Arrêté du 23 mai 2018 relatif au répertoire des métiers

JORF n°0131 du 9 juin 2018
texte n° 17




Arrêté du 23 mai 2018 relatif au répertoire des métiers

NOR: ECOI1810408A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ECOI1810408A/jo/texte


Publics concernés : entreprises exerçant une activité artisanale.
Objet : mise à jour technique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté procède à une mise à jour de références et de termes dans l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers pour tenir compte des modifications apportées par le décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 526-6 à L. 526-21 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif au répertoire des métiers,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « la dénomination, le nom commercial » sont remplacés par les mots : « la raison sociale ou la dénomination suivie, le cas échéant, du sigle » et les mots : « , le sigle » sont supprimés ;
3° Au sixième alinéa, après les mots : « nom professionnel » sont insérés les mots : « ou commercial » ;
4° Le neuvième alinéa est supprimé ;
5° Avant le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - la qualité d'artisan ou d'artisan d'art ou le titre de maître artisan des personnes physiques ou des dirigeants des personnes morales ; »


6° Au onzième alinéa, les mots : « au VI de l'article 10 bis » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 20 ».


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure