Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole


JORF n°0107 du 10 mai 2018
texte n° 18




Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

NOR: SSAP1808985A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/7/SSAP1808985A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6,
Arrête :


La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 7 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon