Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8

JORF n°0183 du 10 août 2018
texte n° 12




Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8

NOR: SSAH1811115A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/23/SSAH1811115A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 juillet 2018 :
La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 est abrogé.


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES STRUCTURES, DES PROGRAMMES, DES ACTIONS, DES ACTES ET DES PRODUITS FINANCÉS AU TITRE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL MENTIONNÉS AUX ARTICLES D. 162-6 ET D. 162-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


CODE

Libellé de la mission

Année de création ou de transformation
(hors modification de libellé)

Peuvent être pris en charge au titre des missions relevant du champ de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique et mentionnées au 1° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale, les structures, programmes, actions, actes et produits suivants :

B02

Dotation socle de financement des activités de recherche, d'enseignement et d'innovation

2008

C03

Le financement des activités de recours exceptionnel

2008

D

Au titre de la recherche médicale et de l'innovation

D04

Préparation, conservation et mise à disposition des ressources biologiques

2011

D05

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique national (PHRCN)

2012

D06

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie (PHRCK)

2012

D07

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique interrégional (PHRCI)

2012

D08

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche translationnelle (PRT)

2012

D09

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche translationnelle en santé (PRTS)

2013

D10

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRTK)

2012

D11

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)

2012

D12

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)

2012

D14

Les projets de recherche entrant dans le programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC)

2012

D15

Les projets de recherche entrant dans le programme de soutien aux techniques innovantes en cancérologie (PSTICK)

2012

D19

L'effort d'expertise des établissements de santé

2012

D20

Le soutien exceptionnel à la recherche clinique et à l'innovation

2011

D21

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique (PRME)

2014

D22

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique en cancérologie (PRMEK)

2014

D23

Organisation, surveillance et coordination de la recherche

2016

D24

Conception des protocoles, gestion et analyse de données

2016

D25

Investigation

2016

D26

Coordination territoriale

2016

D27

Qualité et performance de la recherche impliquant la personne humaine à finalité commerciale

2016

E

Au titre des missions d'enseignement et de formation des personnels médicaux et paramédicaux

E01

Les stages de formation en physique médicale

2005

E02

Le financement des études médicales

2011

F

Au titre des missions de recherche, d'enseignement, de référence, de formation, d'expertise, de coordination et d'évaluation
des soins relatifs à certaines pathologies ainsi que des activités hautement spécialisées

F01

Les centres mémoire de ressources et de recherche

2005

F02

Les comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) mentionnés à l'article D. 3121-34 du code de la santé publique

2007

F03

Les centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage

2005

F04

Les centres de référence maladies rares labellisés (hors centres inclus dans les MIG F05, F06, F07)

2005

F05

Les centres labellisés Maladies hémorragiques constitutionnelles

2005

F06

Les centres labellisés Mucoviscidose

2005

F07

Les centres labellisés Sclérose latérale amyotrophique (SLA) et autres maladies du neurone moteur

2005

F08

La mortalité périnatale

2005

F09

Les centres d'implantation cochléaire et du tronc cérébral

2012

F10

Les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE)

2005

F11

Les services experts de lutte contre les hépatites virales

2006

F12

Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

2007

F13

Les centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI)

2010

F14

Les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles mentionnés à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique

2005

F15

Les centres de référence pour infections ostéo-articulaires (CIOA)

2008

F16

Les réseaux nationaux de référence pour les cancers rares de l'adulte

2015

F17

Les filières de santé pour les maladies rares

2015

F18

Les centres de ressources et de recherche sur la sclérose en plaques (C2RSep)

2016

F19

Le Centre national de référence en hémobiologie périnatale

2017

F20

Le Centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN)

2018

F21

Les plateformes maladies rares

2018

F22

Les bases de données sur les maladies rares

2018

G

Au titre des activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou de la dispense des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs

G03

Les actes de biologie et d'anatomopathologie non inscrits aux nomenclatures, à l'exception de ceux faisant l'objet d'autres financements hospitaliers

2005

G04

Les organes artificiels jusqu'à la date de leur inscription sur la liste des produits et prestations remboursables

2005

G05

Les dispositifs innovants en matière de thérapie cellulaire et tissulaire

2007

Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6 les structures, programmes et actions suivants :

H

Au titre des missions de vigilance, de veille épidémiologique, d'évaluation des pratiques et d'expertise

H01

Les observatoires régionaux et interrégionaux des médicaments, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique (OMEDIT) mentionnés à l'article R. 1413-90 du code de la santé publique

2005

H03

Les centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS) mentionnés à l'article R. 1413-83 du code de la santé publique

2018

H04

Les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) et les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance (CEIP-A) mentionnés aux articles R. 5121-158 et R. 5132-112 du code de la santé publique

2008

H05

Les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle mentionnés aux articles R. 1221-32 à R. 1221-35 du code de la santé publique

2005

H06

Les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 du code de la santé publique

2005

H07

Les registres à caractère épidémiologique mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1995 modifié relatif au Comité national des registres

2005

H08

Le Centre national de ressources de la douleur

2006

H09

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

2006

H11

Les centres de coordination des soins en cancérologie (3C)

2011

H12

Les centres interrégionaux de coordination pour la maladie de Parkinson

2012

H13

Le Centre national pour malades jeunes, Alzheimer et apparentées (CNR-MAJ)

2017

H14

Le Centre de référence sur les agents tératogènes (CRAT)

2017

I

Au titre des missions de formation, de soutien, de coordination et d'évaluation des besoins du patient

I01

Les équipes hospitalières de liaison en addictologie (EHLSA)

2005

I02

Les équipes mobiles de gériatrie (EMG)

2005

I03

Les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP)

2007

I04

Les équipes de cancérologie pédiatrique

2005

I05

Les équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques

2012

J

Missions de collecte, conservation et distribution des produits d'origine humaine

J01

Les lactariums mentionnés à l'article L. 2323-1 du code de la santé publique

2005

J02

Les surcoûts cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité

2012

J03

Les prélèvements de tissus lors de prélèvement multi-organes et à cœur arrêté

2007

J04

Les prélèvements et stockage de sang placentaire

2015

K

Au titre des dispositifs ayant pour objet de faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci

K01

Les réseaux de télésanté, notamment la télémédecine

2005

K02

La mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des centres de préventions et de soins et des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 du code de la sécurité sociale

2005

K03

Les unités d'accueil et de soins des patients sourds en langue des signes

2007

L

Au titre de l'activité de dépistage anonyme et gratuit

L01

Les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement tranmissibles

2005

M

Au titre des missions de prévention et d'éducation pour la santé

M01

Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques et notamment aux pathologies respiratoires, cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

2006

N

Au titre de la mission de conseil aux équipes hospitalières en matière d'éthique, de bioéthique et de protection des personnes

N01

les espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux (ERERI)

2005


O

Au titre des missions de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à des circonstances exceptionnelles

O01

Les actions de prévention et gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles

2012

O02

La mise en œuvre des missions des établissements de santé de référence mentionnés à l'article R. 3131-7 du code de la santé publique

2012

O03

L'acquisition et la maintenance des moyens des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles

2012

P

Au titre de l'intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies

P01

Les consultations mémoire

2005

P02

Les consultations hospitalières d'addictologie

2005

P03

L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer

2005

P04

Les structures d'étude et de traitement de la douleur chronique

2005

P05

Les consultations hospitalières de génétique

2005

P06

La nutrition parentérale à domicile, à l'exception des cas où le patient est pris en charge par une structure d'hospitalisation à domicile

2005

P07

Les structures pluridisciplinaires spécialisées dans la prise en charge des adolescents

2005

P08

Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie

2010

P09

La coordination des parcours de soins en cancérologie

2012

P10

Les centres experts de la maladie de Parkinson

2013

P11

Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post accident vasculaire cérébral (AVC)

2016

P12

Primoprescription de chimiothérapies orales

2016

Q

Au titre de l'aide médicale urgente

Q01

Les services d'aide médicale urgente (SAMU) pour les missions mentionnées aux articles R. 6311-2 et R. 6311-3 du code de la santé publique

2005

Q02

Les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, pour l'ensemble de leurs interventions quel que soit le lieu de prise en charge du patient.

2005

Q03

Les centres nationaux d'appels d'urgence spécifiques : centre de consultations médicales maritimes mentionné à l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télé-médicale maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer et centre national de relais mentionné à l'arrêté du 1er février 2010 désignant le CHU de Grenoble dans sa mise en œuvre du centre de réception des appels d'urgence passés par les personnes non ou malentendantes

2012

Q04

Obésité

2012

Q05

Les cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP)

2014

Q06

Aide médicale urgente en milieu périlleux

2014

Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 3° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les actions suivantes :

R

Au titre de la participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques

R02

La rémunération, les charges sociales, frais professionnels et avantages en nature des agents mis à disposition auprès des services de l'Etat chargés de la définition et de la mise en œuvre de la politique hospitalière ou de la gestion des crises sanitaires

2005

R03

La coordination des instances nationales de représentations des directeurs d'établissements hospitaliers et des présidents de commission médicale d'établissements et de conférences médicales mentionnées aux articles L. 6144-1, L. 6161-2 et L. 6161-8 du code de la santé publique

2005

R04

La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

2005

R05

La coopération hospitalière internationale

2005

R06

La participation à la rémunération des agents bénéficiant des dispositions du décret n° 97-215 du 10 mars 1997

2012

Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 4° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les actions suivantes :

S

Au titre de la permanence des soins

S01

Peuvent être pris en charge, pour les établissements de santé chargés d'assurer la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique et au titre de l'accueil, du suivi de la prise en charge des patients, quel que soit le mode d'entrée de ces patients, uniquement la nuit, pendant le week-end, à l'exception du samedi matin, et les jours fériés :
- pour tous les établissements de santé, la rémunération ou l'indemnisation des médecins hors structures d'urgence ;
- pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, la rémunération ou l'indemnisation des médecins exerçant dans une structure d'urgence.

2009

Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 1° à 3° de l'article D. 162-7 du code de la sécurité sociale les structures suivantes

T

Au titre des activités de soins dispensés à des populations spécifiques

T01

Les centres périnataux de proximité (CPP) mentionnés à l'article R. 6123-50 du code de la santé publique

2005

T02

Les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI)

2005

T03

Les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP ; ex UCSA)

2005

T04

Les chambres sécurisées pour détenus

2005

Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 4° de l'article D. 162-7 du code de la sécurité sociale

U

Au titre de la prise en charge des patients en situation de précarité

U01

Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières

2009

U02

Les permanences d'accès aux soins de santé mentionnées à l'article L. 6112-6 du code de la santé publique, dont la prise en charge des patients en situation précaire par des équipes hospitalières à l'extérieur des établissements de santé

2012

U03

Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge odontologique des patients atteints de pathologies compliquant cette prise en charge dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

2011


ANNEXE 2
LISTE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FINANCÉES AU TITRE DES ENGAGEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-23-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


CODE

Libellé de la mission

Année
de création
ou de
transformation
(hors
modification
de libellé)


Peuvent être pris en charge au titre des missions relevant des soins de suite et de réadaptation et mentionnées à l'article L.162-23-8 du code de la sécurité sociale :


V01

Accompagnement à la scolarisation des enfants hospitalisés en soins de suite et de réadaptation

2016

V02

Réinsertion professionnelle en soins de suite et de réadaptation

2016

V03

Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post Accident Vasculaire Cérébral (AVC)

2016

V04

La rémunération des internes en stage hospitalier

2016

V05

L'effort d'expertise des établissements

2016

V06

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)

2016

V07

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)

2016

V08

Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)

2016

V09

Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique (PRME)

2016

V10

Hyperspécialisation

2017

V11

La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements SSR

2017

V12

Equipes mobiles en SSR

2017


Peuvent être pris en charge au titre du b du 3° du E du III de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, les actions et structures suivantes :


V13

Unités cognitivo-comportementales

2017

V14

Plateaux techniques spécialisés (PTS)

2017

V15

Ateliers d'appareillage

2017