Arrêté du 18 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Nouvelle-Aquitaine

JORF n°0143 du 23 juin 2018
texte n° 28




Arrêté du 18 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Nouvelle-Aquitaine

NOR: SPOV1816848A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/18/SPOV1816848A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1, L. 232-3 et D. 232-1 à D. 232-6 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, en date du 13 avril 2018 ;
Vu l'avis du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Nouvelle-Aquitaine, en date du 24 avril 2018,
Arrêtent :


L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Nouvelle-Aquitaine relevant du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Article 2


L'antenne médicale de prévention du dopage Nouvelle-Aquitaine est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, Groupe Saint André, centre des activités physiques et sportives, 1, rue Jean-Burguet, 33000 Bordeaux.
Elle est également implantée au centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, 87000 Limoges.

Article 3


Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Nouvelle-Aquitaine est la région Nouvelle-Aquitaine.


En application de l'article D. 232-2 du code du sport, est confiée à l'antenne médicale de prévention du dopage Nouvelle-Aquitaine l'activité spécifique suivante : élaboration des supports de communication nationaux relatifs à la prévention du dopage.

Article 5


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2018.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges