Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 15




Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

NOR: ARMK1820984A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/11/ARMK1820984A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-8 et R. 4131-9 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ;
Vu la décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Arrête :


L'article 3 du l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de lire :
« Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter le profil médical minimal suivant :


S

I

G

Y

C

O

P

3

2

2

4

3

2

0

Le coefficient 0 du sigle P a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de la période probatoire.


»
Lire :
« Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter le profil médical minimal suivant :


S

I

G

Y

C

O

P

3

2

3

5

3

3

0

Le coefficient 0 du sigle P a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de la période probatoire.


»


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

S. Cueff