Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie

JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 28




Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie

NOR: SPOV1816325A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/SPOV1816325A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1, L. 232-3 et D. 232-1 à D. 232-6 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie, en date du 10 janvier 2018 ;
Vu l'avis du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Occitanie, en date du 12 avril 2018,
Arrêtent :


L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie relevant du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Article 2


L'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31052 Toulouse.

Article 3


Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie est la région Occitanie.


En application de l'article D. 232-2 du code du sport, est confiée à l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie l'activité spécifique suivante : le bulletin d'information sur le dopage.

Article 5


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2018.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courreges