Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018

JORF n°0123 du 31 mai 2018
texte n° 24




Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018

NOR: SSAA1811957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/22/SSAA1811957A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-5 et L. 146-4-2 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018,
Arrêtent :

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018, sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges et de l'Yonne, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Subventions de l'Etat aux GIP MDPH au titre des secteurs affaires sociales et travail : délégation de crédits 2018


    DÉPARTEMENT

    MONTANT

    80

    Somme

    581 483,00 €

    81

    Tarn

    640 900,47 €

    82

    Tarn-et-Garonne

    496 994,48 €

    83

    Var

    945 903,30 €

    84

    Vaucluse

    573 216,62 €

    85

    Vendée

    619 034,00 €

    86

    Vienne

    519 174,15 €

    87

    Haute-Vienne

    630 098,92 €

    88

    Vosges

    569 902,00 €

    89

    Yonne

    465 081,08 €


Fait le 22 mai 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J-P. Vinquant


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant