Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

JORF n°0132 du 10 juin 2018
texte n° 7




Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

NOR: ARMH1813647A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/ARMH1813647A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :


L'intitulé de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées. ».


L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


« Internes des hôpitaux des armées


« Taux pour une garde : 131,58 € brut.


« Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées


« Taux pour une garde : 267,82 € brut. ».


Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


« Internes des hôpitaux des armées


« Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.


« Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées


« Taux pour une astreinte : 42,64 € brut. ».


L'article 4 du même arrêté est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2018.


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin