Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0171 du 27 juillet 2018
texte n° 4




Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1818802A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/INTE1818802A/jo/texte


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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 3 juillet 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Commune de Nouvron-Vingré (2).


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Communes d'Holnon (1), Maissemy (1), Pontru (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Cœuvres-et-Valsery, Tartiers (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Saint-Félix (1).


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Communes d'Ambly-Fleury (1), Barby (1), Pauvres (1), Saulces-Champenoises (1), Warcq.


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 28 mai 2018


    Commune de Givry-sur-Aisne (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Communes de Digne-d'Aval (La), Saint-Jean-de-Paracol (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Commune de Muret-le-Château.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Communes de Calmels-et-le-Viala, Pousthomy, Saint-Izaire, Saint-Rémy (2), Salles-Courbatiès (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018


    Communes de Laval-Roquecezière, Saint-Affrique.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes de Coupiac, Espalion, Martrin (2), Saint-Côme-d'Olt, Sébrazac.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


    Commune de Rivière-Saint-Sauveur (La) (1).


    Inondations et coulées de boue du 14 avril 2018


    Commune de Préaux-Bocage (1).


    Inondations et coulées de boue du 21 avril 2018


    Commune de Planquery (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 avril 2018


    Commune de Fontaine-Henry (1).


    DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Communes de Bon-Repos-sur-Blavet (2), Plouër-sur-Rance (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018


    Commune de Saint-Cast-le-Guildo (2).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Créhen (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes de Chéniers, Glénic.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


    Commune d'Aizier (1).


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


    Communes d'Aizier (2), Tourville-sur-Pont-Audemer (1).


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Commune de Saint-Ouen-de-Thouberville (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Breuilpont.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes d'Authieux (Les) (1), Coudres (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


    Commune de Sainte-Marie-d'Attez (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Communes de Notre-Dame-du-Hamel (1), Piseux (1), Roman (1), Saint-Victor-de-Chrétienville (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Commune de Bosroumois (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Bois-Anzeray (2), Saint-Antonin-de-Sommaire (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Bottereaux (Les) (2), Juignettes (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Bois-Normand-près-Lyre (2), Plessis-Hébert (Le) (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes d'Ambenay (2), Baux-de-Breteuil (Les) (2), Bois-Arnault (1), Gaudreville-la-Rivière (1), Grandvilliers (1), Marbois (1), Mesnil-en-Ouche (2), Moisville (1), Roman (1), Sylvains-les-Moulins (1).


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Communes de Plougonven (1), Plourin-lès-Morlaix, Saint-Martin-des-Champs.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


    Commune de Taulé (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018


    Commune de Montclar-de-Comminges (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Commune de Saint-Paul-d'Oueil.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Communes de Bouscat (Le), Ludon-Médoc.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes de Cours-de-Monségur, Dieulivol, Lamothe-Landerron, Mongauzy, Monségur, Roquebrune, Saint-Michel-de-Lapujade (1), Saint-Vivien-de-Monségur (1), Taillecavat.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes de Cazaugitat (1), Mauriac (1), Ruch (2), Saint-Vivien-de-Monségur (2), Soussac (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Bommes (1), Preignac, Sauternes (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Caudrot, Saint-Michel-de-Castelnau (1).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Vieussan.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Ciron.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Blanc (Le).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune de Romagnieu (2).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes d'Aoste, Bâtie-Montgascon (La) (1), Chimilin (1), Faverges-de-la-Tour (1), Granieu (1), Oytier-Saint-Oblas (2).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


    Communes de Dolomieu (1), Saint-Clair-de-la-Tour.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Chélieu (1), Saint-Sorlin-de-Morestel (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Communes d'Abrets-en-Dauphiné (1), Blandin (2), Chuzelles, Luzinay (3), Panissage (3), Villette-de-Vienne (1), Virieu (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Faverges-de-la-Tour (2).


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes de Créon-d'Armagnac (1), Horsarrieu (1), Saint-Cricq-Chalosse (1), Saint-Sever (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune d'Hagetmau (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune d'Hastingues.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


    Commune d'Orthevielle (2).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 16 juin 2018


    Commune de Peyrehorade.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Château-Renard, Courtenay (2), Saint-Hilaire-les-Andrésis (2).


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Bouchemaine, Denée, Mozé-sur-Louet.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Baugé (2), Montigné-lès-Rairies (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 7 janvier 2018


    Communes d'Autigny-le-Grand, Rachecourt-sur-Marne.


    Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018


    Commune d'Arc-en-Barrois (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018


    Communes de Champigny-lès-Langres (1), Charmes (1), Langres (2).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes de Chevillon, Fontaines-sur-Marne.


    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Quistinic.


    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune d'Evellys (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Commune de Buding (1).


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Communes d'Allonne, Boullarre (1).


    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


    Communes de Marest-sur-Matz (1), Mareuil-la-Motte (2), Villers-Saint-Sépulcre.


    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Communes d'Escames, Froissy (1), Noailles (1), Saint-André-Farivillers (1), Sainte-Geneviève (1), Vendeuil-Caply (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes d'Attichy, Berneuil-sur-Aisne, Longueil-Annel, Machemont (1), Marest-sur-Matz (2), Mareuil-la-Motte (3), Mélicocq (1), Moulin-sous-Touvent (1), Thiescourt (1), Villers-sur-Coudun (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Communes de Chevincourt (1), Neufvy-sur-Aronde (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Rieux.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Communes de Brétigny, Coye-la-Forêt (1), Lamorlaye, Venette.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Boissy-Fresnoy (1), Nanteuil-le-Haudouin (1).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Communes de Berles-Monchel (1), Flers (1), Savy-Berlette (2).


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


    Commune de Givenchy-le-Noble (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Liencourt (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018


    Communes de Beaufort-Blavincourt (1), Berles-Monchel (2), Givenchy-le-Noble (2).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Communes de Mouriez (1), Tortefontaine (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes d'Ablain-Saint-Nazaire (4), Acquin-Westbécourt, Averdoingt (1), Avesnes-le-Comte (2), Berneville (1), Capelle-Fermont (1), Estrée-Cauchy (2), Gouves (1), Gouy-en-Ternois (3), Helfaut, Labeuvrière, Ligny-Saint-Flochel (2), Oblinghem, Roëllecourt (2), Saint-Michel-sur-Ternoise (1), Tincques (2), Vendin-lès-Béthune, Wavrans-sur-l'Aa.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Commune de Beaufort-Blavincourt (2).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes d'Abère (1), Casteide-Candau (1), Casteide-Doat (1), Higuères-Souye (1), Labeyrie (1), Maucor (1), Mazerolles (1), Momas (1), Morlaàs (2), Morlanne (1), Mouhous (1), Ouillon (1), Peyrelongue-Abos (1), Poursiugues-Boucoue (1), Puyoô (4), Riupeyrous (1), Saint-Armou (2), Saint-Castin (1), Saint-Laurent-Bretagne (1), Sedzère (1), Serres-Castet, Simacourbe (1), Thèze (2), Vignes (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Communes d'Artiguelouve, Artix, Athos-Aspis (1), Audaux (1), Auga (2), Aussevielle (1), Auterrive (2), Baigts-de-Béarn (2), Balansun (2), Barraute-Camu (2), Bastanès (1), Bellocq (2), Bérenx (2), Beyrie-en-Béarn (1), Biron (2), Buros (1), Cambo-les-Bains, Castagnède (1), Corbère-Abères (1), Cuqueron (1), Denguin, Escoubès (1), Espéchède (1), Espoey, Gelos, Géus-d'Arzacq (1), Hasparren (1), Hôpital-d'Orion (L') (1), Hôpital-Saint-Blaise (L') (2), Jasses (1), Laà-Mondrans (1), Laàs (1), Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau (1), Lalonquette (1), Lanneplaà (1), Laroin (3), Loubieng (1), Monein (1), Mont, Montardon, Montfort (1), Mourenx, Orthez, Os-Marsillon, Poey-de-Lescar (1), Précilhon (2), Saint-Dos (2), Saint-Faust (1), Saint-Pé-de-Léren (2), Salles-Mongiscard (1), Saubole (1), Sauveterre-de-Béarn (2), Susmiou (1), Tabaille-Usquain (1).


    Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


    Communes d'Abidos, Bedous, Carresse-Cassaber (1), Castétis (3), Gerderest (1), Louvie-Soubiron, Noguères, Ramous (2), Sévignacq-Meyracq, Uzos.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune d'Oms.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018


    Commune d'Hohfrankenheim (1).


    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Commune d'Haguenau (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes d'Aschbach (1), Baerendorf (1), Diedendorf, Durningen (1), Gougenheim (1), Lampertheim (2), Langensoultzbach (1), Niederrœdern (1), Oberhoffen-lès-Wissembourg (1), Seebach (1), Riedseltz (1), Steinseltz (1), Stundwiller (1), Wissembourg (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


    Communes d'Achenheim, Bœrsch (1), Kienheim (1), Schnersheim (1), Truchtersheim (3).


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Communes de Berstett (2), Buhl (1), Pfulgriesheim (1).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


    Commune de Rosheim (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Communes de Bœrsch (2), Gresswiller, Niederhaslach, Oberhaslach (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Communes d'Eichhoffen (2), Itterswiller (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes d'Aschbach (2), Buhl (2), Crœttwiller (1), Mothern (2), Munchhausen (1), Niederrœdern (2), Schaffhouse-près-Seltz (1), Seltz (2), Trimbach (2), Wintzenbach (1).


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Commune de Geudertheim.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


    Commune de Griesbach-au-Val (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


    Commune de Chenebier (1).


    Inondations et coulées de boue du 7 janvier 2018 au 8 janvier 2018


    Commune de Seveux.


    Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018


    Communes de Blondefontaine (1), Cornot (1), Montigny-lès-Cherlieu (1), Roche-Morey (La) (1), Preigney (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018 au 12 mars 2018


    Commune de Lavoncourt (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 9 janvier 2018


    Commune de Plagne-Tarentaise (La) (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


    Commune de Saint-Denis-sur-Scie.


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


    Commune de Bosville.


    Inondations et coulées de boue du 30 avril 2018 au 1er mai 2018


    Commune de Bosville.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Grugny (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune d'Haudricourt (1).


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 25 août 2017.


    Commune de Montry.


    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Commune de Compans (1).


    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


    Communes de Brou-sur-Chantereine (1), Chauconin-Neufmontiers (1).


    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


    Communes d'Étrépilly (1), Gesvres-le-Chapitre (1), Messy (1), Othis (2).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Choisy-en-Brie (2).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Communes de Chailly-en-Brie, Coulommiers, Marolles-en-Brie (2).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 1er juin 2018


    Commune d'Othis (1).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


    Communes de Chapelle-Moutils (La), Meilleray, Montolivet (1), Saint-Barthélemy (2).


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


    Communes d'Annet-sur-Marne, Bellot, Ferté-Gaucher (La), Montdauphin, Saint-Martin-des-Champs.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Choisy-en-Brie (3), Doue (2), Esbly, Favières (2), Guérard, Jablines, Marolles-en-Brie (3), Mouroux, Orly-sur-Morin, Pierre-Levée (2), Rebais (1), Sablonnières, Saint-Denis-lès-Rebais (2), Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Léger (1), Sammeron, Signy-Signets (2), Tournan-en-Brie (3), Trétoire (La).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Barbizon (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Communes de Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Saint-Cyr-sur-Morin, Solers.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Brosse-Montceaux (La).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Collégien (2), Coutevroult, Croissy-Beaubourg (1), Mitry-Mory (1), Thorigny-sur-Marne, Torcy.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes de Bellot, Chambry (1), Condé-Sainte-Libiaire, Crécy-la-Chapelle, Esbly, Ferté-Gaucher (La), Giremoutiers (1), Guérard, Guermantes (1), Hondevilliers (2), Nanteuil-sur-Marne, Orly-sur-Morin, Penchard (1), Saint-Barthélemy (3), Saint-Martin-des-Champs, Verdelot.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Chevreuse.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Communes de Boissière-École (La), Bullion, Celle-les-Bordes (La), Médan, Mureaux (Les), Orgerus, Saint-Léger-en-Yvelines, Villennes-sur-Seine.


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


    Communes d'Auffargis, Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Longvilliers, Morainvilliers, Orgeval, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vernouillet, Villette.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018


    Commune de Saint-Rémy (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Communes d'Allonville (1), Cardonnette (1), Grandcourt, Irles, Miraumont.


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Communes de Camon, Morlancourt (1), Yzeux.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes d'Allaines, Beauval (1), Bertangles (1), Camon, Doullens (4), Folies (1), Gézaincourt (2), Havernas (2), Lucheux (3), Méharicourt (1), Montonvillers (1), Naours (2), Oresmaux (1), Pont-de-Metz, Poulainville (1), Puchevillers (1), Salouël, Talmas (1), Thennes (1), Vicogne (La) (1), Villers-aux-Érables (1), Villers-Bocage (1), Wargnies (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Communes de Berteaucourt-lès-Thennes (1), Démuin (1), Fouquescourt (1), Fricourt (2), Mesnil-Martinsart, Moreuil (1).


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Communes de Lœuilly, Warloy-Baillon (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes d'Étricourt-Manancourt (1), Méaulte.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Chuignes, Méaulte, Warloy-Baillon (2).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018


    Commune de Biaches.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Villers-aux-Érables (2).


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


    Communes d'Apt (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Gordes (1).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018


    Commune de Saint-Pierre-de-Maillé (2).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (1).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Mouterre-Silly (2).


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes d'Arches, Archettes, Capavenir-Vosges, Chavelot, Épinal, Golbey, Pouxeux, Vaudéville (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune d'Aydoilles (1).


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Forges (Les) (1).


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Cheniménil (1).


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Communes d'Aydoilles (2), Deyvillers (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


    Commune de Cheniménil (2).


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Sucy-en-Brie.

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune d'Holnon.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


    Commune de Souleuvre-en-Bocage.


    DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
    Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2018 au 3 janvier 2018


    Commune de Saint-Cast-le-Guildo.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


    Commune de Fleury-sur-Andelle.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


    Commune de Chapelle-Gauthier (La).


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Saint-Denis-d'Augerons.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Villenave-d'Ornon.


    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


    Commune de Cours-de-Monségur.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Saint-Lon-les-Mines.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


    Commune d'Artassenx.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Commune de Baugé-en-Anjou.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


    Commune de Chamouilley.


    Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018


    Commune d'Occey.


    Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018


    Commune de Thonnance-lès-Joinville.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Communes d'Antilly, Noailles.


    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


    Commune de Rieux.


    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


    Communes d'Antilly, Rieux.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes d'Antilly, Nanteuil-le-Haudouin, Villers-Saint-Sépulcre.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Commune de Dieudonné.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Commune de Mortefontaine.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


    Commune de Gauchin-Verloingt.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Communes d'Aire-sur-la-Lys, Louches.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes d'Ambrines, Aubigny-en-Artois, Buneville, Eps, Liencourt, Villers-Brûlin.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


    Communes de Cambligneul, Magnicourt-sur-Canche.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue le 13 juin 2018


    Commune d'Angaïs.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


    Communes d'Hohfrankenheim, Rosteig.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 24 janvier 2018


    Commune de Gray.


    Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018


    Commune de Champlitte.


    Inondations et coulées de boue du 10 mars 2018 au 12 mars 2018


    Commune de Montureux-lès-Baulay.


    Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018


    Communes de Cintrey, Corre, Villars-le-Pautel.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017 au 17 décembre 2017.


    Commune de Bosville.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Communes de Chevru, Gesvres-le-Chapitre.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Commune d'Étrépilly.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Commune de Brou-sur-Chantereine.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


    Commune de Brie-Comte-Robert.


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


    Communes d'Étrépilly, Marcilly.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


    Commune de Saints.


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


    Communes de Longperrier, Othis.


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


    Commune de Ferté-sous-Jouarre (La).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


    Commune de Choisy-en-Brie.


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


    Communes de Chapelle-Moutils (La), Pierre-Levée.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


    Commune de Méaulte.


    Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


    Commune d'Allaines.


    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


    Communes de Combles, Suzanne.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


    Commune de Méaulte.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


    Communes de Chuignes, Chuignolles, Étinehem, Hardecourt-aux-Bois, Sailly-Laurette, Villers-Carbonnel.


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


    Communes de Barleux, Biaches, Éterpigny, Suzanne.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


    Communes d'Huchenneville, Mareuil-Caubert, Millencourt-en-Ponthieu, Yonval.


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


    Commune de Vignacourt.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 11 avril 2018 au 12 avril 2018


    Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.


    Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


    Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.


Fait le 9 juillet 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J .Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl