Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0136 du 15 juin 2018
texte n° 13




Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SSAP1815846A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/SSAP1815846A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 mai 2018,
Arrête :


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association France Lymphome espoir ;
Association LYM'P.A.C.T.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Collectif interassociatif autour de la naissance ;
Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 15 octobre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française du Lupus et autres maladies auto-immunes ;
Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juin 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Séval