Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Normandie

JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 29




Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Normandie

NOR: SPOV1816328A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/SPOV1816328A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1, L. 232-3 et D. 232-1 à D. 232-6 ;
Vu l'avis conjoint de la directrice générale de l'agence régionale de santé et de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de Normandie, en date du 7 mars 2018,
Arrêtent :


L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Normandie relevant du centre hospitalier universitaire de Rouen.

Article 2


L'antenne médicale de prévention du dopage Normandie est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.
Elle est également implantée :


- au centre hospitalier universitaire de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre CS 30001, 14033 Caen Cedex 9.

Article 3


Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Normandie est la région Normandie.


En application de l'article D. 232-2 du code du sport, est confiée à l'antenne médicale de prévention du dopage Normandie l'activité spécifique suivante : pharmacovigilance.

Article 5


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2018.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courreges