Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°0123 du 31 mai 2018
texte n° 28




Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1814205A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/24/SSAH1814205A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2,
Arrête :


Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est modifié comme suit :
« III.-Emplois de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médicotechniques dans certains établissements publics de santé ou de coordonnateur général des mêmes activités dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune (45 emplois) :
1. Grand hôpital de l'Est francilien et CH de Jouarre (direction commune)-77-;
2. Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace-68-;
3. Centres hospitaliers d'Aulnay et de Montreuil, GHI de Montfermeil (direction commune)-93-;
4. Centres hospitaliers de Pontoise, GHI du Vexin-GH les Portes de l'Oise (direction commune)-95-;
5. Centre hospitalier départemental de Vendée à La Roche sur Yon et centres hospitaliers des Sables d'Olonne, de Fontenay le Comte et de la Chataigneraie, EHPAD Payraudeau à la Chaize-le-Vicomte et Résidences Au Fil des Maines à Saint-fulgent (direction commune)-85-;
6. Centres hospitaliers spécialisés de Sainte-Anne et de Maison-Blanche et Groupe public de santé Perray-Vaucluse (direction commune)-75-;
7. Centres hospitaliers de Poissy/ Saint-Germain-en-Laye et de Mantes-la-Jolie (direction commune)-78-;
8. Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne et centre hospitalier de Hyères (direction commune)-83-;
9. Centre hospitalier de Valenciennes-59-;
10. Centres hospitaliers Métropole Savoie de Chambéry et de Belley et EHPAD de Champagne-en-Valromey et Lhuis (direction commune)-73-;
11. Centre hospitalier Sud Francilien à Evry-91-;
12. Centres hospitaliers du Havre et de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville (direction commune)-76-;
13. Centre hospitalier intercommunal Annecy-Genevois de Pringy et centre hospitalier du pays de Gex (direction commune)-74 ;
14. Centres hospitaliers de Troyes, Brienne-le-Château, Romilly-sur-seine, Bar-sur-seine et Bar-sur-aube et EHPAD de Brienne-le-château (direction commune)-10-;
15. Centre hospitaliers Bretagne Atlantique de Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et Malestroit (direction commune)-56-;
16. Hôpitaux civils de Colmar et centres hospitaliers de Guebwiller et Munster (direction commune)-68-;
17. Centre hospitalier du Mans-72-;
18. Groupe hospitalier Bretagne Sud-56-;
19. Centres hospitaliers du Pays d'Aix, de Digne les Bains, de Castellane, de Seyne les Alpes et EHPAD de Thoard-13-(direction commune).-83 04-;
20. Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et EHPAD de Surgères (direction commune)-17-;
21. Hôpital Nord Franche Comté,-90-;
22. Centre hospitalier d'Avignon et centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (direction commune)-84-;
23. Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-29-;
24. Centres hospitaliers de la Côte Basque de Bayonne et de Saint-Palais (direction commune)-64-;
25. Centre hospitalier de Perpignan-66-;
26. Centres hospitaliers de Chalon-sur-saône, Montceau-les-mines, Autun et EHPAD d'Epinac (direction commune)-71-;
27. Centres hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, du Haut-Bugey et Hauteville et EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel (direction commune)-01-;
28. Centres hospitaliers de Valence, Tournon, Crest et Die (direction commune)-26-;
29. Centres hospitaliers de l'agglomération de Nevers, Cosne-sur-Loire, la Charité-sur-Loire, Decize, Château-Chinon, Lormes et centres de long séjour de Luzy et Saint-Pierre-le-Moûtier (direction commune)-58-;
30. Centre hospitalier de Versailles-78-;
31. Centres hospitaliers de Périgueux, Sarlat, Domme et Lanmary (direction commune)-24-;
32. Centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy la Grande et EHPAD de Coutras (direction commune)-33-;
33. Centres hospitaliers de Saint-Malo, Dinan et Cancale (direction commune)-35-;
34. Centre hospitalier de Saint-Brieuc-22-;
35. Centres hospitaliers d'Angoulême, Ruffec, La-Rochefoucauld et EHPAD d'Aigres (direction commune)-16-;
36. Centre hospitalier de Niort-79-;
37. Centre hospitalier de Lens-62-;
38. Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux et centre hospitalier de Bernay (direction commune)-27-;
39. Centres hospitaliers d'Arras et du Ternois (direction commune)-62-;
40. Centre hospitalier de Roubaix-59-;
41. Centres hospitaliers de Verdun-Saint Mihiel, Fains-Veel et Bar-le-Duc (direction commune)-55-;
42. Centre hospitaliers des deux vallées et d'Orsay (direction commune)-91-;
43. Centres hospitaliers de Auxerre, Avallon, Clamecy et Tonnerre (direction commune)-89-;
44. Centres hospitaliers de Charleville-Mézières, Sedan et Fumay (direction commune)-08-,
45. Centre hospitalier de Pau et centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon (direction commune)-64-.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone