Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole


JORF n°0107 du 10 mai 2018
texte n° 18




Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

NOR: SSAP1808985A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/7/SSAP1808985A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6,
Arrête :

Article 1


La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 7 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon