Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

JORF n°0142 du 22 juin 2018
texte n° 19




Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

NOR: SSAR1815716A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/11/SSAR1815716A/jo/texte


La ministre des solidarités et des santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2011 modifié relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine du 25 octobre 2012,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2018 susvisé après le mot directeur est ajouté le mot : « général ».


A l'article 3 a de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé après le mot directeur est ajouté le mot : « général » et les mots : « responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines » sont remplacés par : « directeur des ressources humaines ».


A l'article 3 c de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé les mots : « et l'assistant de prévention » sont supprimés.


A l'article 3 d de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé les mots : « L'inspecteur santé et sécurité au travail » sont remplacés par : « Le responsable de la sécurité des bâtiments ».


A l'article 5 de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé après le mot directeur est ajouté le mot : « général ».


Le directeur général de l'Agence de biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juin 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître