semaines après l'entrée en ponte, puis toutes les douze semaines. Les prélèvements sont constitués pour chaque troupeau :


    - soit de deux paires de chaussettes replacées dans le même contenant d'origine étanche et stérile, avec l'intégralité des matériaux prélevés adhérant au tissu. Ce prélèvement est analysé sous la forme d'un seul échantillon composite ;
    - soit, lorsque le troupeau est élevé en cage, de deux chiffonnettes frottées sur le maximum de surfaces des tapis de fientes et replacées dans le même contenant d'origine étanche et stérile. Le prélèvement est effectué après mise en fonctionnement des tapis à l'extrémité de déchargement des cages. Lorsque le bâtiment comporte plusieurs étages de cages, les tapis de chaque étage de cages doivent être frottés.
    - et d'une chiffonnette frottée sur le maximum de surfaces situées à l'intérieur du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus et replacée dans le contenant d'origine étanche et stérile.


    1.2.4. Pour les troupeaux dont tout ou partie des œufs à couver produits est destinée à d'autres Etats membres, ou le cas échéant à l'exportation, les prélèvements prévus aux points 1.2.1, 1.2.2, et 1.2.3 sont effectués dans les cheptels reproducteurs suivant les conditions définies par le règlement (UE) 200/2010 du 10 mars 2010 selon le point 2.1.1 de son annexe, à partir de l'entrée en ponte et jusqu'à l'abattage des animaux.
    Les prélèvements sont alors constitués pour chaque troupeau :


    - soit de cinq paires de chaussettes couvrant chacune environ 20 % de la surface du poulailler et constituant deux échantillons aux fins de l'analyse ;
    - soit d'une paire de chaussettes couvrant la totalité de la surface du poulailler et replacée dans son emballage d'origine et d'une chiffonnette permettant de collecter les poussières en différents endroits du poulailler sur des surfaces visiblement poussiéreuses ;
    - soit, lorsque le troupeau de volailles de reproduction est en cage, de deux prélèvements de 150 g chacun de matières fécales recueillis sur les tapis de déjection, les racloirs ou dans les fosses, selon le type de bâtiment. Lorsque le bâtiment comporte plusieurs rangées de cages, les échantillons contiennent des fientes provenant de chacune des rangées de cages. Lorsque le bâtiment est équipé de tapis de fientes ou de racloirs, les prélèvements sont effectués après leur mise en fonctionnement afin de récolter, à l'extrémité de déchargement des tapis sur les barres de raclage, des matières fécales mélangées représentatives des cages. Lorsque le bâtiment comporte plusieurs étages de cages, les prélèvements doivent contenir des matières fécales provenant de chaque étage de cages. Lorsque le bâtiment est équipé de cages californiennes ne comportant ni tapis ni racloirs, des matières fécales (lisier) sont prélevées dans les fosses en différents points afin de constituer deux mélanges représentant toutes les rangées de cages. Ces deux prélèvements sont envoyés dans deux pots au laboratoire et constituent deux échantillons distincts pour l'analyse.


    Par dérogation, dans les conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, l'écart entre deux dates de prélèvement pourra être porté à trois semaines.
    L'obligation de réaliser le dépistage dans les cheptels reproducteurs quand une partie de la production d'OAC est destinée à d'autres Etats membres peut faire l'objet de dérogations précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
    Conformément au règlement (UE) 200/2010, la réalisation du dépistage obligatoire dans les cheptels reproducteurs dispense du dépistage obligatoire dans le couvoir à l'éclosion.
    1.2.5. Un contrôle officiel annuel au couvoir est réalisé pour chaque troupeau conformément aux dispositions de la présente annexe, point 1.2.1. Le contrôle au couvoir de chaque troupeau est effectué par l'autorité administrative compétente, du lieu d'implantation du couvoir, le cas échéant avec l'aide du vétérinaire sanitaire. Le préfet organise les contrôles officiels au couvoir de façon à ce qu'ils visent la totalité des troupeaux reproducteurs dans l'année civile comme prévu par le règlement (UE) 200/2010.
    1.2.6. Les contrôles officiels annuels correspondant au dépistage sur place de chaque troupeau reproducteur de l'espèce Gallus gallus sont effectués conformément au règlement (UE) 200/2010. Un prélèvement d'échantillon de l'autorité compétente peut remplacer le prélèvement à réaliser par l'exploitant dans la période suivante, sauf en ce qui concerne ceux prévus en cas de seconde ponte.
    Conformément aux dispositions du règlement (UE) 200/2010, la fréquence des contrôles officiels visés aux points 1.2.5 et 1.2.6 est fixée à un an sous réserve du respect de l'objectif de prévalence fixé par l'Union européenne.


    2. Troupeaux de volailles de rente
    2.1. Troupeaux en période d'élevage


    2.1.1. Quand les oiseaux ont l'âge d'un jour, les prélèvements sont constitués pour chaque troupeau de cinq garnitures de fonds de boîtes différentes prélevées lors de la livraison des oiseaux, avant leur entrée dans le bâtiment d'élevage.
    Cinq autres garnitures de fonds de boîtes sont également prélevées pour être conservées pendant huit semaines au laboratoire.
    2.1.2. Quand les oiseaux ont l'âge de quatre semaines, puis deux semaines avant la date d'entrée en ponte ou de transfert, le résultat de l'analyse des prélèvements devant être connu avant le départ des animaux, les prélèvements sont constitués, pour chaque troupeau :
    Lorsque les troupeaux sont élevés au sol :


    - de deux paires de chaussettes replacées chacune dans leur emballage d'origine et constituant deux échantillons distincts pour l'analyse ;
    - et de deux chiffonnettes frottées sur le maximum de surfaces situées à l'intérieur du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus et replacées chacune dans le contenant d'origine étanche et stérile. Ces deux prélèvements constituent deux échantillons distincts pour l'analyse.


    Lorsque les troupeaux sont élevés en cage :


    - de deux chiffonnettes frottées sur le maximum de surfaces des tapis de fientes et replacées chacune dans le contenant d'origine étanche et stérile. Le prélèvement est effectué après mise en fonctionnement des tapis à l'extrémité de déchargement des cages. Lorsque le bâtiment comporte plusieurs étages de cages, les tapis de chaque étage de cages doivent être frottés. Ces deux prélèvements constituent deux échantillons distincts pour l'analyse ;
    - d'une chiffonnette frottée sur un minimum de vingt fonds de cages par rangée ;
    - et d'une chiffonnette frottée sur le maximum de surfaces situées à l'intérieur du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus et replacée dans le contenant d'origine étanche et stérile.


    2.2. Troupeaux en période de ponte


    2.2.1. Les prélèvements doivent être effectués quatre semaines après la mise en place des pondeuses et au plus tard lorsque les pondeuses ont vingt-quatre semaines d'âge, puis espacés au plus de quinze semaines pendant toute la durée de production. Une tolérance de plus ou moins deux semaines est accordée pour la réalisation du premier prélèvement. En cas de seconde ponte, les prélèvements reprennent la semaine de l'entrée en ponte et se succèdent à nouveau au moins toutes les quinze semaines. Le dernier prélèvement doit être réalisé dans les dix semaines précédant la réforme en production en cage, ou dans les six semaines précédant la réforme en production au sol.
    Les prélèvements sont constitués pour chaque troupeau :


    - de deux échantillons de 150 g de matières fécales naturellement mélangées provenant de tous les tapis ou racloirs présents dans le poulailler, après avoir fait fonctionner le système d'enlèvement des fientes. Ces deux échantillons parviennent dans deux pots différents au laboratoire où ils sont analysés sous forme d'un seul échantillon composite. Lorsque les cages sont de type californiennes et ne sont pas pourvues de racloirs ou de tapis, les échantillons de matières fécales sont collectés à 60 emplacements différents. Lorsque le troupeau est au sol ou en libre parcours, les prélèvements de fientes peuvent être remplacés par deux paires de chaussettes replacées dans un seul contenant d'origine et constituant un seul échantillon composite pour l'analyse ;
    - d'une chiffonnette frottée sur le maximum de surfaces, à raison d'une chiffonnette de 1 000 à 20 000 poules hébergées dans le bâtiment d'élevage, deux chiffonnettes de 20 001 à 50 000 poules, trois chiffonnettes de 50 001 à 80 000 poules, et quatre chiffonnettes au-delà de 80 000 poules. Ces chiffonnettes sont soumises séparément à l'analyse. Les troupeaux de moins de 1 000 poules sont exemptés de ce contrôle par chiffonnettes ;
    - d'un échantillon de 500 g d'aliment prélevé à la livraison de l'aliment ou à défaut après la sortie du silo dans les sites hébergeant plus de 80 000 volailles. Ce prélèvement est réalisé indépendamment pour chaque troupeau du site.


    2.2.2. Dans les exploitations hébergeant plus de 1 000 poules, un troupeau au moins par exploitation est contrôlé au moins une fois par an par un agent des services vétérinaires. Le préfet peut déléguer les prélèvements au vétérinaire sanitaire mandaté à cet effet aux frais de l'exploitant. Ce contrôle officiel est réalisé lorsque les animaux atteignent vingt-quatre semaines dans tous les troupeaux de pondeuses gardés dans des installations où le cheptel précédent a été infecté par Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky ou Salmonella Typhimurium. Les frais d'analyses sont à la charge de l'Etat.
    Les prélèvements sont constitués a minima pour chaque troupeau soumis à ce contrôle officiel :


    - d'un pot de 250 ml de substances contenant un maximum de poussières collectées dans tout le poulailler ;
    - d'un prélèvement de 150 g de fientes, ou d'une chiffonnette traînée sur les fientes et les endroits empoussiérés du poulailler ou d'une paire de chaussettes si le troupeau est élevé au sol. Le prélèvement est choisi en fonction de sa capacité à recueillir le maximum de fientes selon l'âge des sujets et leur mode d'entretien.


    Ces prélèvements sont soumis séparément à l'analyse. Des prélèvements de ce contrôle officiel par les autorités peuvent remplacer les prélèvements du programme de surveillance visé au point 2.1. Ils peuvent être complétés par des chiffonnettes en fonction de la capacité d'hébergement du bâtiment.

  • Annexe


    ANNEXE II
    ANALYSES ET LABORATOIRES CHARGÉS DU DIAGNOSTIC DES INFECTIONS À SALMONELLES

    • Chapitre Ier : Analyses


      1. Transfert et documents d'accompagnement des prélèvements


      I. - Le propriétaire et le vétérinaire sanitaire s'assurent chacun en ce qui le concerne que les prélèvements parviennent au laboratoire dans les 48 heures ouvrées suivant leur collecte. Les prélèvements parvenus au laboratoire au-delà de ce délai sont mis en analyse. Dans ce cas, le laboratoire prévient aussitôt de ce retard le préfet du lieu de prélèvement.
      II. - Un document précisant l'identification de l'élevage et du bâtiment ou de l'enclos, et en particulier l'identifiant national unique atelier de volailles (INUAV), quand il a été attribué, où le troupeau ayant fait l'objet des prélèvements est détenu, le lieu et la nature du prélèvement, la filière, le stade de production et le mode d'élevage (biologique, en plein air, au sol ou en cages) concernés, l'âge des animaux à la date du prélèvement, l'identité de la personne ayant effectué le prélèvement et le nom du vétérinaire sanitaire responsable de sa réalisation doit accompagner chaque prélèvement transmis pour analyse au laboratoire.


      2. Méthode d'analyse


      I. - La recherche de Salmonella enterica subsp. enterica dans les prélèvements auxquels il est fait référence au chapitre VII du présent arrêté est réalisée dans le cadre du programme d'accréditation LAB GTA 36 du COFRAC selon les textes de référence correspondant à la norme NF U 47 100. Les souches isolées de ces prélèvements doivent faire l'objet d'un sérotypage complet. Lorsque le laboratoire agréé n'est pas en mesure d'assurer ce sérotypage complet parce qu'il ne s'agit pas d'un sérotype listé à l'annexe C de la norme NF U 47 100, il le fait réaliser par le LNR.
      II. - La recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium, et Salmonella Virchow dans les prélèvements prévus aux points 1.1, 1.2 et 2.1.1 de l'annexe I du présent arrêté autres que ceux auxquels il est fait référence au chapitre VII du présent arrêté, la recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et Salmonella Typhimurium dans les prélèvements prévus au 2.1.2 de l'annexe I du présent arrêté, et la recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et Salmonella Typhimurium dans les prélèvements prévus au point 2.2, de l'annexe I du présent arrêté, autres que ceux auxquels il est fait référence au chapitre VII du présent arrêté, doivent être réalisées dans le cadre du programme d'accréditation LAB GTA 36 du COFRAC selon les textes de référence correspondant à la norme NF U 47 100 ou à la norme NF U 47 101, en fonction du type de prélèvement effectué. Il en est de même pour les prélèvements équivalents réalisés au titre de l'annexe III.
      III. - La recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et Salmonella Typhimurium dans les prélèvements d'aliments prévus au point 2.2.1., de l'annexe I du présent arrêté doit être réalisée dans le cadre du programme d'accréditation LAB GTA 59 du COFRAC selon le texte de référence correspondant à la norme ISO 6579 ou selon toute autre méthode certifiée par une tierce partie conformément au protocole défini dans la norme NF EN ISO 16 140 (2003) ou la norme NF EN ISO 16 140 (2016).
      IV. - Les analyses de surface des œufs, le cas échéant de muscles profonds, doivent être réalisées dans le cadre du programme d'accréditation LAB GTA 59 du COFRAC selon la méthode ISO 6579 ou selon toute autre méthode certifiée par une tierce partie conformément au protocole défini dans la norme NF EN ISO 16 140 (2003) ou la norme NF EN ISO 16 140 (2016).
      V. - Les échantillons de fientes prévus aux points 1.2.3 et 2.2 de l'annexe I sont rassemblés au laboratoire puis font l'objet d'une dilution au demi suivie d'une homogénéisation, avant la prise d'essai de 50 grammes sur laquelle l'analyse est ensuite poursuivie conformément au point II du présent article. Il en est de même pour les prélèvements équivalents réalisés au titre de l'annexe III.
      VI. - La recherche du profil d'antibiorésistance des souches de Salmonella Kentucky isolées dans le cadre du dépistage réglementaire conformément aux annexes I et III du présent arrêté est effectué à l'Anses (Mission Antibiorésistance, Laboratoire de Sécurité des Aliments de Maisons-Alfort) après envoi sans délai des souches isolées par le laboratoire de première intention.

    • Chapitre II : Laboratoires


      Les prélèvements officiels, prévus par l'article R. 200-1 du code rural et de la pêche maritime, réalisés par le préfet ou un vétérinaire sanitaire désigné par celui-ci, sont analysés dans des laboratoires agréés chargés de mettre en évidence les infections à salmonelles dans les conditions fixées au point A.
      Les autres prélèvements obligatoires prévus par le présent arrêté sont analysés :


      - soit dans des laboratoires agréés chargés de mettre en évidence les infections à salmonelles dans les conditions fixées au point A ;
      - soit dans des laboratoires reconnus chargés de mettre en évidence les infections à salmonelles dans les conditions fixées au point B.


      A. - Laboratoires agréés


      1. Le laboratoire est accrédité dans le cadre du domaine « essais et analyses en bactériologie animale » (LAB GTA 36) ou « analyses microbiologiques des produits agroalimentaires » (LAB GTA 59) du COFRAC selon les matrices sur lesquelles les analyses sont mises en œuvre ;
      2. Les analyses de recherche des salmonelles doivent être effectuées dans le cadre du domaine « essais et analyses en bactériologie animale » (LAB GTA 36) selon les textes de référence correspondant à la norme NF U 47 100 variante précisée au point I-2 ou à la norme NF U 47 101, ou dans le cadre du domaine « analyses microbiologiques des produits agroalimentaires » (LAB GTA 59) du COFRAC selon la norme ISO 6579, ou selon toute méthode alternative certifiée par une tierce partie conformément au protocole défini dans la norme NF EN ISO 16 140 (2003) ou la norme NF EN ISO 16 140 (2016), en fonction du type de prélèvement effectué.
      3. Le laboratoire dispose des capacités de sérotypage en routine des sérotypes les plus fréquemment isolés dans l'environnement des filières de production animale et listés à l'annexe C de la norme NF U 47 100.
      4. Au laboratoire, les échantillons sont réfrigérés jusqu'à l'analyse, qui doit avoir lieu dans les 48 heures suivant la réception, et dans les 96 heures après l'échantillonnage.
      5. Le laboratoire participe :


      - pour le programme LAB GTA 36, à tous les essais interlaboratoires organisés par le LNR pour les salmonelles ;
      - pour le programme LAB GTA 59, a minima une fois par an pour les essais concernés, à un essai interlaboratoire organisé par un organisateur de comparaisons interlaboratoires (OCIL) accrédité par le COFRAC ou par tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance.


      6. Le responsable du laboratoire est tenu d'informer dans les plus brefs délais le préfet du département où se trouve le couvoir ou l'élevage où a été effectué le prélèvement concerné de tout résultat positif de recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow pour les volailles de reproduction, de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et de Salmonella Typhimurium pour les poulettes futures pondeuses et les pondeuses d'œufs de consommation, en précisant les informations listées à l'annexe II, chapitre Ier, point 1 (II), du présent arrêté, ainsi que le profil antigénique précis en ce qui concerne les souches de Salmonella Typhimurium définies au sens de l'article 2, point p., notamment le profil antigénique des souches correspondant au variant dit immobile de formule antigénique 1,4,[5],12 :- :-. Le responsable du laboratoire est tenu d'informer également dans les plus brefs délais délai le préfet de la réception de prélèvements non conformes, notamment quant au support de prélèvement, ou lorsqu'il est en mesure de suspecter des anomalies de prélèvement, au regard de la réception de matériel non souillé, ou au regard d'absence de pousse ou de cultures stériles.
      7. Le laboratoire est tenu d'expédier les souches isolées conformément à l'article 29 du présent arrêté au LNR Salmonella sp. et Salmonelloses aviaires.
      8. Le responsable du laboratoire est tenu de transmettre au fur et à mesure de leur obtention tous les résultats de recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow pour les volailles de reproduction, de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et de Salmonella Typhimurium pour les poulettes futures pondeuses et les pondeuses d'œufs de consommation, en précisant les informations listées à l'annexe II, chapitre Ier, point 1 (II), du présent arrêté, ainsi que le profil antigénique précis en ce qui concerne les souches de Salmonella Typhimurium définies au sens de l'article 2, point p., sous forme informatisée au système d'information du ministère chargé de l'agriculture. Il informe directement et sans délai le préfet de la réception de prélèvements non conformes, notamment quant au support de prélèvement, ou lorsqu'il est en mesure de suspecter des anomalies de prélèvement, au regard de la réception de matériel non souillé, ou au regard d'absence de pousse ou de cultures stériles.
      9. En cas d'urgence justifiée du fait des impacts importants des délais d'analyse, notamment sur la dissémination de l'infection dans la pyramide de production, la sécurité du consommateur, l'économie de l'élevage (investigations des toxi-infections alimentaires collectives, alertes aux étages de reproduction), le laboratoire s'organise, à la demande du préfet, pour conduire les analyses et rendre les résultats dans les meilleurs délais.


      B. - Laboratoires reconnus


      1. Le laboratoire est accrédité pour les programmes LAB GTA 36 et/ou LAB GTA 59 du COFRAC selon les matrices sur lesquelles les analyses sont mises en œuvre.
      2. Les analyses de recherche des salmonelles doivent être effectuées dans le cadre du programme d'accréditation LAB GTA 36 du COFRAC selon les textes de référence correspondant à la norme NF U 47 100 ou à la norme NF U 47 101 ou dans le cadre du programme d'accréditation LAB GTA 59 du COFRAC selon la norme ISO 6579 ou selon toute méthode alternative certifiée par une tierce partie conformément au protocole défini dans la norme NF EN ISO 16 140 (2003) ou la norme NF EN ISO 16 140 (2016), en fonction du type de prélèvement effectué.
      3. Le laboratoire dispose des capacités de sérotypage en routine des sérotypes les plus fréquemment isolés dans l'environnement des filières de production animale et listés à l'annexe C de la norme NF U 47 100.
      4. Au laboratoire, les échantillons sont réfrigérés jusqu'à l'analyse, qui doit avoir lieu dans les 48 heures suivant la réception, et dans les 96 heures après l'échantillonnage.
      5. Pour ce qui concerne les essais réalisés selon la méthode NF U 47 100 ou la méthode NF U 47 101, ou dans le cadre du programme d'accréditation LAB GTA 59 du COFRAC selon la norme ISO 6579 ou selon toute méthode alternative certifiée par une tierce partie conformément au protocole défini dans la norme NF EN ISO 16 140 (2003) ou la norme NF EN ISO 16 140 (2016), le laboratoire participe, a minima tous les deux ans, aux essais interlaboratoires organisés par le LNR pour les salmonelles ou par un organisateur de comparaisons interlaboratoires (OCIL) accrédité à cette fin par le COFRAC ou par tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance.
      6. Le responsable du laboratoire est tenu d'informer dans les plus brefs délais le préfet du département où se trouve le couvoir ou l'élevage où a été effectué le prélèvement concerné de tout résultat positif de recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow pour les volailles de reproduction, de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et de Salmonella Typhimurium pour les poulettes futures pondeuses et les pondeuses d'œufs de consommation, en précisant les informations listées à l'annexe II, chapitre Ier, point 1 (II), du présent arrêté ainsi que le profil antigénique précis en ce qui concerne les souches de Salmonella Typhimurium définies au sens de l'article 2, point p., notamment le profil antigénique des souches correspondant au variant dit immobile de formule antigénique 1,4,[5],12 :- :-. Le responsable du laboratoire est tenu d'informer également dans les plus brefs délais le préfet de la réception de prélèvements non conformes, notamment quant au support de prélèvement, ou lorsqu'il est en mesure de suspecter des anomalies de prélèvement, au regard de la réception de matériel non souillé, ou au regard d'absence de pousse ou de cultures stériles.
      7. Le responsable du laboratoire est tenu de transmettre au fur et à mesure de leur obtention tous les résultats de recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow pour les volailles de reproduction, de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et de Salmonella Typhimurium pour les poulettes futures pondeuses et les pondeuses d'œufs de consommation, en précisant les informations listées à l'annexe II, chapitre Ier, point 1 (II), du présent arrêté ainsi que le profil antigénique précis en ce qui concerne les souches de Salmonella Typhimurium définies au sens de l'article 2, point p., sous forme informatisée au système d'information du ministère chargé de l'agriculture.
      8. Le laboratoire est tenu d'expédier les souches isolées, conformément à l'article 29 du présent arrêté, au LNR Salmonella sp. et Salmonelloses aviaires.
      9. Tout responsable d'un laboratoire souhaitant que son laboratoire soit officiellement reconnu pour les analyses citées aux points 1.1.1., 1.1.2., 1.2.1., 1.2.2., 1.2.3., 1.2.4., 2.1.1., 2.1.2. et 2.2.1 de l'annexe I du présent arrêté dépose auprès du préfet de région du lieu d'implantation du laboratoire un dossier de demande de reconnaissance dont la composition est la suivante :


      - une demande de reconnaissance conforme au modèle défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
      - les éléments confirmant la conformité du laboratoire aux alinéas 1 et 3 du II de l'article R. 202-23 du code rural et de la pêche maritime ;
      - l'engagement du laboratoire à participer aux essais interlaboratoires d'aptitude organisés par le LNR, - le numéro d'accréditation du laboratoire : le laboratoire est accrédité selon la norme NF EN ISO 17025 par le Cofrac ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatérale pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Il doit également être accrédité pour la norme NF U 47 100 pour une demande de reconnaissance pour le dépistage des salmonelles dans l'environnement des productions animales et pour la norme NF EN ISO 47 101 pour le dépistage des salmonelles chez les oiseaux. Dans le cas où le laboratoire sollicite un agrément provisoire pour une période de 18 mois non renouvelable, au titre de l'article R. 202-23 du code rural et de la pêche maritime, un engagement à obtenir l'accréditation pour les essais correspondant à la reconnaissance sollicitée devra être fourni ; - le justificatif de la capacité du laboratoire à transférer les résultats d'analyse sous forme dématérialisée vers le système d'information du ministère chargé de l'agriculture, et en tout état de cause la description des démarches entreprises à ce jour. Cette capacité devra être justifiée en joignant les documents suivants : - une copie du courrier de qualification EDI (échanges de données informatisés) du laboratoire ou, à défaut, l'engagement de qualification EDI du laboratoire conforme au modèle défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; - l'engagement à mettre en place tous les éléments nécessaires à la transmission des résultats par EDI (mise à jour dans le Laboratory Information Management System, LIMS, du laboratoire de tous les éléments référentiels relatifs à ces analyses et transmission de l'exhaustivité des résultats.


      10. La décision de création d'un réseau de laboratoires reconnus pour la détection de salmonelles est publiée par instruction du ministre chargé de l'agriculture précisant notamment :


      - le domaine analytique ;
      - la compétence initiale requise ;
      - la ou les méthodes reconnues ou les critères de performance à respecter ;
      - les critères de recevabilité des laboratoires candidats.


      11. La décision de reconnaissance est prise par le préfet de région du lieu d'implantation du laboratoire.
      La liste des laboratoires reconnus pour les analyses visées aux points 1.1.1., 1.1.2., 1.2.1., 1.2.2., 1.2.3., 1.2.4., 2.1.1., 2.1.2. et 2.2.1. de l'annexe I du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
      12. En cas de résultat défavorable à un essai interlaboratoires, les laboratoires identifient les causes de ces résultats et y apportent, dans les meilleurs délais, les mesures correctives. Afin de valider leur efficacité, le LNR Salmonella sp. et Salmonelloses aviaires peut proposer aux laboratoires concernés de participer à une session d'essai d'inter-comparaison dont les résultats sont transmis au ministre chargé de l'agriculture.
      13. La reconnaissance peut être suspendue :
      1° En cas de manquement aux obligations résultant des articles R. 202-23 à R. 202-25 du code rural et de la pêche maritime ou des textes pris pour leur application ou au terme de la procédure décrite au point 12 susmentionné ;
      2° A la demande d'un laboratoire, au terme d'un préavis de trois mois.
      La suspension est levée lorsque les justificatifs fournis par le laboratoire concerné sont approuvés par le préfet. Dans le cas contraire, la décision de retrait de la reconnaissance pour tout ou partie d'analyses est notifiée par le préfet.
      14. La reconnaissance peut être retirée :
      1° En cas de manquement grave ayant un impact sur l'action des services de l'Etat chargés des contrôles officiels, notamment en ce qui concerne l'obligation mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime de transmettre sans délai à l'autorité administrative tout résultat d'analyse indiquant la détection ou la suspicion d'une infection par des Salmonelles, [ou en cas de défaut de déclaration ou de transmission au LNR selon les modalités définies par instruction du ministère chargé de l'agriculture] ;
      2° En cas de perte de l'accréditation ;
      3° A la demande d'un laboratoire, au terme d'un préavis de trois mois.
      15. Lorsqu'un laboratoire, dont la reconnaissance est suspendue ou retirée, détient des échantillons non analysés, ou en est destinataire, à la date de la suspension ou du retrait, il est tenu de les transférer immédiatement à un laboratoire reconnu désigné par le demandeur de l'analyse.

  • Annexe


    ANNEXE III
    MODALITÉS DE CONFIRMATION DES INFECTIONS À SALMONELLA ENTERITIDIS, SALMONELLA HADAR, SALMONELLA INFANTIS, SALMONELLA KENTUCKY, SALMONELLA TYPHIMURIUM OU SALMONELLA VIRCHOW DANS LES TROUPEAUX DE L'ESPÈCE GALLUS GALLUS EN FILIÈRE PONTE ŒUFS DE CONSOMMATION, D'INVESTIGATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE, DE RÉALISATION DE CONTRÔLES RENFORCÉS OU COMPLÉMENTAIRES OFFICIELS


    Les prélèvements officiels réalisés à l'occasion d'investigations épidémiologiques et de contrôles complémentaires ou renforcés sont a minima identiques à ceux décrits ci-dessous et désignés comme prélèvements de confirmation.


    1. Troupeaux de reproduction


    1.1. Les prélèvements de confirmation sont constitués pour chaque troupeau à contrôler :


    - soit de 5 paires de chaussettes constituant 5 échantillons distincts pour l'analyse ;
    - soit, lorsque le troupeau de volailles de reproduction est en cage, de 2 prélèvements de 150 g de matières fécales recueillies sur les tapis de déjection, les racloirs ou dans les fosses, selon le type de bâtiment, et 3 chiffonnettes passées sur les tapis de fientes. Lorsque le bâtiment comporte plusieurs cages, les échantillons de fientes contiennent des fientes provenant de chacune des cages. Ces prélèvements sont analysés sous forme de 5 échantillons distincts ;
    - soit de 3 chiffonnettes passées sur les caillebottis et autres endroits de dépôts de fientes ainsi que de 2 échantillons composites de fientes fraîches pesant chacune au moins 1 g, prélevées au hasard en différents points du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus. Le nombre de points différents où effectuer un prélèvement de fientes fraîches est indiqué au tableau suivant :


    NOMBRE d'oiseaux
    dans le bâtiment

    NOMBRE D'ÉCHANTILLONS
    de matières fécales à prélever dans un point différent du bâtiment
    ou du groupe de bâtiments de l'exploitation

    250-349

    200

    350-449

    220

    450-799

    250

    800-999

    260

    1000 ou plus

    300


    Ces prélèvements sont analysés sous forme de 5 échantillons distincts :


    - et d'une chiffonnette frottée sur le maximum de surfaces situées à l'intérieur du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus, et replacée dans le contenant d'origine étanche et stérile. Le nombre de chiffonnettes peut être augmenté en fonction de la capacité d'hébergement du bâtiment.


    Lorsque le résultat d'analyse ayant entraîné la suspicion d'infection correspond à un prélèvement réalisé dans un couvoir ou sur un site d'élevage de reproducteurs en ponte, ces prélèvements sont complétés si possible par un prélèvement de 60 œufs bêchés non éclos issus de chaque troupeau à contrôler, et au moins 20 chiffonnettes pour recherche des salmonelles sont réalisées dans toutes les salles du couvoir recevant les œufs à couver. Un échantillon de 30 méconiums est recueilli sur les issues des lots suspects ou enquêtés. Le nombre de ces prélèvements peut être diminué si l'exploitant est en mesure de mettre à disposition des autorités des résultats d'autocontrôles complémentaires au plan de lutte réalisés dans des laboratoires agréés. Ces prélèvements sont soumis séparément à l'analyse.
    Lorsque la suspicion porte sur des oiseaux jeunes ou fait suite à des prélèvements au couvoir, les doubles des fonds de boîtes de livraison sont mis en analyse.
    1.2. Dans le cas d'un résultat négatif des analyses effectuées sur des prélèvements suite à une suspicion, il devra être procédé à une deuxième série de prélèvements constitués des organes de 60 sujets pour analyse des foies, ovaires et cæca groupés par cinq pour l'analyse ou des prélèvements prévus au point 1.1 de la présente annexe.
    En fonction des informations recueillies auprès de l'exploitant, notamment à partir du registre d'élevage, le préfet demande la recherche d'inhibiteurs par une technique recommandée par le LNR pour la recherche des antibiotiques sur au moins 5 sujets prélevés au hasard dans le troupeau.


    2. Troupeaux de rente


    2.1.1. Les prélèvements de confirmation sont constitués a minima, pour chaque troupeau à contrôler :
    a) Lorsque le troupeau est en cage :


    - de cinq chiffonnettes passées sur les surfaces d'un maximum de tapis de fientes et replacées chacune dans le contenant d'origine étanche et stérile. Le prélèvement est effectué, si possible, après mise en fonctionnement des tapis à l'extrémité de déchargement des cages. Lorsque le bâtiment comporte plusieurs étages de cages, les fientes de chaque étage de cages doivent être ainsi échantillonnées. Ces chiffonnettes sont soumises séparément à l'analyse ;
    - de deux chiffonnettes passées sur le maximum de surfaces afin de récolter les poussières accumulées, notamment sous les cages dans lesquelles les oiseaux sont détenus, et replacées chacune dans le contenant d'origine étanche et stérile. Ces chiffonnettes sont soumises séparément à l'analyse ;


    b) Lorsque le troupeau est au sol ou en libre parcours :


    - de cinq paires de chaussettes, représentant la totalité de la surface du poulailler, replacées chacune dans leur emballage d'origine et envoyées séparément au laboratoire. Ces paires de chaussettes sont soumises séparément à l'analyse ;
    - d'une chiffonnette destinée à récolter les poussières du tapis à œufs du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus, et replacée dans le contenant d'origine étanche et stérile ;
    - d'une chiffonnette destinée à récolter les poussières, frottée sur le maximum de surfaces situées à l'intérieur du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus et replacée dans le contenant d'origine étanche et stérile.


    Lorsque les prélèvements de confirmation sont réalisés dans le cadre d'une suspicion de toxi-infection alimentaire collective, ceux-ci sont constitués de la façon suivante :
    a) Lorsque le troupeau est en cage :


    - de dix chiffonnettes passées sur le maximum de surfaces des tapis de fientes et replacées chacune dans le contenant d'origine étanche et stérile. Le prélèvement est effectué après mise en fonctionnement des tapis à l'extrémité de déchargement des cages. Lorsque le bâtiment comporte plusieurs étages de cages, les fientes de chaque étage de cages doivent être ainsi échantillonnées. Ces chiffonnettes sont soumises séparément à l'analyse ;
    - de deux chiffonnettes passées sur le maximum de surfaces afin de récolter les poussières accumulées sous les cages dans lesquelles les oiseaux sont détenus et replacées chacune dans le contenant d'origine étanche et stérile. Ces chiffonnettes sont soumises séparément à l'analyse ;


    b) Lorsque le troupeau est au sol ou en libre parcours :


    - de six paires de chaussettes replacées chacune dans leur emballage d'origine et envoyées séparément au laboratoire. Ces paires de chaussettes sont soumises séparément à l'analyse ;
    - de deux chiffonnettes destinées à récolter les poussières du tapis à œufs du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus, et replacées chacune dans le contenant d'origine étanche et stérile. Ces chiffonnettes sont soumises séparément à l'analyse ;
    - de deux chiffonnettes destinées à récolter les poussières, frottées sur le maximum de surfaces situées à l'intérieur du bâtiment dans lequel les oiseaux sont détenus, et replacées chacune dans le contenant d'origine étanche et stérile. Ces chiffonnettes sont soumises séparément à l'analyse.


    2.1.2. Dans les troupeaux de poules pondeuses d'œufs de consommation, un prélèvement supplémentaire de trente œufs par troupeau est effectué pour mettre en évidence une contamination de surface des œufs par Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium suivant une méthode fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Ces prélèvements constituent trois échantillons composites de dix œufs chacun aux fins de l'analyse.


    2.2. Dans le cas d'un résultat négatif des analyses effectuées sur ces prélèvements, il devra être procédé à une nouvelle série de prélèvements constitués :
    - soit des prélèvements prévus au point 2.1 de la présente annexe ;
    - soit des organes de 60 sujets pour analyse des foies, ovaires et cæca groupés par cinq.


    En fonction des informations recueillies auprès de l'exploitant, notamment à partir du registre d'élevage, le préfet demande la recherche d'inhibiteurs par une technique recommandée par le LNR du médicament vétérinaire pour la recherche des antibiotiques sur au moins 5 sujets prélevés au hasard dans le troupeau.
    2.3. Lorsque la suspicion porte sur des oiseaux jeunes ou fait suite à des prélèvements au couvoir, les doubles des fonds de boîte de livraison sont mis en analyse.
    2.4. Le préfet peut faire réaliser aux frais de l'exploitant des contrôles microbiologiques ou sérologiques afin de vérifier le statut vaccinal des oiseaux ou renforcer la surveillance des troupeaux vaccinés ou issus de parents vaccinés.

  • Annexe


    ANNEXE IV
    MODALITÉS DE DÉCLARATIONS D'ACTIVITÉ, DE MISE EN PLACE ET DE SORTIE, TRACABILITÉ INTERNE EXIGIBLE


    I. - Tout exploitant détenant ou susceptible de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles se déclare auprès du préfet en fournissant les éléments suivants :
    1. Le numéro SIRET de l'exploitation et ses coordonnées ;
    2. Le nom et la raison sociale du détenteur des volailles ;
    3. Le numéro d'exploitation éventuellement attribué par l'établissement de l'élevage ;
    4. La description des bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles, en précisant pour chacun d'entre eux l'identifiant usuel, la surface, les espèces susceptibles d'être hébergées, et la capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce ;
    5. Le code de marquage des œufs affecté à chaque bâtiment ou enclos hébergeant des poules pondeuses d'œufs de consommation.
    A réception de la déclaration d'activité, un identifiant national unique atelier de volailles appelé code INUAV est attribué à chaque bâtiment de l'exploitation. L'exploitant en est informé dans les meilleurs délais.
    En cas de changement d'activité ou d'exploitant, le bâtiment conserve le code INUAV initialement attribué.
    Les exploitants des troupeaux déjà déclarés au titre de la prophylaxie des salmonelles mettent à jour les informations les concernant dès parution du présent arrêté et informent par la suite le préfet de toute modification.
    II. - Afin de permettre l'exécution des mesures prévues par le présent arrêté, tout propriétaire d'un troupeau de volailles adresse au préfet du département où est situé le troupeau une déclaration de sortie et une déclaration de mise en place du troupeau suivant, par tout moyen approprié autorisé par le préfet pour son information rapide.
    La déclaration de sortie comprend au minimum les indications suivantes :


    - nom ou raison sociale et adresse du propriétaire du troupeau ;
    - nom ou raison sociale, adresse et numéro de l'exploitation où le troupeau est détenu ;
    - code INUAV du ou des bâtiments d'élevage ;
    - dates de sortie prévues ;
    - nombre total de volailles à sortir ou sorties ;
    - abattoirs ou élevages (coordonnées précises et numéro d'identification) ou équarrissages de destination ;
    - le cas échéant, pour les troupeaux de rente, références précises (nom, laboratoire, sérotype) des vaccins contre Salmonella administrés depuis l'âge d'un jour ;
    - date prévue de mise en place du troupeau suivant.


    La déclaration de sortie est notifiée au plus tard le jour de la sortie des derniers animaux du troupeau permettant le vide du ou des bâtiments d'élevage.
    La déclaration de mise en place comprend au minimum les indications suivantes :


    - nom ou raison sociale et adresse du propriétaire du troupeau ;
    - nom ou raison sociale, adresse et numéro de l'exploitation où le troupeau est détenu ;
    - code INUAV du ou des bâtiments d'élevage ;
    - nombre de volailles et, pour les troupeaux des étages multiplication et rente, souche de volailles mises en place ;
    - origines du troupeau (INUAV) comprenant : pour les troupeaux de poussins d'un jour, le ou les troupeaux de reproducteurs dont ils sont issus et le couvoir où ils ont éclos ; pour les troupeaux de poulettes démarrées, le ou les troupeaux de démarrage ; pour les troupeaux de ponte, le ou les troupeaux de préponte. Les troupeaux de reproducteurs sont désignés par leur code troupeau et leur code pays ;
    - date de mise en place ;


    - le cas échéant, références précises (nom, laboratoire, sérotype) des vaccins contre Salmonella dont l'administration est prévue aux troupeaux de poussins d'un jour mis en place en bâtiments de préponte ou déjà administrés aux troupeaux de poulettes lors de leur mise en place en bâtiment de ponte.


    Dans le cas des troupeaux de poussins d'un jour, la déclaration de mise en place est notifiée dès lors que les certificats d'origine sont disponibles et au plus tard dans les sept jours ouvrables suivant la mise en place.
    Dans le cas des transferts en ponte, en seconde ponte et en détassage, la déclaration de mise en place est notifiée au plus tard 72 heures après celle-ci.
    Dans le cas particulier d'une mise en place faisant suite à un vide prolongé du bâtiment ou d'un changement d'espèce ou de production, une déclaration préalable de la date prévue de mise en place doit parvenir au préfet au plus tard huit jours avant celle-ci.
    III. - Sans préjudice du respect des dispositions réglementaires relatives au registre d'élevage, afin de retracer les mouvements des volailles et des œufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles ainsi que tout responsable de couvoir tient à jour un registre mentionnant, par troupeau ou par lot d'œufs, leur origine et leur destination définies selon le code INUAV des bâtiments concernés ainsi que les dates des mouvements effectués. Ces éléments de traçabilité interne sont présentés sous la forme d'un bilan matière.
    Ces documents sont conservés pendant une période minimale de trois ans et présentés à la demande des agents des services vétérinaires.
    Ils comprennent au minimum les informations suivantes :
    a) Pour les troupeaux :


    - les dates d'entrée et de sortie des volailles ;
    - la provenance des volailles, notamment l'identification du couvoir et les informations figurant dans la déclaration de mise en place ;
    - le nombre exact de volailles introduites, les mortalités et le solde hebdomadaire présent ;
    - la destination des œufs et des volailles.


    b) Pour les couvoirs :


    - la provenance des œufs, notamment l'identification du troupeau d'origine (code troupeau et pays d'origine) ;
    - leurs dates de collecte, ou dates de ponte, et d'arrivée ;
    - le nombre et la destination des œufs incubés non éclos par troupeau ;
    - le nombre et la destination des œufs non incubés et des œufs clairs par troupeau ;
    - les flux précis dans les incubateurs et les éclosoirs, les résultats techniques par troupeau ;
    - la destination des poussins d'un jour par troupeau.


    Le responsable du couvoir est en mesure d'établir dans les meilleurs délais la traçabilité interne des lots d'œufs à couver et des poussins qui en sont issus, notamment en la rapportant à un troupeau de provenance et à un troupeau de destination identifiés selon leurs codes INUAV.


Fait le 1er août 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont