Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

JORF n°0123 du 31 mai 2018
texte n° 25




Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

NOR: SSAH1814200A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/24/SSAH1814200A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,
Arrête :


Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « En application de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « En application de l'article 3 ».


A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
Les établissements suivants sont retirés de la liste :
Maison de retraite de Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;
Institut médico-pédagogique à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;
Foyer de l'enfance de Ponts du Casse ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;
Centre Educatif Dubreuil à Orsay ;
Foyers départementaux de Sucy en Brie ;
Foyer de l'enfance, à Villiers sur Marne.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone