Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour les établissements d'enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat

JORF n°0207 du 8 septembre 2018
texte n° 17




Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour les établissements d'enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat

NOR: ESRS1821258A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/ESRS1821258A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et L. 335-6 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrête :


Il est créé une liste de segments professionnels correspondant à un découpage du tissu socio-économique en grands secteurs cohérents du point de vue professionnel.
Ces segments professionnels sont fixés pour chaque établissement d'enseignement supérieur et visés par l'accréditation des établissements en vue de la délivrance du doctorat.
La reconnaissance par l'Etat de ces segments donne lieu à une inscription de ceux-ci et à un enregistrement de droit des diplômes de doctorat au répertoire national de la certification professionnelle.


A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES SEGMENTS PROFESSIONNELS PAR ÉTABLISSEMENT ACCRÉDITÉ À DÉLIVRER LE DOCTORAT


    HESAM (COMUE)
    Université d'Aix-Marseille
    Université d'Angers
    Université d'Artois
    Université Bourgogne - Franche Comté (COMUE)
    Université de Brest
    Université de Bretagne-Sud
    Université Bretagne-Loire (COMUE)
    Université Clermont-Auvergne
    Université de Corse
    Université Côte d'Azur (COMUE)
    Université Grenoble-Alpes (COMUE)
    Université de Lille
    Université de Lorraine
    Université de Limoges
    Université du Littoral
    Université de Lyon (COMUE)
    Université du Mans
    Université de Montpellier
    Université de Mulhouse
    Université de Nantes
    Université d'Orléans
    Université Paris I Panthéon-Sorbonne
    Université Paris Est (COMUE)
    Université Paris Ouest - Nanterre
    Université Paris Saclay (COMUE)
    Université Paris Sciences Lettres
    Sorbonne Université
    Université Paris Seine (COMUE)
    Université de Pau et des Pays de l'Adour
    Université Rennes-I
    Université Rennes-II
    Université de Rouen
    Université Sorbonne Paris Cité (COMUE)
    Université de Strasbourg
    Université de Tours

    1

    Activités du numérique

    2

    Tourisme hôtellerie restauration

    3

    Culture, Art, Spectacle

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    13

    Activités juridiques et administratives

    14

    Industries extractives

    15

    Activités financières et immobilières

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    18

    Sport et activité physique

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture

    21

    Textile, Habillement, Mode

    22

    Commerce


    Université de Limoges

    1

    Activités du numérique

    2

    Tourisme hôtellerie restauration

    3

    Culture, Art, Spectacle

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    13

    Activités juridiques et administratives

    14

    Industries extractives

    15

    Activités financières et immobilières

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    18

    Sport et activité physique

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture

    22

    Commerce


    Université de Guyane

    1

    Activités du numérique

    2

    Tourisme hôtellerie restauration

    3

    Culture, Art, Spectacle

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    13

    Activités juridiques et administratives

    14

    Industries extractives

    15

    Activités financières et immobilières

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    18

    Sport et activité physique

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture

    22

    Commerce


    Université Montpellier-III

    1

    Activités du numérique

    2

    Tourisme hôtellerie restauration

    3

    Culture, Art, Spectacle

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    13

    Activités juridiques et administratives

    14

    Industries extractives

    15

    Activités financières et immobilières

    17

    Education formation

    18

    Sport et activité physique

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture

    21

    Textile, Habillement, Mode

    22

    Commerce


    Université de Valenciennes

    1

    Activités du numérique

    3

    Culture, Art, Spectacle

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    13

    Activités juridiques et administratives

    14

    Industries extractives

    15

    Activités financières et immobilières

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    18

    Sport et activité physique

    19

    Agro-alimentaire


    Université de Technologie de Compiègne

    1

    Activités du numérique

    3

    Culture, Art, Spectacle

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    14

    Industries extractives

    15

    Activités financières et immobilières

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    18

    Sport et activité physique

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture


    CentraleSupelec

    1

    Activités du numérique

    3

    Culture, Art, Spectacle

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    13

    Activités juridiques et administratives

    15

    Activités financières et immobilières

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    18

    Sport et activité physique

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture


    Ecole nationale des Chartes

    1

    Activités du numérique

    3

    Culture, Art, Spectacle

    12

    Information communication

    17

    Education formation


    Ecole Normale Supérieure de Rennes

    1

    Activités du numérique

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    13

    Activités juridiques et administratives

    15

    Activités financières et immobilières

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    18

    Sport et activité physique

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture


    Université de technologie de Troyes

    1

    Activités du numérique

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    14

    Industries extractives

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    18

    Sport et activité physique

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture

    21

    Textile, Habillement, Mode


    INSA Centre Val de Loire

    1

    Activités du numérique

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    14

    Industries extractives

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    19

    Agro-alimentaire

    21

    Textile, Habillement, Mode


    INSA de Rennes

    1

    Activités du numérique

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    14

    Industries extractives

    15

    Activités financières et immobilières

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture

    22

    Commerce


    Ecole centrale de Nantes

    1

    Activités du numérique

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    14

    Industries extractives

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation


    Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

    1

    Activités du numérique

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    14

    Industries extractives

    16

    Industries manufacturières

    17

    Education formation

    19

    Agro-alimentaire


    Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

    1

    Activités du numérique

    3

    Culture, Art, Spectacle

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    17

    Education formation

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture


    Institut Mines Telecom

    1

    Activités du numérique

    4

    Construction Travaux publics urbanisme

    5

    Eau, environnement, développement durable

    6

    Santé humaine et action sociale

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    14

    Industries extractives

    16

    Industries manufacturières

    19

    Agro-alimentaire

    21

    Textile, Habillement, Mode


    Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticole et du paysage, Agrocampus Ouest

    1

    Activités du numérique

    5

    Eau, environnement, développement durable

    7

    Industries chimiques et matériaux

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    13

    Activités juridiques et administratives

    15

    Activités financières et immobilières

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture

    22

    Commerce


    ISAE-ENSMA Poitiers

    1

    Activités du numérique

    5

    Eau, environnement, développement durable

    7

    Industries chimiques et matériaux

    8

    Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables

    9

    Service aux entreprises et aux collectivités

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    12

    Information communication

    16

    Industries manufacturières


    Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

    1

    Activités du numérique

    5

    Eau, environnement, développement durable

    10

    Industries du matériel de transport

    11

    Sécurité défense

    16

    Industries manufacturières


    AgroParisTech
    Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, Agreenium

    5

    Eau, environnement, développement durable

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture


    Montpellier SupAgro

    5

    Eau, environnement, développement durable

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture


    Agreenium

    5

    Eau, environnement, développement durable

    19

    Agro-alimentaire

    20

    Agriculture


    Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

    1

    Activités du numérique


Fait le 27 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval